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Bonjour en vertu de mon réglement d'urabanisme je dois construire en limite de propriété.(sur au moins une des deux limites)
Néanmoins je voulais construire ma maison en retrait des limite. Serait il possible de la construire en retrait mais de mettre une pergola ou une sorte de petit préaut contre une des limites séparatives : est ce que je respecterais bien les exigences de mon réglement
pouvez vous recopier la règle du POS/PLU afférente ?
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
1/Les constructions doivent être édifiées en ordre continu d'une limite latérale à l'autre ou sur au moins l'une ddes limites latérales de prporpiété, sur une profondeur maximale de 20 m à partir de l'alignement de la voie ou de la limite qui s'y substitue
2/ La construction peut être édifiée en retarit des deux limites latérales de propirété lorsqu'elle concerne une parcelle présentant au moins 25 m de front à rue. ( le souci c'est que je n'ai que 20 m de front à rue).
3/ losqu'une construction ne joint pas une limite séparative de propriété, la disctance horizontale de tout pointdu bâtiement à édifier au point le plus proche doit être au moins égale à:
- la différence de niveau entre deux points avec un minimum de 6 m, s'il s'agit de murs percés de 2 baies ou plus constituant l'éclairage essentiel de pièces principales, à l'exclusion des combles aménagés,
- la moitié de la différence de niveau entre ces deux points avec un minimum de 3 m dans les autres cas
sinon, un appenti ou un garage en limite suffira effectivement...à respecter le point 1
cordialement Emmanuel Wormser
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limite de propriété
Forum fermé
Posté - 12 août 2008 : 09:41:18
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