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Je possède une petite maison dans un village du Massif Central...
Cette maison est bordée par une rue de 3,5 m de large.
De l'autre côté de la rue il y avait une grange avec une grande porte à laquelle on accédait par un talus.
Mon voisin a transformé la grange en habitation et remplacé la porte de grange par une baie vitrée de 2 m de large environ il y a quelques années . La baie est en vis à vis de ma façade. A l'époque je n'ai pas réagi.
Maintenant, il est en train de batir un cellier en pierre sur l'emprise du talus, au- dessous de la baie. Le toit du cellier sera une terrasse devant la baie. J'imagine la suite....
Une image du cadastre pour être plus clair:
Ma maison, c'est la parcelle 133 ....
Donc la question : quelles sont les règles qui s'appliquent dans ce cas ???
les règles sur quoi ? la création de vue ? pour une terrasse donnant sur une voie publique de 3,5m. de large ? pas de règle civile en tous cas !
quant aux règles d'urbanisme, il faut aller les lire en mairie, dans le POS/PLU.
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
les règles sur quoi ? la création de vue ? pour une terrasse donnant sur une voie publique de 3,5m. de large ? pas de règle civile en tous cas !
quant aux règles d'urbanisme, il faut aller les lire en mairie, dans le POS/PLU.
Merci de la réponse.
Effectivement, ma question était de savoir si le droit civil concernant la création de vue s'appliquait pour une construction jouxtant la voie publique. Je prévoyais une réponse négative. Pourtant, la gêne est réelle....
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Autant pour moi, j'ignorais que la distance mini n'était que de 19 décimètres...(c'est cela non ???) Mea Culpa, j'aurais dû me renseigner avant de poser une question idiote...
ce n'est pas idiot !!! et vous n'êtes ni le premier ni le dernier à méconnaitre ces règles.
cordialement Emmanuel Wormser
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Création de vue en milieu "urbain"
Forum fermé
Posté - 18 août 2008 : 13:22:29
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! 
