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Nous avons un voisin dont la maison est construite en limite de propriété. Quand il a rénové, il a voulu drainer ses murs en faisant creuser un fossé chez nous. Nous avons accepté, pour être de bons voisins. Je me demande -et je vous demande- si, en acceptant, nous n'avons pas aussi accepté une servitude. Avons nous encore le droit de construire en limite de terrain?
oui... combien de temps ? y a t il un accord écrit ?
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
Merci. Cela s'est fait il y a 4 ans. Je me souviens avoir écrit une lettre où nous acceptions les travaux à conditions que soient remplacées les plantes qui éventuellement en souffriraient. Si le voisin a gardé cette lettre, cela vaut un accord écrit. Je suppose qu'il n'y a plus rien à faire. Heureusement nous n'avons aucun projet de construction en limite pour le moment.
servitude ou non?
Forum fermé
Posté - 13 août 2008 : 17:36:58
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