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voila j'aimerais remplacer ma porte de garage pas une baie vitree car je n'utilise pas cette piece comme garage mais comme atelier et zone de stockage.
cela serait mieux aussi pour l'isolation de la maison.
petite question:
- faut il une declaration de travaux?
- est ce considere comme modif de surface habitable?
oui, déclaration préalable car modification de l'aspect extérieur
en soit, le changement d'huisserie ne change pas la nature de la surface, mais il est clair que le changement d'affectation de de votre pièce entraine une modification de la surface habitable (coté fiscal, il faut faire une H1 pour mettre à jour l'assiette de vos taxes locales, TH et TF) et une modification de la SHON par transformation de SHOB en SHON, elle même soumise à DP.
si la H1 ne pose aucun problème, la DP pour réuglariser la transformation de SHOB en SHON peut être refusée si votre construction ne respecte pas les règles d'urbanisme du POS/PLU, notamment en matière de COS et d'obligation de surfaces de stationnement.
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
mercdi de votre reponse,, mais si je ne l'utilise que comme atelier de bricolage et de stockage sans avoir carelé ni chauffage ,, est ce rellement une piece a vivre?
ce n'est plus une surface affectée au stationnement.
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
baie vitree et porte de garage
Forum fermé
Posté - 15 août 2008 : 10:39:25
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! 
