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elungb
Contributeur vétéran

149 réponses

Posté - 09 août 2008 :  18:20:33  Voir le profil
En AG nous avons approuvé un budget prévisionnel, or dans ses appels de fonds le syndic demande à peu près 30 euros de plus par trimestre, il decompose en charges communes générales, frais administratifs et eau.

Pour moi les frais administratifs font partie des charges communes générales et l'eau est incluse dans le budget prévisionnel.

J'ai écrit à peu près en ce sens au syndic en réajustant moi-même mon chèque suivant le budget prévisionnel. AI-je raison ?
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 09 août 2008 :  18:25:42  Voir le profil
le syndic ne peut appeler que le montant du budget prévisionnel!


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JPM
Pilier de forums

13591 réponses

Posté - 09 août 2008 :  18:49:31  Voir le profil  Voir la page de JPM


30 € ? globalement ? pour chaque lot ?

Le budget prévisionnel n'est une masse globale qu'après son vote.

Pour le vote, les différentes charges doivent être ventilées.

Rien n'obliga le syndic à ventiler les appels de fonds, surtout quand les clés de répartition sont identiques.

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elungb
Contributeur vétéran

149 réponses

Posté - 09 août 2008 :  19:35:31  Voir le profil
Oui 30 E pour chaque lot 4 fois par an soit 40 fois 30 euros, pas mal le petit tour de passe-passe.
Merci, j'ai écrit au syndic dans le sens de la réponse de Nefer et ai exigé une explication que je n'aurais sans doute jamais. Je lui demande aussi pourquoi il fait des appels de fonds sur des frais administratifs qui devraient être inclus dans ses honoraires.
Merci à tous encore une fois.
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JPM
Pilier de forums

13591 réponses

Posté - 09 août 2008 :  23:10:33  Voir le profil  Voir la page de JPM


Il n'y a pas lieu de ressortir des frais de cette nature dans un appel de fonds.

Ceci étant, relisez bien le contrat de syndic qui a été adopté lors de la dernière assemblée. Vous allez peut être trouver une clause que personne n'a lue.

Après relecture, on en reparlera

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elungb
Contributeur vétéran

149 réponses

Posté - 12 août 2008 :  08:59:09  Voir le profil
J'ai relu le contrat du syndic, il n'y a pas de frais administratifs dans les prestations particulières, mais il y a un article "frais de débours" forfaitaire de 14 euros par lot qui comprend les appels de fonds avec timbres, les frais de Fax, téléphone, secrétarait et photocopies, le relevé individuel de charges, les affiches et informations, les doubles de pièces comptables nécessaires aux archives, en plus du forfait les frais d'AG et photocopies.
Qu'en pensez-vous ?
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 12 août 2008 :  09:21:49  Voir le profil
donc ces 14 euros par lot sont à ajouter aux honoraires de gestion...pour avoir le montant total des honoraires de base du syndic!
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