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 Sujet  |
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mumu03
Nouveau Membre
5 réponses |
 Posté - 22 août 2008 : 19:04:59
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bonjour
Etant le propriètaire des murs d'un fond de commerce, j'aimerai savoir si le commerçant actuel à le droit d'installer un point poste en plus de son commerce actuel sans mon autorisation?????
Cordialement
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 22 août 2008 : 20:17:23
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| qu'avez vous indiqué dans le bail ? |
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Numero6
Modérateur
4444 réponses |
Posté - 22 août 2008 : 20:51:47
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Etant propriétaire de murs commerciaux, je peux vous comprendre mais l'important n'est-il pas que votre Locataire-commerçant s'assure des revenus pour vous payer un loyer, le point poste attirera certainement le chaland dans son commerce mais il ne fera pas fortune avec.
Mais comme déjà dit : c'est vous qui voyez |
Edité par - Numero6 le 22 août 2008 20:52:15 |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 23 août 2008 : 21:34:50
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Seule l'indication préciuse de ce qui est autorisé par le bail détermine le droit du locataire a ajouter ou non cette activité.
Il peut ajouter des activité connexes en revanche d'ou l'utilité de savoir ce qui est énoncé.
Numero6, il s'agit d'un contrat, les deux parties doivent le respecter, non?
Et de plus, si l'activité n'est pas autorisée, rien n'empêche mumu03 de l'autoriser sur demande du locataire avec une modification du loyer et du bail.
Question annexe, combien rapporte un point poste? |
Festina lente |
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Numero6
Modérateur
4444 réponses |
Posté - 26 août 2008 : 08:29:00
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Citation :
Numero6, il s'agit d'un contrat, les deux parties doivent le respecter, non?
Et de plus, si l'activité n'est pas autorisée, rien n'empêche mumu03 de l'autoriser sur demande du locataire avec une modification du loyer et du bail.
bien sur,ce que je voulais dire, c'est que si son locataire prend un point poste cela veux peut-être dire que la Poste "a disparue du coin" ou qu'il n'y en a pas à x kms à la ronde.Et que en vouloir toujours plus,....dans certains cas dans les zones où les commerces se raréfient....Mais :
Citation :
Et de plus, si l'activité n'est pas autorisée, rien n'empêche mumu03 de l'autoriser sur demande du locataire avec une modification du loyer et du bail.
Dans quel département, ville est situé le commerce , une zone rurale ? aucune obligation de répondre. |
Numéro 6 
Le guide juridique
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 26 août 2008 : 08:47:38
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Je persiste a dire que si il y a ajout d'activités il peut y avoir augmentation du loyer.
Après, que sur un terme moral ou financier cela soit ou non une bonne chosie est un débat que seul mumu03 doit avoir, nous n'avons pas le droit de lui fermer la porte par 'notre' décision. |
Festina lente |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 26 août 2008 : 09:19:09
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| si le questionneur pouvait revenir et nous indiquer l'activité autorisée dans son bail...... |
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Numero6
Modérateur
4444 réponses |
Posté - 26 août 2008 : 09:26:09
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Citation :
Initialement posté par ribouldingue
Je persiste a dire que si il y a ajout d'activités il peut y avoir augmentation du loyer.
Après, que sur un terme moral ou financier cela soit ou non une bonne chosie est un débat que seul mumu03 doit avoir, nous n'avons pas le droit de lui fermer la porte par 'notre' décision.
Entièrement d'accord. Moi ce que je dis c'est juste un appel à reflexion. |
Numéro 6
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