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Bonjour mes parents ont l'intention de donner à mon frère et moi même chacun un terrain d'environ 600 m2 situé en zone uba. D'après ce ue j'ai compris ces terains sont constructibles à condition que celui qu construit prenne à sa charge le frais occasionnés pour amener eau et electricite et tout à l'égout jusqu'au terrain(les dernières bouches eau et edf sont situées à une 30 de m des terrains et un égout à 100m. Ces terrains étant situés en bordure d'un chemin communal. ma question, est-ce que ce que l'on m'a dit est vrai? et que doit-on connaitre des terrains en zone uba? de plus le chemin communal , par qui doit-il étre aménagé pour acceder au terrain construit et par hasard si vous savez, quelle est le type de donation la plus adéquate.
je vous remercie à l'avance des renseignements qui par le passé m'ont déjà bien été utiles
et si vous commenciez par lire le règlement de la zone dans le POS, et, le cas échéant, nous recopier les mentions que vous ne comprenez pas.
le POS (ou PLU) est consultable en mairie.
cordialement Emmanuel Wormser
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voilà j'ai oublié de demader des renseignements à propos de la divisin du terrain au départ c'était 3 parcelles mes parents voulant vendre un morceau de terrain costructible , ont fait donc venir u géomêtre qui a je vais dire, remis tout dans le même sac et refait 3 nouvelles parcelles, 1 constructibe de 660 m2 et 1 de 205 m2 et une de 923 m2 et il n'était pas quesion de donation à l'époque. maintenant mes parenst voudrait réunir ces 923(20 m de facade sur environ 48 m de long) et 205 (environ 10 m de facade sur 20 de lon) pour les partager entre moi et mon frère.en fait il faudrait "simplement diviser en 2 le terrain de 923 (les facades n'étant pas les mêmes nous avons fait le calcul de diviser le terrain en 2 parties , une de 12 et l'autre 8 m. Peut-on encore le faire du fait qu'il vient d'y avoir une division.doiton repassr par géométre( vous allez peut être me dire d voir avec le géometre mais j'aimerai savir avant quand même)
oui, il faut repasser par un géomètre et, si l'objectif est de construire, faire une DP.
avant tout, il faut vérifier que les règles d'urbanisme applicables (POS/PLU) ne rendront pas les parcelles issues de la division... inconstructibles (largeur insuffisante, problèmle d'assainissement, ...)
cordialement Emmanuel Wormser
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Edité par - Emmanuel WORMSER le 12 août 2008 17:29:44
terrain en zone uba
Forum fermé
Posté - 12 août 2008 : 16:48:52
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