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remilestri
Contributeur vétéran
155 réponses |
 Posté - 09 août 2008 : 18:36:13
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bonjour, j'ai 2OU3 question concernant la declaration prealable
A ce jour (après le fameux 1er oct 07) je voudrais vendre a mon voisin 300 m2 de mon terrain de 2100m2. Sur ce terrain il y a ma maison (en conformité) et pour info la zone est NB à 2000m2. J'ai entendu pleins de versions différentes. Certains me disent que maintenant en nb je ne peux plus diviser car lotissement et lotissement dans le pos c'est interdit en zone nb. Mais il y en a qui me disent que c'est possible si c'est la 1ere fois. Mais mon terrain de 2100m2 vient a la base d'une division (sans batis). Division faite avt le 1er oct.Donc la 1ere question est : * est ce que j'ai le droit de vendre (donc diviser) ces 300m2?
Je crois que pour faire ca il faut deposer une DP en mairie. **Est ce que le Maire peut accepter sachant que mon voisin a 1700m2 et que ces 300m2 de plus ferait que son terrain serait constructible? Mais peut-etre que l'on ne peut pas tout simplement car le maire peut me dire que je n'ai pas le droit de vendre car je descendrai mon terrain en dessous des 2000m2 exigés.***DONC CONCRETEMENT EST CE QUE LE MAIRE PEUT ME REFUSER LA DP pour la simple raison que mon terrain ne peut pas avoir - de 2000m2?? Merci
**modération**
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Edité par - Emmanuel WORMSER le 09 août 2008 18:48:41 |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 09 août 2008 : 18:53:51
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pour la zone NB, avez vous parcouru ces fils :
Division en zone NB => Refus DDE et Lotissement zone NB ?
pour la question de la perte de constructibilité de votre terrain, lisez attentivement le POS/PLU pour voir s'il règlemente la question ou pas...prévoit il une mention spéciale sur la constructibilité de parcelles issues de division ?
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
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Edité par - Emmanuel WORMSER le 09 août 2008 18:54:51 |
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remilestri
Contributeur vétéran
155 réponses |
Posté - 09 août 2008 : 19:49:41
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je viens juste de lire un commentaire de votre part (dans fil Lotissement zone NB) qui dit ; lotir c'est créer des surfaces a batir. Ne suis-je pas dans ce cas là?
Le POS que je viens de relire marque juste que pour etre constructible, tt terrain doit avoir une surface au moins egale à 2000m2. Ensuite a priori rien d'autre hormis le cos fixé à 0.10.
MAIS est ce que c'est possible que moi du coup mon terrain fait moins que 2000m2? est ce courant? Le maire en voyant le coup d'un deblocage d'un terrain constructible (donc opération peut etre pas tres bien vue) vu que je lui vend juste les 300 suffisants, Peut il s'y opposer et finalement meme après déféré (comme vous le suggerez) me refuser ma DP.
Par contre si c'est possible, je ne pourrai en principe plus agrandir ma maison?
Et est ce que le voisin aura comme shon 1700Xcos? ou 2000? |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 09 août 2008 : 20:05:45
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votre terrain ne sera plus constructible : vous ne pourrez donc plus agrandir...
en revanche, sauf règle spécifique du POS, le voisin aura 2000*COS...
ce n'est pas le "pas très bien vu" qui compte, mais l'application stricte du règlement d'urbanisme. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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remilestri
Contributeur vétéran
155 réponses |
Posté - 09 août 2008 : 20:22:26
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*Plus constructible ca veut dire que je ne peux plus agrandir ok, mais ca ne change tout de meme pas la destination de l'existant qui est bien sur de l'habitation?
*Deuxiemement, je n'ai pas vu marqué autre chose sur le pos que ce que je vous ai dit (au moins 2000 pour etre constructible et quelque article plus loin le cos fixé à 0.10 limité à 250m2) c'est tout.
*Si la bande de 300 m2 que je vend a une forme bizarre voir (arrangée)je n'est pas grave?
*Et pour finir a ce que j'ai compris, la notion de stand-by de 10ans après division (car plusieurs divisions de mon terrain en moins de 10ans) n'existe donc pas. Je peux donc faire ma DP??? |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 09 août 2008 : 20:45:12
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Citation :
Initialement posté par remilestri
*Plus constructible ca veut dire que je ne peux plus agrandir ok, mais ca ne change tout de meme pas la destination de l'existant qui est bien sur de l'habitation?
pas de problèmeCitation :
*Deuxiemement, je n'ai pas vu marqué autre chose sur le pos que ce que je vous ai dit (au moins 2000 pour etre constructible et quelque article plus loin le cos fixé à 0.10 limité à 250m2) c'est tout.
pas de problèmeCitation :
*Si la bande de 300 m2 que je vend a une forme bizarre voir (arrangée)je n'est pas grave?
pas de problèmeCitation :
*Et pour finir a ce que j'ai compris, la notion de stand-by de 10ans après division (car plusieurs divisions de mon terrain en moins de 10ans) n'existe donc pas. Je peux donc faire ma DP???
oui |
cordialement
Emmanuel Wormser
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remilestri
Contributeur vétéran
155 réponses |
Posté - 09 août 2008 : 20:47:37
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*etj'oubliai, si je suis en zone a fosse septique ca ne change rien a la donne?
*et sans doute derniere chose, c'est juste une interrogation comme ca : Ca me semble trop facile de pouvoir diviser son terrain n'importe comment en ayant meme moins que la surface pour y faire construire. C'est vraiment normal? Alors dans ce cas on peut diviser pleins de fois le meme terrain? Peut etre que ca doit commencer a bloquer si les maisons n'ont presque plus de jardin au final? Sur quoi l'administration peut elle se baser pour a un moment donné dire stop les divisions dans un endroit où il y en a eu deja beaucoup?merci |
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remilestri
Contributeur vétéran
155 réponses |
Posté - 09 août 2008 : 21:26:50
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tout a l'heure je vous ai dis que j'avais vu un de vos commentaires dire que lotir c'est créer des surfaces a batir.
MOI Dans mon cas je divise pour créer une surface a batir chez mon voisin pourtant? non ? ET a priori et j'espère qu'il n'y aura pas besoin d'un permis de lotir car la ce sera refusé!!!!! |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 09 août 2008 : 23:19:48
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à quel titre sera-ce refusé ?
le permis de lotir n'existe plus depuis le 1/10/7 : les opérations de lotissement sont maintenant soumises à DP ou PA. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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remilestri
Contributeur vétéran
155 réponses |
Posté - 10 août 2008 : 13:04:09
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re bonjour, donc on ce qui me concerne le maire peut me refuser la DP et me dire qu'il faut un PA? Donc là je serai surement bloqué.
J'aimerai avoir votre avis. A mon avis faut que je depose une DP car division? mais SI LE maire me demande de deposer un PA qu'est ce que je fais?
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 10 août 2008 : 14:15:59
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je ne comprends pas vos craintes :
*sur quel motif pourrait il plus refuser un PA qu'une DP ?
*votre projet, en fonction de ses caractéristiques, est-il soumis à DP ou à PA ? |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Edité par - Emmanuel WORMSER le 10 août 2008 14:16:44 |
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remilestri
Contributeur vétéran
155 réponses |
Posté - 10 août 2008 : 14:40:46
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1*pt etre que un PA est interdit en zone nb contrairement a une DP
2*franchement, est ce que une DP suffira pour ce projet? c'est ca ma ou mes craintes. Merci |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 10 août 2008 : 16:06:57
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Citation :
Initialement posté par remilestri
1*pt etre que un PA est interdit en zone nb contrairement a une DP
non : si l'un est interdit, l'autre aussiCitation :
2*franchement, est ce que une DP suffira pour ce projet? c'est ca ma ou mes craintes. Merci
cessez de craindre et rédigez votre DP : vous verrez bien ce qu'on vous opposera. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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remilestri
Contributeur vétéran
155 réponses |
Posté - 10 août 2008 : 16:28:59
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| merci encore et pt etre je vous recontacterai bientot (voir tres prochainement) car j'ai un autre projet avec un autre terrain que je possede dans la meme zone |
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remilestri
Contributeur vétéran
155 réponses |
Posté - 10 août 2008 : 19:37:36
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J'aimerai savoir si vous avez eu des nouvelles de DenisVLH avec qui en debut d'année vous vous etes entretenu.La DDE lui avait repondu cela. Mes craintes sont finalement peut etre justifiées car j'ai besoin de savoir l'issue de la DP avt de m'engager( car cela fera qu'un autre projet sera eventuellement envisageable)
je cite
" Je me permets de vous communiquer le texte de cette réponse.
L'application des dispositions relatives à l'interdiction de créer des lotissements demeure. En effet, nonobstant la doctrine ministérielle selon laquelle cette interdiction est illégale la jurisprudence en la matière demeure divergente. Il en est pour preuve, le TA de Marseille (Cuges les pins) qui s'est prononcé le 29 juin 2006 en faveur de la légalité de l'interdiction des lotissements dans une zone NB peu équipée. Les professionnels (géomètre et notaires) ont eu connaissance, lors d'une réunion avec les services de la DDE, de la position du service instructeur sur les dossiers de demande de division.
Ainsi, dans l'attente d'instructions plus précises de notre ministère, le pôle instructeur continuera d'appliquer le règlement du POS sauf si le maire, autorité compétente en matière d'urbanisme, engage une procédure de modification de son document d'urbanisme pour supprimer l'interdiction des lotissements dans les zones NB suffisamment équipées. |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 10 août 2008 : 23:00:49
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DenisVLH avait essuyé un refus, pas vous.
qu'est-ce qui vous empêche de "tenter le coup", quitte à ne pas réaliser l'opération si elle est autorisée ? |
cordialement
Emmanuel Wormser
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remilestri
Contributeur vétéran
155 réponses |
Posté - 10 août 2008 : 23:41:21
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oui grace a votre aide je vais tenter le coup mais je veux etre sûr avt de me lancer car il y a d'autres interets qui peuvent tomber a l'eau si vraiment le refus n'est pas attaquable(car je pense qu'il y en aura un ).
c'est pour cela qu'a tout hasard je vous demandais si vous avez la suite de DenisVLH car il était presque au bout (mais peut etre qu'au final il n'a pas pu faire valoir son accord tacite).C'est pour cela que je m'interroge tant car je voudrais en me lancant etre sûr de mon coup à 100% et non a 99% comme m'ont deja dis des archi et géomètres. |
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remilestri
Contributeur vétéran
155 réponses |
Posté - 24 août 2008 : 14:00:10
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Re-bonjour emmanuel et aux autres forumeurs
Il y a un changement de projet (car financier)dans tout ce que je vous dis la derniere fois
je re-cite quand la situation :
"je possede un terrain de 2100m2 (dessus maison avec conformité).La zone est tjrs à 2000 en nb. Le voisin a tjrs 1700m2 et a acheté a son autre voisin dans le meme prolongement une autre parcelle de 1400m2 environ."
Comme le voisin a un probleme d'acces (donc le mieux est de passer sur mon terrain ce que je ne veux pas (hormis si c'est pour moi)),aujourd'hui j'ai l'occasion d'acquerir donc les 2 terrains du voisin.Mais il veut les vendre tous les 2 sinon rien.
J'ai fais le calcul et c'est interressant pour moi (uniquement si je fais une maison que je revend et que ca me debloque un terrain constructible).
Je ne vx pas prendre de risque au compromis et je vx etre sur de mon coup.
*Alors, je veux deposer au fond un permis valant division parcellaire d'une maison de 120m2 sur 1200m2 et au moins il me reste 2000 de terrain nu. Est ce que je peux faire ca? (je crois que le permis valant div parcell c'est une anticipation declarative? comme si je vendai un partie de mon terrain (en ayant - de 2000) apres conformité. Mais la je l'annonce dans le permis)Est ce que c'est possible? |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 24 août 2008 : 14:16:48
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oui.
très bonne solution car on ne parle pas alors de lotissement, donc plus de question à se poser. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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remilestri
Contributeur vétéran
155 réponses |
Posté - 24 août 2008 : 16:49:10
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Avez vous tout schématisé ?
*Ma maison actuelle avec les 2100m2 je ne la touche pas? Donc je pourrai l'agrandir jusqu'à son maximum quand je le désire?
*Ensuite le permis vlt div parcell pourra t'il etre accepté a 1200m2 avec une autre partie nue restante de 2000m2 devenu constructible? Pourtant pour etre constructible, un terrain doit avoir au - 2000.
*Quand pourrai je deposer 1 permis sur l'autre terrain de 2000.
*y A t'il des raisons pour que ce permis ne soit pas accepté? car si c'est le cas, le compromis tomberai peut etre a l'eau et je ne veux pas que ca capote? |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 24 août 2008 : 17:23:46
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le PC valant division est un Permis de construire : vous indiquez donc directement ce que vous prévoyez comme construction dessus.
en termes de surface, vous avez déjà 2100, vous pouvez acquérir 1700 + 1400 soit 3100, soit au total 5200m2.
je ne comprends pas votre projet de découpage !
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cordialement
Emmanuel Wormser
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