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Henri2
Pilier de forums
223 réponses |
 Posté - 11 août 2008 : 19:12:17
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Bonjour,
Notre AG a eu lieu fin Mars avec le vote du budget prévisionnel 2008 et 2009 et résolution adoptée pour que les 1er & 2ème T. 2008 soient appelés po être exigibles le 1er avril 2008.
Tout ceci a été fait avec lettre d'appel de ces deux T. cumulés pour le 1er avril.
Trois copro/cinq ont payés exactement leur du. Deux n'ont rien payé depuis et un des deux a signifié en juin au syndicat une demande d'annulation des résolutions à partir du vote du budget. (contestation suite au départ de ces deux consorts sans anotation de la feuille de présence ni mandat à quiconque, leur vote ayant été considéré comme pour..)
Pour avancer et ne pas bloquer le syndicat, le conseil syndical a donc déclenché une nouvelle AG selon l'Art.8 en juillet, avec annulation des résolutions contestées et précédement votées et remise à l'ordre du jour des même questions avec budget 2008 et 2009. Celui de 2008 ayant été affiné.
Ces budgets ont été adoptés avec date d'exigibilité pour les 1er, 2ème et 3ème T.2008 fixée au 1er août avec date d'appel au 25 juillet.
3 copro /cinq ont payé les provisions rectifiées pour le 3ème T. en temps et heure. Nos deux complices n'ont évidemment toujours rien payé.
Mise en demeure a été notifiée à chacun d'eux pour impayés de charges avec tout le détail, le 1er août.
Ma question : Puis-je faire jouer maintenant l'Article 19-2 pour défaut de versement à date d'exigibilité et dois-je envoyer une nouvelle mise en demeure pour la provision non encore échue du 4ème T.2008 à ces deux copro.
Et leur exigibilité est-elle décalée à partir de cette nouvelle mise en demeure par rapport à ma première mise en demeure du 1.08 ?
Merci pour votre réponse, en espérant que vous ne soyez pas tous partis en vacances comme l'ARC 
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Edité par - Henri2 le 11 août 2008 19:15:16 |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 11 août 2008 : 19:27:08
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pour les copropriétaires qui partent avant la fin de l'AG vous avez déjà posé la question en avril 2008 soit après votre AG>>>>>>><
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=67764
vous êtes au CS??? syndic???? vous indiquez le CS a déclanché une nouvelle AG et le syndic dans tout ça?
A "distance" pas toujours facile de comprendre!! |
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Henri2
Pilier de forums
223 réponses |
Posté - 12 août 2008 : 08:51:04
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Citation :
Initialement posté par felix1930
pour les copropriétaires qui partent avant la fin de l'AG vous avez déjà posé la question en avril 2008 soit après votre AG>>>>>>><
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=67764
vous êtes au CS??? syndic???? vous indiquez le CS a déclanché une nouvelle AG et le syndic dans tout ça?
A "distance" pas toujours facile de comprendre!!
Tout à fait nous sommes dans la droite ligne de la jurisprudence à ce sujet et de la Recommandation n°4 relative à la tenue des AG/ Cela n'a pas empêché un copropriétaire qui fait tout pour faire traîner le redressement de la copro. malversation à camoufler oblige.., de nous assigner pour demande d'annulation des résolutions contestées après son départ. C'est en cours, nous attendons réponse par avocats interposés du désistement d'instance suite à cette nouvelle AG et sommes défendus par l'ARC.
Ma nouvelle question est sur l'Article 19-2 au sujet de ces appels de provisions sur budget exigibles et impayés.
Je suis syndic non professionnel. |
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Henri2
Pilier de forums
223 réponses |
Posté - 14 août 2008 : 16:33:08
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Alors personne n'a utilisé l'Article 19-2 
92 UI ont lu et aucune aide .. |
Edité par - Henri2 le 14 août 2008 16:51:48 |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 14 août 2008 : 18:56:01
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Vous pouvez bien évidemment demander l'application de l'article 19-2, mais je n'ai pas très bien compris ce que vient faire l'article 8 dans votre sujet.
Pour celà il faut assigner en référé. Ûn recouvrement par injonction de payer, ou par demande de convocation par le greffe (TI ou juge de proximité selon les cas) serait certainement plus efficace et moins coûteux.
Vous pouvez demander l'avis de l'avocat du syndicat.
Je suppose que vous êtes le syndic bénévole de cet immeuble. Vous pouvez convoquer une assemblée quand cela est nécessaire et sans que des copropriétaire vous le demande.
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 14 août 2008 : 21:33:54
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Citation :
Alors personne n'a utilisé l'Article 19-2
92 UI ont lu et aucune aide ..
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Edité par - Henri2 le 14 août 2008 16:51:48
même pour les bénévoles les congés,les 35 heures etc.........existent |
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Article 19-2
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