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Notre copropriété était un ancien hôtel sur la mer de plus de 150 lots. Il a été vendu dans les années 70 dans l'état avec les chambres, 18 WC communs avec des fontaines à chacun des 3 étages. Actuellement nous sommes 50 copropriétaires avec une typologie résidence secondaire et un restaurant situé au RDC et disposant de quelques lots dans cette résidence. Il y a 2 ans le remplacement de la chaudière n'a pas été renouvelé suite à une décision prise en AG. Donc le chauffage commun RDC et 1er étage est supprimé ainsi que la production d'eau chaude à tous les étages. Cependant les anciennes canalisations n'ont pas été démontées ce qui pose déjà un problème aux nouvelles entreprises qui travaillent sur les canalisations restantes en eau froide. Il y a 3 ans nous avons demandé l'individualisation des compteurs à eau froide. L'architecte de la copropriété nous a proposé un projet de réaménagement complet d'un réseau d'eaux usées et d'eau potable intérieure (passage en plafond de 3m dans les couloirs parties communes) Cependant certains copropriétaires n'ont pas répondu au Syndic sur les équipements sanitaires de leurs lots empêchant l'architecte de chiffrer son projet et le temps passe... Depuis des copropriétaires dont le restaurant ont sollicité la compagnie générale des eaux pour obtenir un compteur individuel avec accord de l'ancien syndic. Lors d'une AG le président du Conseil Syndical qui avait obtenu un compteur individuel a obtenu le vote d'une décision AG autorisant la modification des charges suite à l'individualisation en eau froide pour les 6 copropriétaires concernés soit une consommation d'eau WC commun à raison de 20 m3/an répartis à part égales entre eux. 20 m3 > à 3 euros /m3 soit 60 euros à répartir en 6 soit moins de 10 euros /an /copropriétaire. Pour moi cette répartition est arbitraire et ne répond pas à la loi SRU sur l'individualisation des compteurs à eau. Nous avons changé de SYNDIC et de Président du CS. le Syndic vient de recevoir une importante facture d'eau qui ne correspond pas à notre consommation annuelle de moins de 2 000 m3/an. Cette répartition forfaitaire de 20 m3 serait acceptable si les 6 copropriétaires étaient tous corrects mais ce n'est pas le cas. En absence de contrôle par l'ancien syndic sur la conformité des travaux lors de l'individualisation en eau de ces copropriétaires, il n'est pas exclu que certains utilisent l'ancien réseau en eau potable (eau de la copropriété) qui n'a pas été démonté dans leur logement.
Est-il possible d'obliger un copropriétaire à une visite d'expertise sur son accès en eau potable ?
Pour ces 6 copropriétaires la décision AG pour un forfait d'eau est une aubaine, ils seront pas empressés de voter les travaux (système d'imputation en leur faveur), peux-t-on les obliger à payer quand même une répartition d'eau commune en fonction de leur quantièmes sachant qu'il ne peut pas avoir 2 méthodes différentes pour l'imputation de l'eau commune non ?
Sur l'individualisation du comptage en eau froide (décret 2003-408 du 28 avril 2003) l'ancien SYNDIC évoquait l'impossibilité de passer des tuyaux d'eau pour chaque copropriétaire et dans tous les étages, pourtant certains copropriétaires du 1er étage ont réussi à obtenir une autorisation. Comment faut-il réagir pour obtenir une politique commune des travaux à engager et une certaine cohérence dans la distribution de l'eau ?
Répartition eau avec et sans compteur
Forum fermé
Posté - 15 août 2008 : 17:28:45
