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 Sujet  |
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Riton
Contributeur actif
35 réponses |
 Posté - 01 nov. 2004 : 20:46:47
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Le premier et deux janvier 2002, locataire d'un logement de l'état, j'ai été imposé d'une TEOM pour une année entière ; à savoir d'un montant de 429 euros et titulaire d'un bail à compter du trois janvier 2002 ; une TEOM de 141 euros au speudo prorata temporis....J'ai donc payé cette fameuse année, deux TEOM... Après contact auprès du centre interministériel des renseignements administratifs, personne n'a été en mesure d'apporter une réponse sur le fait que ce fameux prorata temporis existait.... Conformément au verso de l'imprimé de la taxe foncière, cette taxe n'est applicable au résidant au 1 er janvier de l'année dite.Je me suis battu plusieurs mois, mais j'ai du quand même payer ces deux taxes. Je n'est jamais trouvé un texte de référence expliquant ce fameux arrangement de proratas temporis qui arrange nombreux propriétaires... Merci de me communiquer les moindres renseignements sur cette TEOM..Bonne nuit à tous... |
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AYME
Nouveau Membre
1 réponse |
Posté - 03 nov. 2004 : 12:24:45
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| Moi,je voudrais savoir si la taxe d'ordure ménagére n'était pas comprise avec la taxe d'habitation. |
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Riton
Contributeur actif
35 réponses |
Posté - 03 nov. 2004 : 20:29:38
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| Non, pas du tout, logé à titre gratuit par la préfecture de police, nous étions soumis à une taxe foncière correspondant à l’enlèvement des ordures ménagères. Cette TEOM due pour une année entière ; quel que soit la durée d’occupation ; conformément au verso de l’imprimé fiscal puisque résidant au 1 er janvier de l’année. A ma demande les services fiscaux m’ont fait parvenir une attestation confirmant le fait que je n’avais pas à régler une deuxième TEOM…Ma propriétaire par le biais de son cabinet d’assurance m’a mis en demeure par LRAR de régler cette fameuse taxe au PRORATA TEMPORIS…PAS MAL NON !!! Pourquoi pas deux taxes d’habitation aussi? Bien qu’illogique mon bailleur aurait du s’acquitter de cette taxe car sa maison n’était pas louée le premier janvier 2002 !!! ai-je tords ? |
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Riton
Contributeur actif
35 réponses |
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jeromebrezhoneg
Contributeur actif
47 réponses |
Posté - 04 nov. 2005 : 20:53:25
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| Bonsoir, est il possible d'etre exonéré de la teom pour cause d'éloignement de l'endroit de ramassage. J'ai entendu dire qu'au dela de 80m entre sa maison et la route sur laquelle s'opère le rammassage, la taxe n'était pas due. Merci pour vos réponses. jerome |
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paulpoulbot
Nouveau Membre
1 réponse |
Posté - 20 oct. 2007 : 17:05:06
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Ad-honores a dit : "À l'appui de leur propos ils prennent l'exemple d'un locataire quittant le logement en cours d'année et que ce dernier reste inoccupé jusqu'au 31/12, il n'en reste pas moins que la totalité de la taxe est payable, il ne peut y avoir de remise".
C'est faux, en matière de TEOM, l'article 1524 du Code Général des Impôts prévoit qu'" En cas de vacance d'une durée supérieure à trois mois, il peut être accordé décharge ou réduction de la taxe sur réclamation présentée dans les conditions prévues en pareil cas, en matière de taxe foncière".
La notion de prorata temporis est donc fiscalement retenue en la matière, puisque la réduction s'effectuera de toute logique au regard de la durée de vacance, la décharge intervenant en cas de vacance l'année entière.
A cet effet, dès lors que le contrat de bail cesse avant le 1er octobre, le propriétaire ou usufruitier pourra potentiellement obtenir un dégrèvement partiel de sa TEOM en cas de vacance d'immeuble, sans que le justificatif (avis de Taxe Foncière) en soit affecté.
De fait, toute relation contractuelle ayant cessée entre de bailleur et le locataire, la destination ultérieure de l'immeuble (vacance,reprise de location,...) ne peut engager ce dernier.
En conséquence, peut-on systématiquement imputer une charge au locataire dès lors que le bailleur n'en sera pas totalement redevable ?
Fort de ce constat, je m'appliquerai la logique du prorata temporis.
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Numero6
Modérateur
4444 réponses |
Posté - 20 oct. 2007 : 17:17:39
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Citation :
Ad-honores a dit : "À l'appui de leur propos ils prennent l'exemple d'un locataire quittant le logement en cours d'année et que ce dernier reste inoccupé jusqu'au 31/12, il n'en reste pas moins que la totalité de la taxe est payable, il ne peut y avoir de remise".
C'est faux, en matière de TEOM, l'article 1524 du Code Général des Impôts prévoit qu'" En cas de vacance d'une durée supérieure à trois mois, il peut être accordé décharge ou réduction de la taxe sur réclamation présentée dans les conditions prévues en pareil cas, en matière de taxe foncière".
depuis le 1er novembre 2004 , ad honores a changé d'avis et maintenant il le dit aussi : la TEOM c'est prorata temporis.
D'aileurs il n'a plus posté depuis le 23 Avril 2005. |
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dan44
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 28 oct. 2007 : 16:52:37
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Bonjour,
Je suis locataire d'un appartement de puis le 5 janvier de cette année 2007. Mon propriétaire me demande de payer la taxe pour l'enlèvement des ordures ménagères avec mon loyer de novembre.
Il me fournit en justificatif son avis d'imposition de taxes foncières 2007.
Le soucis c'est qu'il me réclame la totalité de la somme soit 100€. Je paye déjà mes charges mensuelles qui comprennent normalement cette taxe.
Mon propriétaire ne doit-il pas normalement me réclamer seulement une régularisation des sommes dues moins les provisions mensuelles avec le détail des charges?
Et ne doit-il pas le faire seulement en l'année d'après? Ce que je ne comprend pas c'est que dans mes anciennes locations je recevais un rappel l'année suivante et non pour l'année en cours?
Merci de m'aider, suis-je malhonnête ou mon propriétaire essai de m'arnaquer? |
Edité par - dan44 le 28 oct. 2007 16:53:36 |
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gaelou22
Nouveau Membre
1 réponse |
Posté - 28 nov. 2007 : 15:28:19
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Bonjour,
Je suis locataire de mon appartement depuis plus de 2 ans. Mon agence m'a fait payer la taxe d'ordure ménagère de l'année 2007 sur l'avis du mois de novembre et maintenant elle me demande de payer la taxe d'ordure ménagère de l'année 2006 (qu'elle ne m'avait réclamé l’année passée) sur l'avis du mois de décembre. A t elle le droit ne me faire payer celle de l'année dernière, ca commence à faire beaucoup à débourser chaque mois!
Merci de vos réponses
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bouzigues
Pilier de forums
3208 réponses |
Posté - 29 nov. 2007 : 11:21:42
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gaelou22:
Les charges sont récupérables jusqu'à cinq ans en arrière.
Maintenant il serait élégant de la part de votre agence de vous en demander le règlement échelonné.
dan44:
Ce que vous avez avancé jusqu'à présent, ce sont des provisions sur charges. Aussi il faut que votre propriétaire vous présente les justificatifs de vos charges pour que vous puissiez faire la balance de celles-ci.
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Ancien contributeur non pour autant émérite. |
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dan44
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 29 nov. 2007 : 12:28:48
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Merci bouzigues.
En fouillant dans les autres sections j'ai trouvé la réponse à mon problème.
Bonne journée |
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LaGlite
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 30 nov. 2007 : 23:32:00
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Bonsoir,
Je m'était trompé de sujet : je reviens le poster au bon endroit, c'est-à-dire ici ! Grâce à vos différents échanges, j'en sais un peu plus sur la TOM dont le sigle apparaît pour la 1re fois sur mon avis d'échéance de loyer que je viens de recevoir. J'aurais préféré consacrer cette somme à des cadeaux de Noël ! Pour comprendre et vérifier cette somme à payer, pouvez-vous svp m'indiquer quels justificatifs dois-je demander à mon bailleur et quelles données je dois contrôler (immeuble de 10 locataires du même propriétaire)?
Cela fait deux ans que je loue cet appartement et l'année dernière, je n'ai pas eu à payer cette taxe : cela signifie-t-il que les provisions versées suffisaient ? Merci de bien vouloir m'éclairer. |
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sylgi
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 07 déc. 2007 : 12:00:00
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Bonjour.
Je m'adresse à tous ceux qui ont eu l'infortune de payer la TEOM, Taxe d'enlèvement des ordures ménagères cette année.
Voici mon problème : l'an dernier, le montant de cette taxe s'élevait à 134 euros, cette année mon proprio me demande une somme de 240 euros. Une telle augmentation, pratiquement 100%, est-elle possible selon vous ? En avez-vous déjà eu l'expérience ?
Je soupçonne le proprio de me faire payer la totalité de sa taxe foncière. Comment vérifier ?
Merci. |
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Numero6
Modérateur
4444 réponses |
Posté - 07 déc. 2007 : 13:03:01
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Citation :
Initialement entré par sylgi
Bonjour.
Je m'adresse à tous ceux qui ont eu l'infortune de payer la TEOM, Taxe d'enlèvement des ordures ménagères cette année.
Voici mon problème : l'an dernier, le montant de cette taxe s'élevait à 134 euros, cette année mon proprio me demande une somme de 240 euros. Une telle augmentation, pratiquement 100%, est-elle possible selon vous ?
oui mais peu probable En avez-vous déjà eu l'expérience ?
non
Merci.
Citation :
Je soupçonne le proprio de me faire payer la totalité de sa taxe foncière. Comment vérifier ?
Merci.
en lui demandant copie de la taxe foncière concernant votre logement.
S'il ne veut pas que vous sachiez les montants le concernant dites lui de passer du feutre noir sur ces valeurs.
ne payez rien avant d'avoir reçu ce document.
faites une LRAR
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Edité par - Numero6 le 07 déc. 2007 13:04:05 |
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lamymicracra
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 23 avr. 2008 : 18:08:48
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Bonjour,
Je suis entrée dans mon appartement en mai 2007 et l'agence m'a facturée la TEOM en novembre 2007.
- Si j'ai bien suivi le fil de la discussion, ce n'était pas à moi de la payer, vu que je n'occupais pas le logement au 1er janvier 2007.
Pouvez-vous me confirmer ?
- Le cas échéant, est-il encore temps de demander le remboursement de la somme payée ?
Merci d'avance,
Myriam |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 23 avr. 2008 : 18:20:03
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| la TEOM est une charge récupérable et doit vous être facturée prorata temporis |
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Numero6
Modérateur
4444 réponses |
Posté - 24 avr. 2008 : 12:54:32
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| Demander le justificatif pour voir si effectivement la TEOM 2007 est bien à 100% et non au prorata temporis comme cela devrait l'être. |
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Taxe ordure ménagère
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