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Bonjour, Une question fait toujours polémique au niveau de notre conseil syndical : Les ravalements de façades sont-ils à considérer comme des travaux de maintenance et d'entretien courant (art 14-1de 65 et 45 de 67) et donc à incorporer dans le budget de fonctionnement (travaux votés AVEC le budget) OU sont-ils des travaux "hors budget de fonctionnement" (art 14-2 de 65 et 44 de 67 (travaux votés spécifiquement par résolution séparée de celle du budget) ?
Les ravalements (plusieurs milliers d'euros) peuvent-ils être considérés comme de menues réparations (art45 de 67 §1) ? Le coût peut-il faire la distinction ?
Faut-il faire une distinction entre une simple remise en peinture et des travaux plus en profondeur (réfection étanchéité, joints, fers à béton, ...) ?
Merci de bien vouloir me donner votre avis et de clarifier, si possible, les articles de la législation qui sont très généraux...
Il n'y a pas de quoi polémiquer: le ravalement est toujours hors budget quel qu'en soit le coût. Une remise en peinture est compatible avec une reprise de maçonnerie, une réfection des joints, un passivage des fers.
Le budget de fonctionnement porte bien son nom. Il correspond aux charges courantes de l'immeuble, toutes les taches d'entretien qui sont récurente. On y prévoit une somme pour le changement d'ampoules, pour le ménage,...
Aucune précision nécessaire. Les travaux de ravalement sont obligatoires grosso modo tous les dix ans. Il s'agit donc par nature de travaux exceptionnels.
Les travaux de maintenance sont, aux termes de l'article D 44 des travaux d'entretien courant.
Le même article n'accueille en maintenance les interventions périodiques que lorsqu'il s'agit d'éléments d'équipement, et vérifications imposées.
Ravalement de façades et Budget
Forum fermé
Posté - 21 oct. 2008 : 09:55:52
