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beau-soleil
Pilier de forums

391 réponses

Posté - 21 août 2008 :  21:03:26  Voir le profil
Bonsoir,

Riboudingue a parlé de vétusté dans une réponse à une question sur les devis établis au départ du locataire.
La vétusté est-elle reconnue dans les litiges avec les propriétaires.
Ce terme peut-il être utilisé en commission de conciliation?
Si ce terme est officiel, existe-t-il un taux (type assurance)ou bien comment l'évalue-t-on?
merci

Jean-Marie
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 21 août 2008 :  21:25:32  Voir le profil
oui la vétusté est prise en compte dans la commission de conciliation de Paris.

comme le nom l'indique, tout est dans la conciliation.

le devis est la base de départ de la discussion

toutes sortes d'éléments peuvent être pris en compte


sur quelle matière porte votre demande de vétusté ?
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