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Bonjour, je suis nouveau sur ce forum et j'espère que vous allez pouvoir éclairer ma lanterne... Voilà mon souci : Ce matin, un technicien d'edf s'est présenté à moi m'informant que des travaux d'enfouissement de la ligne de mon lotissement allaient être effectuées. Cela ne me dérange en rien , au contraire, du point de vue de l'esthétisme global. Mais problème : l'enfouissement ne se fait que jusqu'en limite séparative du lotissement (aprés, ce sont des vignes, donc du coup, l'enfouissement ne se fera que bien aprés). Un poteau EDF est justement situé en limite de mon terrain, dans un coin, la ligne qu'il supporte passant au dessus de ma propriété (servitude de surplomb). Le technicien edf m'a proposé de décaler le poteau chez moi (deux mêtres), m'assurant que les remises en l'état du grillage seraient à leurs frais. Mais voilà, je n'ai pas envie d'avoir un poteau EDF sur ma propriété. Je lui ai demandé si un raccordement au poteau existant n'était pas possible, ce dernier me répondant non car il veut éviter un coupure du réseau. Il me propose une autre solution, à savoir me flanquer un poteau de l'autre côté de mon terrain, face à ma façade principale et me laisser le surplomb de la ligne. Du coup, j'aurais les deux inconvénients : le fait de garder le surplomb et un visuel sur un poteau trés désagréable... De plus, il veut faire passer le cable chez moi (a deux mêtres de profondeur) occasionnant des dégats sur mon terrain non négligeables (pelouse, grillage, ect...) Surtout que le terrain mitoyen est en cours de construction, donc, en vrai "chantier". Ce dernier supporterait mieux les travaux d'enfouissement que le mien... Apparemment, le technicien s'y refuse car ne pouvant joindre le propriétaire par manque de temps !!!! Quels sont les droit d'EDF en la matière, peuvent-ils m'obliger à 1°avoir un poteau sur ma propriété 2°avoir un poteau qui n'existait pas face à ma porte d'entrée (a 20 mêtres) 3°peuvent ils me forcer a accepter les travaux d'enfouissement sur mon terrain et enfin quelles sont les indemnisations envisageables ? ça fait beaucoup d'interrogation, mais je m'inquiéte vraiment des suites... Merci pour vos réponses...
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J'ai lu le fil (au demeurant trés bien fait) et ai compris si je ne me trompe qu'EDF ne peut pas déplacer un poteau pour le mettre dans ma propriété sauf accord de ma part. Mais je ne trouve pas réponse à mes autres interrogations, notamment sur le fait d'avoir un nouveau poteau devant ma façade (sur le domaine privé mais avec accord de ce dernier : parties communes de l'extension du lotissement appartenant encore à ce jour au propriétaire des parcelles vendues), mais aussi sur l'éventualité d'avoir obligatoirement les cables enterrés dans mon terrain... J'ai peur qu'EDF ne me "gruge" en m'avançant de faux arguments...
votre terrain est bati : la seule chose qu'EDF peut imposer dans votre propriété est un surplomb modifié et un ancrage sur façade si celle ci donne sur la voie publique... et encore faut-il, si vous n'êtes pas d'accord, qu'ils passent par une enquête publique, une DUP, et un arrêté préfectoral arrêtant le tracé de détail...
l'enfouissement d'une ligne chez vous serait parfaitement illégal si elle dessert le réseau (pas un branchement individuel), même avec votre accord d'ailleurs !
est-ce plus clair ?
ailleurs que chez vous, vous ne pouvez pas dire grand'chose.
cordialement Emmanuel Wormser
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Edité par - Emmanuel WORMSER le 13 août 2008 17:52:59
Oui, c'est plus clair, et je ne savais pas qu'il était illégal d'enfouir une ligne chez un particulier si cette derniere dessert un réseau (ce qui est le cas)... c'est bon à savoir... Mais si je comprends bien, l'enfouissement est donc imposible pour EDF (la ligne passe au dessus de mon terrain qui est mitoyen des deux côtés, puis s'enfonce dans les vignes pour desservir le village) La seule solution qui leur reste étant de mettre un nouveau poteau devant ma façade et laisser le surplomb (modifié de quelques mêtres)
oui, ou d'enfouir par les voiries et de rejoindre le domaine public par les voirie et .... de rejoindre les terrains privés non batis en ayant ainsi fait le tour (!) car là, enfin, ils peuvent planter des poteaux...
cordialement Emmanuel Wormser
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Enfouissement ligne EDF - Quels sont leurs droits
Forum fermé
Posté - 13 août 2008 : 16:49:55
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