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isaphi
Contributeur débutant
10 réponses |
 Posté - 15 août 2008 : 10:44:44
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Bonjour à tous
Mon mari et moi sommes en train de finaliser les démarches pour racheter à la mairie de Marseille un délaissé de voirie qui jouxte notre propriété.
Cette parcelle d'environ 250 m² est inconstructible ou du moins j'ignore s'il y a une différence, sans droit à construire...
J'ai a plusieurs reprises demandé une fourchette de prix pour savoir si notre projet était réalisable ou pas, mais quelques soient les services (urbanisme, Diection de l'action foncière, centre des impots etc...) personne ne nous donne d'estimation même large.
Je voudrais donc savoir si le Conseil devant statuer en septembre nous propose un prix trop élevé, pouvons nous le discuter ?
Merci d'avance pour vos réponses et pour votre aide
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 15 août 2008 : 10:53:46
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tout se discute, s'agissant d'une opération finalement purement privée...dès que le déclassement du délaissé a été opéré. mettez bien dans la balance le coût pour la collectivité de l'entretien du délaissé...
vous pouvez vérifier la constructibilité de la surface en consultant le POS/PLU en mairie... cela change sensiblement la valeur du bien.
il est surprenant que la délib soit préparée avant négociation..., la délib devant normalement avaliser un montant ! |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
Edité par - Emmanuel WORMSER le 15 août 2008 10:56:41 |
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isaphi
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 15 août 2008 : 11:24:58
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Bonjour et merci pour la rapidité de votre réponse. Je suis épatée ;o)
En fait il m'a été trés difficile depuis 3 ans d'obtenir l'état d'avancement de ma demande, j'ai su en juillet après les avoir harcelé au téléphone que le dossier était fin prêt et que notre demande passerai devant le conseil en septembre. J'ignore quel en est le but. Peut-etre ne s'agit-il que d'avaliser le principe de vente ... Je suis vraiment perdue dans les différentes étapes de la procédure. Pouvez-vous me les indiquer svp ?
En ce qui concerne ce délaissé de voirie, la mairie n'a aucun accès au terrain, ils ne peuvent l'entretenir. Ce délaissé est issu d'une expropriation et l'ancien propriétaire de rage l'aurait consenti sans droit à construire. ???? oups encore une enigme pour moi !
Mille fois merci pour votre aide |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 15 août 2008 : 11:27:07
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allez consulter le POS...
de quel type de voirie s'agissait il à l'origine ? |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Edité par - Emmanuel WORMSER le 15 août 2008 11:27:30 |
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isaphi
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 15 août 2008 : 11:33:56
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La seule info dont je dispose est qu' Un particulier a du ceder son terrain à la mairie pour l'élargissement de la route.
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 15 août 2008 : 11:38:19
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ce particulier était il précédemment propriétaire de votre terrain ?
tout ça ressemble furieusement à une prescription de cession gratuite dans un permis de construire...pour un projet d'élargissement qui n'a jamais vu le jour.
cette cession gratuite pourrait donc être irrégulière voire inexistante (pas de projet réel d'élargissement ou cession finalement jamais finalisée) ce qui pourrait permettre au propriétaire d'origine -ou celui qui a repris le terrain- de... récupérer la bande de terrain à l'oeil !
il y a donc deux points à vérifier : la régularité de la prescription -y avait il un vrai projet d'élargissement ?- et la finalisation de la cession -y a t-il un acte notarié de cession ? .
la route est-elle un chemin communal, une route départemental, un chemin rural ????
bref, des points qu'il faudra controler si le prix proposé vous semble trop élevé. un petit tour au registre des hypothèques permettra de voir les conditions de cette cession, sans mettre la puce à l'oreille des services municipaux. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Edité par - Emmanuel WORMSER le 15 août 2008 11:48:18 |
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isaphi
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 15 août 2008 : 11:51:45
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Merci beaucoup pour vos réponses, je vais tenter une nouvelle fois d'obtenir des infos auprès de la mairie car effectivement beaucoup de questions se posent.
Je ne manquerai pas de vous tenir informer et peut-etre une nouvelle fois solliciter votre aide.
Bonne journée et merci encore |
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abrill
Contributeur vétéran
156 réponses |
Posté - 15 août 2008 : 15:44:58
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| Ce délaissé fait partie, peut être, du domaine public de la collectivité. Elle doit le déclasser pour le vendre. S'agissant de la résultante d'une expro. celle ci devrait proposé en premier lieu la restituation dec ebien a son propriétaire initial. Elle doit donc purger cette obligation. Aprés évaluation du bien par France Domaine (service fiscaux) pour fixation du prix. |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 15 août 2008 : 17:45:22
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on ne sait pas s'il s'agit d'une expro ou d'une cession gratuite...
il faudrait le découvrir |
cordialement
Emmanuel Wormser
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isaphi
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 15 août 2008 : 20:50:48
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Merci beaucoup à vous 2, je vais à la recherche des réponses dès lundi.
Bonne soirée |
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Sujet |
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négocier un prix de vente avec la mairie ?
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