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AVmarg
Contributeur vétéran
184 réponses |
 Posté - 12 août 2008 : 17:31:34
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Bonjour,
si aujourd'hui
1. une SCI se crée avec 100 euros de capital répartit également entre 3 associés,
2. pour acheter un terrain et construire des locaux d'activité et d'habitation pour une valeur finale de 400 000 euros environ
et demain un des associés souhaite partir et céder ces parts, quelle sera la base pour le calcul des taxes (frais d'enregistrement et autre): les 100 euros de capital initial ou les 400 mille de valeur des biens?
merci
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dethau
Pilier de forums
1614 réponses |
Posté - 12 août 2008 : 17:38:11
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quelle sera la base pour le calcul des taxes (frais d'enregistrement et autre): les 100 euros de capital initial ou les 400 mille de valeur des biens?
Ni l'un, ni l'autre.
Les frais de mutation seront calculés sur le montant du prix exact de la cession des parts cédées. |
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AVmarg
Contributeur vétéran
184 réponses |
Posté - 12 août 2008 : 18:12:58
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| et le prix exact il est calculé comment: un tiers de 100 euro ou un tiers des 400 mille euros? |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 12 août 2008 : 18:26:02
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Citation :
Initialement posté par AVmarg
et le prix exact il est calculé comment: un tiers de 100 euro ou un tiers des 400 mille euros?
vous croyez réellement que l'associé qui met 133 000 euros dans l'opération va vendre ses parts à 33 euros ???? |
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AVmarg
Contributeur vétéran
184 réponses |
Posté - 12 août 2008 : 18:48:42
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prendre 33 euro, non,
mais la base pour calculer les droits de mutations c'est 33 ou un tiers donc du prix réelle des biens?
je croyais être assez clair dans la formulation de ma question initiale... |
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AVmarg
Contributeur vétéran
184 réponses |
Posté - 12 août 2008 : 18:57:18
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et en fait, quels sont les taxes à payer:
le droits de mutation qui sont de l'ordre de 7-8% chez le notaire
et puis... autre chose à payer? |
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dethau
Pilier de forums
1614 réponses |
Posté - 12 août 2008 : 19:01:33
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je croyais être assez clair dans la formulation de ma question initiale...
Vous croyez être clair. Vous ne l'êtes pas.
Si l'immeuble vaut 500000 € celui qui détient 100 parts sur les 500 du capital social, va très logiquement les vendre 100000 €.
La valeur nominale ne veux rien dire.
Seule compte la valeur nette de l'actif de la SCI laquelle divisée par le nombre de parts donnera mathématiquement la valeur réelle de la part. |
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AVmarg
Contributeur vétéran
184 réponses |
Posté - 12 août 2008 : 19:13:26
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je résume: la valeur nette de l'actif de la SCI à hauteur des parts d'un associé sert de base de calcul pour les taxes.
corrigez-moi si je me trompe |
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dethau
Pilier de forums
1614 réponses |
Posté - 12 août 2008 : 19:24:46
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la valeur nette de l'actif de la SCI à hauteur des parts d'un associé sert de base de calcul pour les taxes.
La valeur nette de l'actif de la SCI est la valeur de TOUTES les parts de la société.
Chaque part est égale à la valeur de l'ensemble / par le nombre de parts du capital social = la valeur unitaire d'une part.
Le nombre de parts multiplié par le prix unitaire donne le produit de la vente de ce nombre de parts.
Le prix de leur vente sert de base de calcul de l'impôt de mutation et autres frais (honoraires notaires, frais de publicité et autres...) |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 12 août 2008 : 20:26:29
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Citation :
Initialement posté par AVmarg
prendre 33 euro, non,
mais la base pour calculer les droits de mutations c'est 33 ou un tiers donc du prix réelle des biens?
je croyais être assez clair dans la formulation de ma question initiale...
un tiers des 100 euros, cela fait bien 33 euros
voilà pourquoi j'ai cité ce chiffre......
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AVmarg
Contributeur vétéran
184 réponses |
Posté - 16 août 2008 : 15:05:29
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oui, j'ai bien compris.
Donc, l'associé va toucher un tiers de 400 mille. et c'est 133 mille qui est la base de calcul des taxes: honoraires notaire, frais de publicité, droits de mutation.
mais en fait ce qui est le plus cher c'est les droits de mutation, non? |
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AVmarg
Contributeur vétéran
184 réponses |
Posté - 18 août 2008 : 00:39:39
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je me permets de relancer:
quel est le taux des droits de mutation?
les autres faris par ailleurs sont: les frais de publicité, honoraires du notaire, le mise à jour des statuts. y a-t-il autre chose?
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Edité par - AVmarg le 18 août 2008 00:42:35 |
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AVmarg
Contributeur vétéran
184 réponses |
Posté - 23 août 2008 : 18:05:19
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| y a-t-il abattement sur le montant de la cession des parts qui sert à calculer les droits de mutation à la charge de l'acquéreur? |
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base taxable en cas de cession de parts
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