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Bonjour, Je viens de m'inscrire sur ce forum car j'ai une question importante à poser. Excuser moi si je ne me présente pas correctement (je le ferai un peu plus tard) mais je n'ai pas trop de temps à perdre pour l'instant. Voilà mon problème: La commune dans laquelle j'habite à décider de procéder à l'enfouissement partiel de lignes BT EDF et Telecom. Cet enfouissement n'apporte aucune amélioration de modernité ou de technicité et ne répond qu'à un plan d'insertion esthétique. Je suis propriétaire d'une villa dans la zone concernée et mon terrain est enclavé. Je viens de recevoir un devis indiquant que je dois prendre à ma charge 40% du montant TTC correspondant aux travaux d'enfouissement et de raccordement qui ne sont pas situés sur les voiries communales, y compris ceux qui ne sont pas situés sur ma propriété.
Sachant que le réseau appartient et est à la charge de l'opérateur jusqu'au compteur de l'usager, est-ce que cette contribution est normale voire légale?
non, vous n'avez rien à payer, bien sur, cette améliuoration esthétique n'étant pas réalisée à votre demande...
je me demande même, comptablement, comment sderait enregistrée une telle opération dans les comptes de la commune !
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
enfouissement EDF, qui paie ?
Forum fermé
Posté - 18 août 2008 : 23:30:08
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! 
