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JPM
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 Posté - 25 déc. 2008 : 11:39:58
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Je serais le premier à souhaiter que l'ARC fût dans le vrai 
Mon voeu primordial n'est pas de faire triompher l'interprétation que j'ai donnée de la situation à ce jour. Il est que les syndicats conservent la faculté d'ouvrir un livret A.
A ce jour :
1) Je pense que tel n'est pas le cas
2) Je pense qu'une évolution reste possible : soit le maintien de la situation actuelle ; soit un mécanisme de placement présentant les mêmes avantages et surtout dépourvu d'obligation déclarative.
La Ministre, avec des arguments déplorables,a rejeté le livret A. On peut critiquer la Ministre, mais on ne peut pas négliger cette réalité.
On peut critiquer les Caisses d'épargne et prétendre qu'elles ont abusivement utilisé une opportunité d'obtenir des souscriptions avant le 31 décembre 2008 pour se remplumer. Mais on peut aussi se planter sur ce point 
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oldman24
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5732 réponses |
Posté - 25 déc. 2008 : 19:43:45
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Bonsoir,
Si la méthode COUET de l'ARC est suffisante , tant mieux !.
Nous verrons à quelle sauce seront mangées les copropriétés 
Nous savons que les derniers textes lui sont,le plus souvent,plutôt défavorables.
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Salutations
François |
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JPM
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13591 réponses |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 26 déc. 2008 : 17:35:16
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Bonsoir JPM,
Merci pour ces infos peu encourageantes, mais prévisibles pour ceux qui ne croient plus au père Noel depuis belle lurette, s'agissant de la copropriété.
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Salutations
François |
Edité par - oldman24 le 27 déc. 2008 22:41:34 |
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JB22
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2388 réponses |
Posté - 26 déc. 2008 : 18:38:02
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""Mme Christine Boutin, ministre. Monsieur Le Cam, je voudrais vous faire remarquer que le syndicat de copropriétaires est une personne morale transparente qui ne peut détenir des fonds. Il convient de s'interroger sur le destinataire final des intérêts qui seraient produits par ce compte d'épargne majoré."
Madame la ministre ignore l'article 35-4e du 17 mars 1967:
"Le syndic peut exiger:
4°Des avances correspondant à l'échéancier prévu dans le plan pluriannuel de travaux adopté par l'assemblée générale"
Elle ignore également l'article 18 de la loi du 10 juillet 1965:
"-de soumettre, lors de sa première désignation et au moins tous les trois ans, au vote de l'assemblée générale la décision de constituer des provisions spéciales en vue de faire face aux travaux d'entretien ou de conservation des parties communes et des éléments d'équipement commun, susceptibles d'être nécessaires dans les trois années à échoir et non encore décidés par l'assemblée générale. Cette décision est prise à la majorité mentionnée à l'article 25 de la présente loi."
La suppression de la possibilité de placer les fonds sur un livret A ne va pas dans le sens d'un développement de la constitution de "provisions spéciales". |
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felix1930
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5611 réponses |
Posté - 26 déc. 2008 : 19:32:04
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elle a beaucoup de trous ........Madame la Ministre
elle semble ne pas connaître non plus les règles aux quelles sont soumis les syndics de copropriétés non professionnels = ouverture d'un compte bancaire ou postal au nom du syndicat des copropriétaires
sans compter le D35-1 l'AG décide,s'il y a lieu,du placement des fonds recueillis et de l'effectation des intérêts produits
etc..............
Avez vous lu la loi de 1965 et le décret de 1967 pourrait lui rappeler........ un UI de longue date!!!!!!! |
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JB22
Pilier de forums
2388 réponses |
Posté - 26 déc. 2008 : 20:16:02
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De felix1930
" elle a beaucoup de trous ........Madame la Ministre"
Un vrai "sou troué"
Mais qui vole au secours des pauvres syndics harcelés par les médias et les Associations de défense des consommateurs. (ARC entres autres).
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 13 janv. 2009 : 18:22:40
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Mon avis reste :
1) que la Ministre ne connait rien à l'affaire
2) plus grave : que ses collaborateurs n'y connaissent rien non plus
3) plus grave encore : que l'ARC qualifie de malencontreux un amendement qui était tout à fait justifié et s'aperçoit ensuite qu'il y a quand même quelque chose de changé à propos des livrets A : les caisses d'épargne ne veulent plus en ouvrir aux syndicats de copropriétaires, défiscalisés ou pas.
Au mieux on peut repartir comme avant : les syndicats n'ont pas droit au livret A mais on en ouvre quand même 
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poum
Contributeur senior
96 réponses |
Posté - 15 janv. 2009 : 21:44:25
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| J'ai posé la question début janvier à une personne qui ouvre des livrets A pour les personnes morales à la LBP. Elle m'a répondu que l'on pouvait ouvrir un livret A pour les syndics de copropriétaires. Un des documents à fournir est le règlement de copropriété. |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 16 janv. 2009 : 07:21:02
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Normalement ,le compte doit être ouvert au nom du syndicat des copropriétaires de.....par le syndic,préalablement "habilité" par une décision d'AG à ouvrir ce compte
-si vous voulez que les intérêts "aillent" aux copropriétaires et non au syndic
- que le plafond,défiscalisé,soit exceptionnellemnt de 76500€
Toujours normalement,le RDC n'a pas grand chose à voir avec cette ouverture,le syndic doit remettre copie de la décision,précitée, de l'assemblée |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 16 janv. 2009 : 17:55:04
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".. le RDC n'a pas grand chose à voir avec cette ouverture ..."
Sans doute pour ouvrir un livret A en complément d'un compte courant existant dans cette banque !
Mais l'ouverture d'un compte bancaire, qu'il soit A B C ou D .. pour une personne morale impose à l'employé de la banque de vérifier l'existence de cette personne morale : Kbis, déclaration en préfecture ... copie certifiée RDC pour nos syndicats, seul document officiel prouvant son existence ....
Un PV d'AG ou extrait de PV autorisant cette ouverture est autre chose ....
Concernant cette histoire de livret A il me semble qu'il y a une confusion :
- la possibilité pour un syndicat d'ouvrir un livret A.
- la possibilité pour un syndicat de dépasser le plafond du livret A pour être porté au 76500 € ! |
Edité par - gédehem le 16 janv. 2009 18:03:13 |
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JPM
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13591 réponses |
Posté - 16 janv. 2009 : 23:24:29
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Judicieuse distinction de Gedehem.
Mais l'évolution des textes est qu'une banque ne peut plus ouvrir un livret A à un syndicat, même pour 10 000 €
C'est ce que j'ai cru comprendre à la lecture du dernier message de l'ARC qui avait commencé la série en indiquant que rien n'était changé et a continué en reprenant mes indications sur le débat au Sénat.
Ceci étant je compte vérifier la situation de fait à la banque postale et dans une autre banque.
L'ARC a demandé à Mme Lagarde de rappeler à l'ordre la Caisse d'Epargne mais rien de nouveau ce mercredi.
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poum
Contributeur senior
96 réponses |
Posté - 19 janv. 2009 : 18:31:54
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J'ai reposé la question à la personne travaillant à LBP. Jusqu'à aujourd'hui les livrets A pour association continuent à être ouvert au nom du syndicat de copropriétaires par le syndic de copropriété. Le montant maximum que l'on peut placer équivaut à 5 fois le montant du livret A pour personnes physique.
Le syndic doit bien sûr fournir des documents (kbis etc)+ un règlement de copropriété authentifié + PV d'une assemblée générale de copropriétaires demandant l'ouverture de ce produit.
Mais bon cela peut changer du jour au lendemain. |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 22 janv. 2009 : 08:31:35
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La réponse exacte de la BP ( à un guichet) est qu'il est possible d'ouvrir un livret A défiscalisé à un syndicat de copropriétaires si le syndic est une association de la loi de 1901
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poum
Contributeur senior
96 réponses |
Posté - 22 janv. 2009 : 18:51:37
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Citation :
Initialement posté par JPM
La réponse exacte de la BP ( à un guichet) est qu'il est possible d'ouvrir un livret A défiscalisé à un syndicat de copropriétaires si le syndic est une association de la loi de 1901
Je crains qu'un guichetier de la BP ne maîtrise pas complètement ce sujet.
J'ai obtenu mes renseignements par l'intermédiaire d'une personne qui effectue les ouvertures de livret A pour PMO dans son centre financier.
Si dans quelques mois le conseil syndical de ma résidence décide de mettre à l'ordre du jour de la prochaine AG la constitution de "provisions" je me renseignerais à nouveau pour savoir si la réglementation n'a pas évoluée entre temps et si cette ouverture est toujours possible.
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 23 janv. 2009 : 00:34:12
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Vous aurez des indications plus complètes dans le forum.
Je suis monté un peu plus haut. On revient à l'époque de 1995 où le régime du livret A des copropriétés relevait ds chuchotis de couloirs. Voyez cette réponse ministérielle de 2001 :
Réponse du ministère : Logement
publiée dans le JO Sénat du 22/02/2001 - page 676
Réponse. - Suite aux propositions de l'Union nationale de la propriété immobilière lors de son 89e congrès organisé les 10 et 11 juin 1999 à Reims, l'honorable parlementaire demande un avis sur l'une des propositions émises au cours dudit congrès consistant à relever à 500 000 francs le plafond des livrets A ou bleu des syndicats de copropriétaires. Ce plafond est actuellement de 100 000 francs,qui est le droit commun. Certaines personnes morales, en fonction de leur nature, peuvent être cependant autorisées par le ministre chargé de l'économie ou le ministre chargé des postes à bénéficier du régime maximum exceptionnel égal à 5 fois le maximum normal (art 10 du code des caisses d'épargne) . Dans la mesure où une telle disposition peut favoriser la constitution de provisions pour travaux futurs, le secrétaire d'Etat au logement ne voit que des aspects positifs à l'adoption d'une telle mesure, cela d'autant que des prêts tournés vers les copropriétés en difficulté figurent désormais au nombre des emplois des fonds d'épargne de la Caisse de dépôts et consignations. Le secrétaire d'Etat au logement sollicitera prochainement l'avis des autres membres du Gouvernement concernés.
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felix1930
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5611 réponses |
Posté - 24 janv. 2009 : 07:34:46
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et l'ARC avait raison; pourquoi???? suite....dans qq jours pour en savoir d'avantage.
http://www.unarc.asso.fr/site/abus/0109/abus1678.htm
Pour les ouverture de livret A au nom du syndicat, il semble y avoir un fossé entre une agence de province et les grandes villes.
Dans notre secteur une agence dans la plus "grosse" agglomération à 30 kms à la ronde>>30000habitants -quatre cabinets "syndic" F.,IM. de F.,le notre + 1 autre petit....à part la résolution de l'AG autorisant une ouverture, rien n'est demandé.
Dernier retrait de notre syndic pour notre copro (dans une commune de 1800 âmes ), en septembre 2009 de 30000€, aucun document demandé ni personnel et/ou professionnel de demandé (j'étais présent) |
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manech
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1418 réponses |
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JPM
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13591 réponses |
Posté - 09 avr. 2009 : 11:23:28
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Merci.
J'avais bien vu l'indication de l'ARC.
Le bulletin de la FSCC confirme que d'une manière générale il n'y a plus d'ouverture de livret A pour les syndicats.
J'ai été aux nouvelles et j'attends des indications complémentaires.
En l'état, il ne peut y avoir des banques qui refusent et d'autres qui acceptent.
Les Hautes autorités n'ont qu'à prévoir un mécanisme de placement spécifique, ce qu'évoque également le président de la FSCC.
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Plus de livret A pour les copropriétés ?
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