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comte bemoiland
Contributeur débutant
24 réponses |
 Posté - 09 août 2008 : 18:39:48
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Un dégât des eaux a eu lieu dans la copropriété. Il s'agit d'une canalisation enterrée qui alimente mon appartement. Et ce en amont du compteur de répartition d'eau.
Le réglément de copropriété a été fait avant 1965, et d'après ce que j'ai lu met à la charge des copropriétaires desservis la canalisation d'eau. Est ce légal avec la loi de 1965 ?
Qui est responsable de cette canalisation ?
Qui doit payer les frais de remise en état et les dommages divers causé aux autres propriétaires ?
Merci d'avance,
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chenkak
Pilier de forums
620 réponses |
Posté - 09 août 2008 : 22:32:03
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Si je comprends bien, cette canalisation ne dessert que votre logement.
Si c'est le cas, elle est en général considérée comme étant à votre charge (sauf stipulation contraire du RDC).
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comte bemoiland
Contributeur débutant
24 réponses |
Posté - 10 août 2008 : 13:10:18
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Le Réglement de copro stipule que les canalisations sont à la charges des personnes déservies ( donc moi )
Par contre sur l'acte est tamponné "ILLISIBLE" sur toutes les pages. ça veut dire quoi ? L'acte a été fait avant 1965
L'article 3 de la loi de 1965 stipule que le gros oeuvre et les canalisations sont à la charge de l'ensemble des copropriétaires !
D'autre part le syndic a tardé à faire réparer le mur de soutènement qui commence à s'effondrer malgré une décision de l'AG de fin 2006. Soit presque 2 ans !
Que faire ? |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 10 août 2008 : 16:09:46
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| chenkak, bien vouloir "jeter" un oeil sur le lien qui complète le profil du comte |
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philippe388
Pilier de forums
1741 réponses |
Posté - 10 août 2008 : 17:09:03
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merci felix1930. Un conseiller en immobilier, spécialiste de la rénovation, qui se pose des questions sur les canalisations ????  |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 10 août 2008 : 18:12:46
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| et surtout lisez toutes les rubriques............. |
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comte bemoiland
Contributeur débutant
24 réponses |
Posté - 10 août 2008 : 18:47:50
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Personne à répondu sur ce point
"ACTE ILLISIBLE"
Doit on revenir aux articles de la loi de 65 dans un cas comme celui-ci ?
Merci d'avance, |
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air jordan
Pilier de forums
2724 réponses |
Posté - 10 août 2008 : 22:04:21
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salut l'ami ,
en raison de votre lien que vous affichez en signature, personne ne vous répondra, vous êtes cramé !
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ali gator
Pilier de forums
9527 réponses |
Posté - 10 août 2008 : 22:22:52
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Citation :
Initialement posté par air jordan
vous êtes cramé !
Et si on le lynchait ???
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Les chiens vous regardent tous avec vénération.
Les chats vous toisent tous avec dédain.
Il n'y a que les cochons qui vous considèrent comme leurs égaux .
(Winston Churchill)
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air jordan
Pilier de forums
2724 réponses |
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comte bemoiland
Contributeur débutant
24 réponses |
Posté - 11 août 2008 : 21:02:25
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| Aucun vrai professionnel ne veut répondre ? |
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air jordan
Pilier de forums
2724 réponses |
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ali gator
Pilier de forums
9527 réponses |
Posté - 11 août 2008 : 21:05:33
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Ps : Au fait, Air Jordan
n'avez vous pas pour voisin le Comte de Mormoaleneu (très connu à Allauch) ???
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Les chiens vous regardent tous avec vénération.
Les chats vous toisent tous avec dédain.
Il n'y a que les cochons qui vous considèrent comme leurs égaux .
(Winston Churchill)
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Edité par - ali gator le 11 août 2008 21:12:55 |
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air jordan
Pilier de forums
2724 réponses |
Posté - 11 août 2008 : 21:19:00
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j'ai pour voisin JJ Goldman pas mal non ?
nous faisons notre footing ensemble 
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ali gator
Pilier de forums
9527 réponses |
Posté - 11 août 2008 : 21:25:18
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Citation :
Initialement posté par air jordan
j'ai pour voisin JJ Goldman pas mal non ?
Ô con,
alors JJ Goldman habite Plan de Cuques ???
Là vous m'en bouchez un coin !
Moi le seul voisin connu que j'ai c'est Tristounet .
Mais alors là, JJ Goldman, con !!!
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Les chiens vous regardent tous avec vénération.
Les chats vous toisent tous avec dédain.
Il n'y a que les cochons qui vous considèrent comme leurs égaux .
(Winston Churchill)
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air jordan
Pilier de forums
2724 réponses |
Posté - 11 août 2008 : 22:02:53
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| oui il aurait pu choisir plus huppé comme commune mais il adore PDC ! |
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Sujet |
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Problème dégât des eaux
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