| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
remilestri
Contributeur vétéran
155 réponses |
 Posté - 13 août 2008 : 16:07:48
|
Bonjour j'ai un ami qui a une question
bonjour j ai acheté une maison a usage d habitation il y a 4 ans (mas de 240m2 habitables sans annexe ni garage)
elle est située dans un secteur boisé classé mais bénéficie d'1 fenetre de defrichement (ou autorisation ) autour de la maison.
Aujourd'hui j'envisage de construire 1 garage et 1 terrasse couverte dans cette "zone de defrichement" mais a la lecture du PLU (qui vient de sortir) je suis classé en zone N1 et je n'ai plus aucun droit de création nouvelles de SHOB . Donc pas d'annexe que ce soit garage ou terrasse. Pour info l'urbanisme m'a proposé de faire ce garage mais dans ma partie habitable et existante (bref, dans le salon a coté du canapé)
*QUESTION : Un tel reglement de zone ne tenant finalement pas compte des maisons existantes et par conséquent m'enlevant tous droits (piscine,garage,terrase..) est-il légal ?
*Et selon votre répose quel recours est envisageable?
|
|
Signaler un abus
|
|
|
Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 13 août 2008 : 16:11:39
|
Citation :
Initialement posté par remilestri
Bonjour j'ai un ami qui a une question
bonjour j ai acheté une maison a usage d habitation il y a 4 ans (mas de 240m2 habitables sans annexe ni garage)
elle est située dans un secteur boisé classé mais bénéficie d'1 fenetre de defrichement (ou autorisation ) autour de la maison.
Aujourd'hui j'envisage de construire 1 garage et 1 terrasse couverte dans cette "zone de defrichement" mais a la lecture du PLU (qui vient de sortir) je suis classé en zone N1 et je n'ai plus aucun droit de création nouvelles de SHOB . Donc pas d'annexe que ce soit garage ou terrasse. Pour info l'urbanisme m'a proposé de faire ce garage mais dans ma partie habitable et existante (bref, dans le salon a coté du canapé)
*QUESTION : Un tel reglement de zone ne tenant finalement pas compte des maisons existantes et par conséquent m'enlevant tous droits (piscine,garage,terrase..) est-il légal ?
ouiCitation :
*Et selon votre répose quel recours est envisageable?
il faut fouiller complètement la procédure de révision du PLU pour vérifier qu'elle a été faite dans les règles.
|
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
Signaler un abus  |
|
|
remilestri
Contributeur vétéran
155 réponses |
Posté - 14 août 2008 : 20:42:12
|
Merci pour votre reponse mais je suis dans le flou le plus complet
*Comment je peux connaitre cette procédure?Et a qui demander?
et surtout
*Sur quelles bases peut-on dire qu'une telle procédure est faite dans les règles ou non?
*Avez-vous soit un exemple à me donner ou alors un cas deja produit où une personne a deja contesté les règles dont vous parlez (des règles attaquées et ayant abouties sur un sujet similaire au mien?
*Avez-vous donc une idée sur laquelle je pourrai eventuellement me baser? En sachant que vous ne pourrai surement pas y repondre car non visualisation de votre part de la procedure.
*Mais logiquement une procédure est tjrs faite dans les règles?NON? |
| Signaler un abus |
|
|
Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 14 août 2008 : 20:57:17
|
les règles sont fixées aux articles L123-x et R123-x du code de l'urba.
les motifs d'irrégularité sont innombrables mais l'irrégularité de procédure de révision du PLU ne peut être soulevée plus de 6 mois après l'approbation du PLU.
de quand date la délibération approuvant le nouveau classement de votre parcelle ? |
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
| Signaler un abus |
|
|
remilestri
Contributeur vétéran
155 réponses |
Posté - 21 août 2008 : 15:35:58
|
encore merci
j'ai eu du nouveau, le plu en vigueur a été approuvé depuis + de 6 mois mais a été attaqué par le nouveau maire avant les elections. Par conséquent, il doit etre révisé en debut d'année.
*Comment procéder?
*Qui dois-je rencontrer (commissaire, enqueteur..?) afin de pouvoir reclasser mon habitation dans une zone "plus favarable"? |
| Signaler un abus |
|
|
remilestri
Contributeur vétéran
155 réponses |
Posté - 21 août 2008 : 15:48:33
|
faute d'orthographe "plus favorable"
|
| Signaler un abus |
|
|
Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 21 août 2008 : 17:48:32
|
rencontrez le nbouvbeau maire pour savoir où il en est et s'il envisage d'abroger le PLU existant.
une nouvelle enquête aura lieu : convainquez les élus de l'intérêt général de reclasser votre terrain... |
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
| Signaler un abus |
|
|
Mout
Pilier de forums
2545 réponses |
Posté - 21 août 2008 : 19:20:08
|
un MAS, c'est dans une région où il se peut que des PPRIFF soient en cours ou envisagés
Une zone N + EBC ne peut pas, sans incohérence, être débroussaillée
Une fenêtre de défrichement AUTOUR de la maison laisse peut-être la place pour une terrasse ...et le garage aussi? |
| Signaler un abus |
|
|
Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 21 août 2008 : 20:19:07
|
| Mout, dans mon Dauphiné chéri, on parle aussi de mas... et nous ne sommes pas soumis à PPRIF... (on a tous les autres PPR pour compenser, heureusement |
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
| Signaler un abus |
|
|
Mout
Pilier de forums
2545 réponses |
Posté - 21 août 2008 : 21:17:07
|
Un mas est à l'origine une ferme traditionnelle provençale étroitement liée à la vie économique rurale. La plupart sont à ce jour recherchée et transformée en riche maison de villégiature.
Mas du Luberon au milieu des vignes.
Mas en Drôme provencale.
Mas d'Aix-en-Provence.
Description
Le mas est à l'origine une unité d'habitation de base d'une exploitation traditionnelle qui permet quasiment de vivre en autarcie (une partie de la récolte ou de l'élevage étant vendue ou échangée) avec ses cultures (blé, légumes, fruitiers) et sa basse-cour (animaux pour la viande ou le lait). Toutes les fermes ne sont pas des mas. Ceux-ci sont en opposition avec les Bastides, qui étaient pour la bourgeoisie.
Le mas de Provence a presque toujours une orientation au sud, offrant ainsi une protection contre le Mistral.
Parmi les différentes formes de cette construction provençale, les deux plus caractéristiques sont :
Le Mas du Luberon, qui a la forme d’un pavé droit (rectangle)
Le Mas camarguais, nettement influencé par le climat et l'environnement, ressemble plus à une hacienda
|
| Signaler un abus |
|
|
Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 21 août 2008 : 22:22:43
|
| et voilà le mas dauphinois, qui sort de vos définitions... |
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
Edité par - Emmanuel WORMSER le 21 août 2008 22:24:11 |
| Signaler un abus |
|
|
Mout
Pilier de forums
2545 réponses |
Posté - 22 août 2008 : 08:34:45
|
grâce à ce forum, il n'est plus possible de mourir idiot
Je me le tiens pour dit : je me méfierai des "a priori" |
| Signaler un abus |
|
|
remilestri
Contributeur vétéran
155 réponses |
Posté - 22 août 2008 : 18:24:16
|
MERCI JE SUIS BEAUCOUP + AVANCE
et les gars, finalement je ne sais meme plus si ma maison est un mas ou non?Vous m'avez embrouillé. C'est 1 rectangle sur 2 niveaux avec 6 ouvertures en facade principale (3+3) et un toit 2 pentes et 3 rgs de genoises. Finalement c'est koi ma maison????LOL
Donc concretement c'est koi le ppriff et le ppr?
|
| Signaler un abus |
|
|
Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 22 août 2008 : 18:52:12
|
pprif : plan de prévention du risque d'incendie de forêt
ppr(n) : plan de prévention des risques (naturels)
ppri : plan de prévention des risques d'inondation
pprt : plan de prévention des risques technologiques |
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
| Signaler un abus |
|
|
Mout
Pilier de forums
2545 réponses |
Posté - 22 août 2008 : 20:47:16
|
quand je disais pour ne pouvait plus mourir idiot
Et tous ces PPR établissent des servitudes d'utilité publique qui doivent s'intégrer aux plans d'urbanisme...
Et c'est le plan d'urbanisme qui a établi cet EBC...
Le terrain en question est dans quelle zone du POS ou PLU*
PLU = plan local d'urbanisme |
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
le plu ne donne aucun droit a mon habitation
Forum fermé
