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copro07
Contributeur actif
38 réponses |
 Posté - 20 août 2008 : 19:37:55
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Bonjour a vous tous, hélas encore une fois je fais appelle a votre aide, pour le sujet suivant:je viens de recevoir une lettre en AR de la part du Syndic, en me présentant une facture de 295,50 euros, pour une intervention dans mon jardin intérieur, cet à dire, qu'il faut rentrer dans ma maison pour y accéder.Et je n'ai jamais été au courent, qu'un plombier été rentre chez moi, ni que soi disant il y avait un quelconque problème dans mon jardin, chez moi.Ni on ma demande aucune autorisation.Ni rien du tout.
Sur la facture c'est marque "Facture concernant (devis n° XXXXX)": je jamais reçu aucun devis, ni aucune information a ce sujet.A la date que figure sur la facture il n'y avait personne chez moi.
Le syndic me signale sur sa lettre que "Ce montant sera imputé sur votre compte de charges pour règlement".
Comment contester? Que dois-je faire? C'est légale?
Merci de vos réponses.
Cordialement La souffre Douleur du Président du Conseil Syndical.
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philippe388
Pilier de forums
1741 réponses |
Posté - 21 août 2008 : 00:39:14
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quelle fût l'intervention du plombier ?? comment a t'il accédé au jardin ?? le jardin est il privé ou à jouissance exclusive??
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mmpp31
Pilier de forums
215 réponses |
Posté - 29 août 2008 : 16:24:18
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faites une mise en demeure (recommandé avec AR) à votre syndic en lui demandant de vous fournir les justificatifs de cette facturation conformément à l'article L.122-3 du Code de la Consommation.
Si vous n'avez signé aucun devis, vous n'avez pas à payer cette facture.
Mon syndic avait tenté de faire la même chose à une époque. Après ma mise en demeure, le syndic avait cherché un peu et s'était rendi compte que le plombier confondait parfois devis et factures et qu'il n'avait pas toujours de justificatifs pour ses factures |
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copro07
Contributeur actif
38 réponses |
Posté - 03 sept. 2008 : 18:29:13
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[quote]Initialement posté par philippe388
quelle fût l'intervention du plombier ?? comment a t'il accédé au jardin ?? le jardin est il privé ou à jouissance exclusive??
Le "plombier", enfin, la société n'arrive pas a me fournir une explication, il disent que l'ancienne gérante est parti et qu'il ne sont pas en mesure de me fournir une explication.Que "apparemment" c'est quelq'un de la copropriété qui les a appelé,pour une "réparation" dans un jardin.(Les jardin sont privatifs, il faut rentrer dans ma maison pour y accéder) ou escalader la hais des voisins.Selon eux il y un devis fait le 29 novembre et la facture est du 5 décembre.Il ne savent pas quand exactement cet "intervention" a eu lieu.Actuellement, le plombier me dit que lui ne me réclame rien, que la facture a était payé par le syndic,et de ce fait voir avec le syndic.En tout cas tout ceci n'est pas claire. Merci de vos conseils. |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 03 sept. 2008 : 19:06:15
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Il ne faut pas poser la question dans plusieurs rubrique !
La réponse est ici :
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=72364
Pour résumer : vous n'avez rien à faire d'autre que de renvoyer cette facture au syndic en précisant qu'elle ne vous concerne pas car vous n'avez rien demandé ni commandé et que cette facture est au nom du syndicat. |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 03 sept. 2008 : 20:22:42
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Citation :
Initialement posté par gédehem
Il ne faut pas poser la question dans plusieurs rubrique !
La réponse est ici :
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=72364
Pour résumer : vous n'avez rien à faire d'autre que de renvoyer cette facture au syndic en précisant qu'elle ne vous concerne pas car vous n'avez rien demandé ni commandé et que cette facture est au nom du syndicat.
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copro07
Contributeur actif
38 réponses |
Posté - 04 sept. 2008 : 08:15:03
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| Dsl.Je ne trouvé pas mon 1er sujet.Je conteste le payement.Merci. |
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mmpp31
Pilier de forums
215 réponses |
Posté - 04 sept. 2008 : 09:46:14
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Citation :
Initialement posté par gédehem
Pour résumer : vous n'avez rien à faire d'autre que de renvoyer cette facture au syndic en précisant qu'elle ne vous concerne pas car vous n'avez rien demandé ni commandé et que cette facture est au nom du syndicat.
en tant que copropriétaire, demandez également des justificatifs pour que cette facture ne soit pas facturez au syndicat pour rien.
Si les travaux ont eu lieu chez vous, ce n'est pas au syndicat de payer mais ce n'est pas à vous non plus puisque vous n'avez rien demandé. |
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albifrons
Pilier de forums
1351 réponses |
Posté - 07 sept. 2008 : 19:26:02
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et qu'enfin, il vaudrait mieux que le syndic n'insiste ni pour vous imputer cette facture, ni pour l'imputer au syndicat car ceci voudrait dire que qq'un est entré chez vous sans votre autorisation, c'est fâcheux...
et que même le plombier ne se souvient pas d'être entré chez vous... ceci ne peut qu'aggraver les faits....  |
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copro07
Contributeur actif
38 réponses |
Posté - 16 sept. 2008 : 19:37:50
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| Malgré lettre en AR a la société et au Syndic.Aucune réponse. Par contre le syndic m'a envoyé les charges et cet facture y est incluse.Dois je envoyer une nouvelle lettre en AR? Que dois je faire?Merci. |
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philippe388
Pilier de forums
1741 réponses |
Posté - 17 sept. 2008 : 00:03:24
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| vous ne payez que vos charges et non cette facture injustifiée. Pour vous réclamer ce paiement il faudra bien que le syndic justifie enfin cette facutre. |
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Kerso4
Pilier de forums
338 réponses |
Posté - 19 sept. 2008 : 18:33:56
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Quid pour les piliers du forum...
Si Copro07 veut vendre son appart, le notaire va demander un état des comptes de Copro07 et il y aura bien evidemment les 295.50€ d'inclus. Or si ces 295,50€ ne sont pas payé, il ne pourra pas obtenir le certificat de l'article 20 (pour dire que le vendeur est à jour).
Donc la vente sera bloquée, ou pire, le notaire va conserver 295,50€ sur le prix de vente. Que peut faire Copro07 si il décide de vendre. car c'est un peu simple, les syndic font des conner... et apres, ce sont les copro ou le syndicat qui doit payer!!! |
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philippe388
Pilier de forums
1741 réponses |
Posté - 20 sept. 2008 : 12:06:04
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copro07 : vous devez de nouveau exigez de votre syndic qu'il régularise cette facture pour des travaux que vous n'avez jamais commandés.
Vous lui énvoyez une mise en demeure en exigeant qu'il régularie votre compte de charges sous huit jours, et que vous saisirez immédiatement le TI si rien n'est fait.
Vous lui signifiez qu'il a engagé sa responsabilité car il est entré chez vous sans votre autorisation ( violation de domicile). ne vous laissez pas impréssionné par ce syndic, toujours respectueux des loi comme ses collègues!!!! |
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copro07
Contributeur actif
38 réponses |
Posté - 25 sept. 2008 : 14:46:20
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Modèle de lettre envoyé au Syndic
Nom
Adresse
Destinataire
Objet: contestation facture
Lettre Recommandée N°2 avec AR
Madame Le Syndic
Vous prétendez m'imputer une dépense de 295,50 euros, qui concernerait une intervention sur alimentation sur mon jardin.
Jusqu'à ici, malgré mon 1er courrier en AR du XX en AR, et notre conversation téléphonique je n'ai reçu aucun justificatif. Art 1315, celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.
Je vous rappelle par ailleurs, qu'effectivement, vous êtes habilité a intervenir dans les parties communes, mais pas dans les parties privatives.
Dans le cas contraire il s'agirait d'une violation de domicile et votre responsabilité serait engagée.
Des lors, que je n'ai jamais mandaté cette entreprise,ni sollicité qu'elle intervienne, ni signé aucun devis, il ne me parait pas possible de m'imputer à titre de dépense privative une telle intervention qui a été à votre initiative.
Je vous remercie de prendre bien note et répondre a ce courrier dans un délais de 10 jours. |
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yaume
Pilier de forums
1770 réponses |
Posté - 25 sept. 2008 : 16:27:19
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Citation :
Initialement posté par Kerso4
Quid pour les piliers du forum...
Si Copro07 veut vendre son appart, le notaire va demander un état des comptes de Copro07 et il y aura bien evidemment les 295.50€ d'inclus. Or si ces 295,50€ ne sont pas payé, il ne pourra pas obtenir le certificat de l'article 20 (pour dire que le vendeur est à jour).
Donc la vente sera bloquée, ou pire, le notaire va conserver 295,50€ sur le prix de vente. Que peut faire Copro07 si il décide de vendre. car c'est un peu simple, les syndic font des conner... et apres, ce sont les copro ou le syndicat qui doit payer!!!
J'appui ce que dit Kerso4, car malgré les bonnes volontées des UInautes, cela se passe généralement comme le mentionne Kerso4, et que faire dans ce cas là ?
Vous connaissez la suite vous ne payez pas les 295,50€, ensuite on vous envoit une lettre de relance, puis la mise en demeurre, tous cela à vos frais, pendant ce temps là, la montre tourne. |
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philippe388
Pilier de forums
1741 réponses |
Posté - 25 sept. 2008 : 18:29:17
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yaume : vous laissez faire ce syndic sans réagir ?? Vous payez toujours des facutres qui ne vous concernent pas ?? la lettre de copro 07 est parfaite.
Vous pouvez lui notifier que vous en faite copie à DGCCRF.
Si vous n'avez pas de réponses, vous devrez allez au TI, pas besoin d'avocat pour ces petits montants. |
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copro07
Contributeur actif
38 réponses |
Posté - 25 sept. 2008 : 21:19:48
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Merci a tous pour vos réponse.J'attends et vous tiens informé.
Philippe338, j'ai déjà appelle la DGCCRF, et ils m'ont dit que c'est ne pas de leur ressort.Je dois aussi remercier les juristes de l'ANIL pour leur aide et le service juridique de mon assurance habitation. |
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copro07
Contributeur actif
38 réponses |
Posté - 08 oct. 2008 : 18:47:52
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Réponse Syndic en AR:
Madame,
En mains votre courrier du XX reçu le XX, adressé a notre service qualité. L'intervention de la société XX, plombier de la copropriété en charge des interventions de recherche de fuite et d'entretien, a été demandée par M YY membre du conseil syndical élu par les copropriétaires lors de l'assemblé générale du XX.
En effet M YY avait constate que de l'eau coulait de votre jardin vers le jardin mitoyen.FAUXLes mesures d'urgence ont été prises, par l'arrêt de l'eau et demande d'intervention dans les meilleurs délais pour la recherche de fuite et réparation.
M YY me fait remarquer a juste titre, que pour cette intervention l'accès à votre jardin nous a été donné par une personne présente sur les lieux.ELLE OMET DE ME DONNER DATE INTERVENTION NI NOM DE LA PERSONNE QUI LES A FAIT RENTRER CHEZ MOI Il ne peut en aucun cas être mentionné une quelconque violation de domicile.M YY vous avait également appelé chez vous pour vous informer de la situation.FAUX
Afin d'étayer ce dossier et confirmer la fuite sur votre système d'arrosage, je vous adresse ci-joint copie du relevée faisant ressortir une très forte consommation d'eau de 385m3.CONSOMMATION DU AU SYSTEME ARROSAGE AUTOMATIQUE
La facture de la société XX dont je vous ai adresse copie dans ma correspondance du XX fait état d'une fuite sur l'alimentation de votre jardin donc une facturation privative.
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copro07
Contributeur actif
38 réponses |
Posté - 08 oct. 2008 : 18:49:37
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| Je vous tiens informé et merci pour vos suggestions. |
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copro07
Contributeur actif
38 réponses |
Posté - 22 oct. 2008 : 12:24:02
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Chers amis, la suite de cette facture indue.On viens d'élire un nouveau CS.J'en fait partie.Au cours de cet assemblée, l-ex P du CS, a demande d'annexer une lettre dans laquelle il donne " sa version" de la facture.
Sa version est juste, je ne la conteste pas.Seulement qu'elle ne corresponds pas a la date de la facture litigieuse, mais a une antérieure intervention du plombier de la Copro.Que d'ailleurs a été réglé par le syndic, car la fuite été avant compteur.Dans ce cas, qui est responsable et de quoi? Le syndic qui a payé une deuxième fois une facture qui avait été déjà réglé, avec un montant différent (plus chère)? Le plombier qui a émis une facture qui ne corresponds a rien? le P du CS, qui a fait payer le syndic,cette même facture? Merci de vos réponses. |
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FACTURE POUR INTERVENTION CHEZ MOI SANS MON ACCORD
Forum fermé
