|
|
| Auteur |
 Sujet  |
|
|
Aurélien L.
Nouveau Membre
5 réponses |
 Posté - 13 août 2008 : 15:52:50
|
Bonjour,
Je louais avec mon amie un appartement dans le 19è ardt. Loyer de 750€ dont 125€ de charges.
Tout de suite on a voulu savoir ce qu'on payait dans les charges mais ni le propriétaire ni l'organisme de gestion ni le syndic de copropriété n'ont daigné nous répondre, se revoyant la balle mutuellement. Le temps a passé et nous avons déménagé. Sauf qu'au moment de rendre les clefs, l'agent nous a demandé les clefs d'une cave dont nous ignorions l'existence. Nous pensons donc que quelque part on s'est fait "enfler". En tout cas il y a quelque chose de pas très net là-dessous.
D'où mes questions :
- à qui doit-on demander ce fameux détail de charges ?
- quel est le texte de loi qui stipule l'obligation du bailleur de rendre compte des charges locatives (s'il existe) ?
L'idée générale est bien sûr de savoir si on a payé pour une cave que nous n'avons jamais utilisée, et le cas échéant se faire rembourser. Merci d'avance à ceux qui pourront m'aider car en calculant large, il s'agit peut-être d'une arnaque de 300€, ça commence à être pas rien...
|
|
Signaler un abus
|
|
|
nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 13 août 2008 : 15:55:26
|
| quand vous avez signé le bail vous deviez bien savoir ce qu'il était indiqué dans le bail:l'avez vous au moins relu ? |
Signaler un abus  |
|
|
Aurélien L.
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 13 août 2008 : 16:01:46
|
| Honnêtement je ne l'ai pas relu depuis, c'est mon amie qui l'a gardé. De mémoire je ne me rappelle rien faisant référence à un détail explicite. Mais comme je ne veux pas parler dans le vent, je le relirai demain soir. Je pourrai être plus précis alors. |
| Signaler un abus |
|
|
Aurélien L.
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 17 août 2008 : 11:08:07
|
J'ai donc relu le bail. Il en ressort qu'a part le montant (de 125 €), rien n'est marqué au sujet du détail des charges!
Par ailleurs, et après en avoir reparlé à mon amie, il s'avère qu'à l'époque elle avait envoyé une lettre recommandée AR au gestionnaire pour connaitre le détail. La réponse : adressez-vous au syndic de copropriété. Ce que nous avions fait, pour s'entendre répondre que le syndic ne donnait ce egnre d'info qu'au proprio. On avait alors rappelé le gestionnaire pour qu'il nous donne le n° du proprio, ce qu'il avait refusé de faire...
En fait on s'est fait balladé de droite à gauche sans jamais obtenir de réponse à l'unique question qu'on posait : que paye-t-on dans ces fameuses charges?
Il doit bien y avoir quelque chose que je puisse faire pour savoir, non? |
| Signaler un abus |
|
|
Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 17 août 2008 : 11:42:28
|
Citation :
que paye-t-on dans ces fameuses charges?
Il doit bien y avoir quelque chose que je puisse faire pour savoir, non?
vous payez des provisions mensuelles (==> une avance quoi). Ensuite, le bailleur doit faire une régul une fois par an ... selon la loi du 6 juillet 89 (art 23). Les charges locatives sont listées dans le décret du 26 aout 87.
mais nous en parlons constamment dans ce forum  ; avez-vous passé en revue certaines autres discussions ?
Vous pouvez les mettre en demeure par LRAR de vous fournir la regularisation sous .... jours, de vos charges locatives depuis votre entrée.
sinon directement TI pour une demande de remboursement INTEGRAL des provisions que vous avez versé durant votre location.
Demande à faire au bailleur (et a lui seul). |
Cordialement, |
| Signaler un abus |
|
|
evora0606
Pilier de forums
520 réponses |
Posté - 17 août 2008 : 14:35:59
|
Citation :
Initialement posté par Joulia
Citation :
que paye-t-on dans ces fameuses charges?
Il doit bien y avoir quelque chose que je puisse faire pour savoir, non?
vous payez des provisions mensuelles (==> une avance quoi). Ensuite, le bailleur doit faire une régul une fois par an ... selon la loi du 6 juillet 89 (art 23). Les charges locatives sont listées dans le décret du 26 aout 87.
mais nous en parlons constamment dans ce forum ; avez-vous passé en revue certaines autres discussions ?
Vous pouvez les mettre en demeure par LRAR de vous fournir la regularisation sous .... jours, de vos charges locatives depuis votre entrée.
sinon directement TI pour une demande de remboursement INTEGRAL des provisions que vous avez versé durant votre location.
Demande à faire au bailleur (et a lui seul).
bonjour.
Aurélen L. n'est pas le seul à être dans cette situation de flou artistique
j'ai dû souvent déménager pour raisons professionnelles,et peu de baux donnent le détail des provisions de charges!
dernièrement pour ma part,ne pouvant obtenir une régularisation de charges(moins d'un an d'occupation),j'ai pu obtenir sur mes quittances de loyer,la répartition des dites provisions:40€ de "ménage" sur 60€ de provisions...
monopropriété,4 occupants sur 2 étages et une courette essentiellement salie par les véhicules "amis" du proprio.
ma question:peut-on à un an + 1 jour,exiger une régularisation de charges?
car 40€ de ménage fait par le proprio
et quand le proprio est en vacances?pas de ménage!
vous allez me dire que 40€ est une moyenne sur l'année. |
| Signaler un abus |
|
|
nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 17 août 2008 : 14:45:33
|
Aurélien et Evora:
les charges récupérables sont fixées par le décret du 26 aout 1987!!!
elles n'ont pas à figurer dans les baux!!!
tout locataire en vide doit connaitre la loi d e 89 et les 2 décrets de 87 (réparations locatives et charges récupérables) |
| Signaler un abus |
|
|
evora0606
Pilier de forums
520 réponses |
Posté - 17 août 2008 : 15:42:33
|
Citation :
Initialement posté par nefer
tout locataire en vide doit connaitre la loi d e 89 et les 2 décrets de 87 (réparations locatives et charges récupérables)
bonjour,nefer.
excusez-moi de revenir sur mon cas et le "ménage".
si je comprends bien,le jour où mon proprio daignera,sans me traiter d'em...,me faire cette régularisation de charges,il devra détailler les produits d'entretien,le nombre d'heures de ménage lui-même,tout ceci associé à un "équivalent de tantièmes",selon l'étage de l'appartement que j'occupe?
|
| Signaler un abus |
|
|
nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 17 août 2008 : 16:47:33
|
Citation :
Initialement posté par evora0606
Citation :
Initialement posté par nefer
tout locataire en vide doit connaitre la loi d e 89 et les 2 décrets de 87 (réparations locatives et charges récupérables)
bonjour,nefer.
excusez-moi de revenir sur mon cas et le "ménage".
si je comprends bien,le jour où mon proprio daignera,sans me traiter d'em...,me faire cette régularisation de charges,il devra détailler les produits d'entretien,le nombre d'heures de ménage lui-même,tout ceci associé à un "équivalent de tantièmes",selon l'étage de l'appartement que j'occupe?
avez vous lu le décret ? |
| Signaler un abus |
|
|
Aurélien L.
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 17 août 2008 : 18:14:23
|
J'ai lu le décret, Nefer, mais ce que je cherche à savoir c'est comment ces charges ont été réparties au moment où je les payais, avec les justificatifs correspondants. Si j'ai bien compris ce que j'ai lu, j'en ai le droit. Et si je me souviens bien de la réponse d'une propriétaire sur un autre sujet du forum, si on hésite à me montrer cette répartition c'est peut-être qu'il y a anguille sous roche. Hors dans mon cas, le gestionnaire ne s'est toujours montré que peu coopératif...
Donc pour qu'on se comprenne bien, je ne cherche pas à remettre en cause le paiement des charges récupérables(gardienne, ascenseur, etc.)mais à savoir si le gestionnaire a vraiment été honnête dans sa gestion. Et j'ai un petit doute là-dessus, il me semble que c'est permis, non?
Enfin, pour répondre à Joulia, il me semble que pour le TI c'est un peu tôt, en revanche la mise en demeure me paraît pour le moment la solution la plus appropriée. Donc je vais y réfléchir sérieusement. |
Edité par - Aurélien L. le 17 août 2008 18:20:26 |
| Signaler un abus |
|
|
nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 17 août 2008 : 18:31:11
|
c'est avant la signature du bail qu'il fallait demander à consulter les dépenses de l'exercice précédent pour vérifier cette provision sur charges
une fois le bail signé, il ne vous reste plus qu'à vérifier la régularisation des charges par rapport au décret et éventuellement une cation si la provision a été manisfestement sous évaluée |
| Signaler un abus |
|
|
evora0606
Pilier de forums
520 réponses |
Posté - 17 août 2008 : 19:13:27
|
| nous avons bien compris que par prudence,c'est avant la signature du bail qu'il faut faire cette vérification;mais un habitué du forum disait que "le pauvre locataire qui rame pour trouver un logement,craint,en demandant ces preuves de provisions de charges,de voir son dossier rejeté!" |
| Signaler un abus |
|
|
Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 17 août 2008 : 19:25:28
|
Citation :
Originally posted by Aurélien L.
Enfin, pour répondre à Joulia, il me semble que pour le TI c'est un peu tôt, en revanche la mise en demeure me paraît pour le moment la solution la plus appropriée. Donc je vais y réfléchir sérieusement.
il faut d'abord commencer (et ce tjs) par la mise en demeure.
donnez bien une date butoire.
mais si pas de reponse, ce sera le TI ....
et d'apres moi, ce n'est pas un peu tôt ... ! 
pourquoi ?
++ la regul est obligatoire, de facon annuelle,
++ vous l'avez reclamée sans jamais avoir de resultat,
++ on vous "ballade" sciemment en vous disant de vous adresser au syndic
++ si après cela vous avez encore des réticences ... 
|
Cordialement, |
| Signaler un abus |
|
|
Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 17 août 2008 : 19:29:17
|
Evora ...
vous savez bien à force de lire les sujets du forum, que si le bailleur fait lui-même une prestation (genre ménage), il ne peut pas refacturer !!!! c'est du travail au noir dans ce cas, totalement illégal donc pas de ménage à payer par les locataires si c'est le ou la proprio qui fait cela lui-même ...
j'ai l'impression de radoter  |
Cordialement, |
| Signaler un abus |
|
|
evora0606
Pilier de forums
520 réponses |
Posté - 17 août 2008 : 19:58:07
|
Citation :
Initialement posté par Joulia
Evora ...
vous savez bien à force de lire les sujets du forum, que si le bailleur fait lui-même une prestation (genre ménage), il ne peut pas refacturer !!!! c'est du travail au noir dans ce cas, totalement illégal donc pas de ménage à payer par les locataires si c'est le ou la proprio qui fait cela lui-même ...
j'ai l'impression de radoter
heu....merci Joulia de radoter!
j'avoue que comme c'est ma 1ère expérience de monopropriété avec proprio "nettoyeur",je n'ai pas "percuté"
comme c'est écrit de sa petite main sur mes quittances,que faire?
lui dire rapidement que c'est illégal?
ça me ferait un peu plussss de sssous pour mieux vivre!
ou attendre sa régularisation,et demander un remboursement?
car s'il ne fournit pas de factures d'une entreprise de nettoyage:rien à payer! |
| Signaler un abus |
|
|
Aurélien L.
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 17 août 2008 : 20:10:49
|
Merci beaucoup Joulia pour tes réponses. En fait non je n'ai plus de réticences depuis bien longtemps déjà, mais je ne voulais pas me la jouer Robin des Bois avant d'avoir des avis extérieurs et quelques éclaircissements.
En revanche Nefer, j'avoue que je ne comprends pas très bien le ton de tes réponses : elles me donnent l'impression que tu considères que le locataire est nécessairement en tort ou a agi avec négligence et que le propriétaire (ou plutôt le gestionnaire dans mon cas) a nécessairement fait les choses en bonne et due forme. Ce qui me parait absurde (tout autant que le contraire d'ailleurs)
Alors, certes, je ne suis pas un cador du droit, mais je ne sui spas idiot non plus. Je soupçonne une malhonnêteté dans ma situation et je veux être sûr que ce n'est pas le cas. Et après tout j'en ai le droit. Mais s'il s'avère que je me trompe, crois-moi j'en serai très heureux. |
| Signaler un abus |
|
|
nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 18 août 2008 : 08:51:42
|
Citation :
Initialement posté par Aurélien L.
En revanche Nefer, j'avoue que je ne comprends pas très bien le ton de tes réponses
Aurélien: ai je employé le tutoiement à votre égard ?
il me semble bien avoir écrit "vous"... |
| Signaler un abus |
|
|
evora0606
Pilier de forums
520 réponses |
Posté - 18 août 2008 : 09:57:05
|
quote]Initialement posté par Joulia
Evora ...
j'ai l'impression de radoter
[/quote]
bonjour,Joulia et autres lumières
je viens très docilement,de faire par google des recherches sur les charges en monoproriété.
et voilà entre autres choses ce que j'ai trouvé ,en partie sur le site universimmo lui-même;bon ça date un peu!
« Dans un monopropriété, c'est « en général » le propriétaire qui fait tout ça gratuitement, les seules charges sont l'eau et l'électricité des parties communes, plus la TEOM. »
PAR RIBOULDINGUE 19 NOV 2006
et
Effectivement, « dans le cas d'un propriétaire unique dans un immeuble », les textes de la copropriété ne s'appliquent pas.
Dans ce cas, « il n'y a malheureusement pas de clef de répartition de charges sauf si celles-ci figurent dans le contrat de location. »
En cas de désaccord sur l'appréciation de la répartition, il vous appartient de saisir la commission de conciliation voire les juges.PAR CLEMOULEL 14 JANV 2004.
et on y revient donc!
dans le bail,le proprio unique n'a nullement mentionné cette répartition des charges!
de plus,pour la chaudière individuelle à gaz,je verse une provision mensuelle.le proprio,"pour être sûr que ce soit fait",nous oblige donc à participer à un contrat collectif,pour aussi soit-disant,"réduire les coûts de déplacements".
renseignements pris,un contrat souscrit par moi-même me coûterait 50€ par an!
or j'ai trouvé un article:
« Le coût des contrats d'entretien ne peut être récupéré que si il ne comporte pas de provisions pour remplacement des matériels et équipements. Ne peuvent donc être récupérés, le P3 des contrats de chauffage », ni la part de garantie totale des contrats d'ascenseurs
LESITEIMMOBILIER.COM
qu'est le P3?je pense que si j'avais le contrat sous les yeux,je pourrais peut-être comprendre?
ce matin,j'éprouve un peu d'énervement...
pour obtenir un "loyer + charges" qui tombe rond ...,00€,les détails comportent eux très étonnement des" ,03 et ,07 et ,04 et ,06"
de la cuisine non?
excusez-moi,c'est un peu long
en attendant des pistes,bonne journée!
|
| Signaler un abus |
|
|
Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 18 août 2008 : 12:24:27
|
Citation :
et on y revient donc!
dans le bail,le proprio unique n'a nullement mentionné cette répartition des charges!
bonjour Evora,
pour résumer ... les charges locatives sont toujours les mêmes que vous habitiez une copro ou bien une monopropriété (ref le decret cité).
la répartition par contre est différente:
1) en copro: la repartition se fait sur base du reglement de copro (RC) qui détermine les tantièmes par lot (1 lot = 1 appart ... pour faire simple).
vous habitez le lot 46 (soit appart 1er etage droit), c'est bien sûr un exemple, et le RC dit que ce lot paye pour 30/10.000 des couts.
le bailleur vous recharge donc cette proportion pour les charges locatives.
2) en monopropriété: lá c'est plus délicat car il n'y a pas de RC (la majeure partie du temps, puisque pas d'obligation). La loi dit juste, que la répartition doit être équitable !!!!
la traduction de cela ? je ne l'ai pas, Ma bonne Dame 
le plus équitable est de faire comme dans le 1), c'est de basé sur les tantièmes ... superficie des apparts. Mais en tout état de cause, le bailleur doit annoncer au départ le mode de répartition entre les apparts du bâtiment.si pas fait, vous pouvez bien sûr réclamer par LRAR cette répartition.
ne pas accepter que ce soit réparti sur le nombre de personnes qui occupent les apparts: aucun controle possible, un locataire peut vivre seul officiellement et abriter une tribu, et en general, tout locataire peut héberger qui il veut pour la durée qu'il veut.
donc faire cette repartition sur le nombre de personne est impossible et surtout, NON EQUITABLE !!!!
est-ce plus clair ? |
Cordialement, |
| Signaler un abus |
|
|
Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 18 août 2008 : 12:34:12
|
Citation :
de plus,pour la chaudière individuelle à gaz,je verse une provision mensuelle.le proprio,"pour être sûr que ce soit fait",nous oblige donc à participer à un contrat collectif,pour aussi soit-disant,"réduire les coûts de déplacements".
renseignements pris,un contrat souscrit par moi-même me coûterait 50€ par an!
or j'ai trouvé un article:
« Le coût des contrats d'entretien ne peut être récupéré que si il ne comporte pas de provisions pour remplacement des matériels et équipements. Ne peuvent donc être récupérés, le P3 des contrats de chauffage », ni la part de garantie totale des contrats d'ascenseurs
LESITEIMMOBILIER.COM
qu'est le P3?je pense que si j'avais le contrat sous les yeux,je pourrais peut-être comprendre?
je continue sur une autre réponse pour faire plus clair.
là on entre dans la spécificité des contrats pris. Il y a différents "niveaux" de contrat ... assistance, assistance plus remplacement des pièces usées ou endommagées, etc, etc .... d'ou ces "degrés" P1, P2, P3 (p3 etant le contrat total). comme cela prévoit le remplacement avec usure, la loi prévoit que le locataire ne paye pas tout puisque il y a une partie de ce cout de contrat qui concerne l'entretien et le remplacement dû a la vétusté, chose qui est typiquement un cout pour le bailleur.
donc comme tout locataire, vous pouvez, sur base de l'art 23 de la loi du 6 juillet 89, demander à consulter les pièces justificatives des charges locatives (*), chez votre bailleur (demande à faire par LRAR dans le mois ou vous recevez la demande de paiement de la régul de charges).
(*) pieces justificatives = factures et contrats
et je répète Evora pour clarification, que la provision demandée par mois (en avance) concerne toutes les charges locatives.
Un bon bailleur prend le total des charges annuelles locatives (TEOM inclue) qu'il divise par 12 .... (mois) ainsi le locataire paye une PROVISION qui correspond grosso modo aux charges annuelles et le delta à payer est vraiment minime en fin d'année.
Pour ma part, je demande tjs un "chouilla" plus élevé, si bien que je rembourse toujours en fin de clôture, un montant aux locataires, et croyez moi, ils sont très naturellement étonnés et heureux !!! c'est une bien meilleure surprise que de devoir payer un montant si les provisions sont sous-évaluées.
à votre disposition pour d'autres compléments d'infos.
Citation :
ce matin,j'éprouve un peu d'énervement...
pour obtenir un "loyer + charges" qui tombe rond ...,00€,les détails comportent eux très étonnement des" ,03 et ,07 et ,04 et ,06"
de la cuisine non?
sorry, mais pas pigé !
Il reste aussi la possibilité de contacter la commission départementale de conciliation qui vous départagera et essaiera de trouver accord entre les 2parties si le dialogue est difficile sans intermédiaire.
|
Cordialement, |
| Signaler un abus |
|
|
evora0606
Pilier de forums
520 réponses |
Posté - 19 août 2008 : 20:02:52
|
bonsoir,joulia.
je pense avoir enregistré ces indications.
mais finalement,vous me suggérez plutôt d'attendre la régularisation de charges,pour réagir en refusant le paiement de certaines charges(ménage),lorsque le propriétaire me présentera les justificatifs?
j'espère qu'il ne me présentera pas une (fausse) facture d'une entreprise de nettoyage!
je l'ai "surpris" lol...une pelle à la main,en train de récupérer quelque menue poussière dans l'escalier.
merci encore!
je vais surveiller ma pintede qui rôtit! |
| Signaler un abus |
|
|
Sujet |
|
|
|
|
| Universimmo.com |
© 2000-2006 AEDev |
|
|
|
|
Détail des charges
Forum fermé
