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Notre président de CS ( sur une copropriété de résidences secondaires) nous cause pas mal de souci et je souhaiterai vivement des éclaircissements sur deux points :
1 - D'abord, il vient de mettre la confusion complète à propos d'une résolution d'AG.(Il s'agissait de travaux très onéreux en relation avec la copropriété voisine. Ils avaient surtout pour but d'arranger cette autre copropriété qui a le même syndic que nous). Au lieu de nous informer clairement avant l'AG en répondant à nos interrogations, il a envoyé à tous un courrier trop évasif. Puis, pendant l'AG, avant le vote, le syndic nous a donné une version de la nécessité des travaux, et le président du CS n'a rien dit. (La résolution n'est pas passée, nous n'étions pas convaincus de sa nécessité, vu le montant) Mais à l'issue de l'AG, l'autre copropriété a donné une version très différente de l'origine de l'affaire, que notre président, présent à ce débat, n'a pas contestée ! Notre surprise était totale et l'un de nous a fini par demander à ce président de démissionner pour information incomplète et mensongère. Or, il le prend de très haut en refusant, et il en rajoute dans la confusion en envoyant par courrier à tous une nouvelle version sur le sujet : il s'y donne le beau rôle et accuse l'autre copropriété de projets de construction abusive sur notre terrain, à l'insu du syndic commun, qu'il aurait déjoués à temps... en proposant cette résolution de travaux !!! C'est le flou total et l'abbération complète, ...Nous sommes mécontents, d'autant plus qu'en même temps, depuis février, il y a un grave souci avec le vide sanitaire engorgé par rupture d'un raccord au tout-à l'égoût, et que le CS n'a pas vraiment fait avancer la situation.
Ainsi, nous nous demandons comment changer les choses : celui qui a parlé le premier de démission est prêt à entrer dans le CS, mais le renouvellement légal des mandats n'aura lieu que dans deux ans. Peut-on exiger une démission de ce membre (ils sont trois)?
2 - D'autre part, ce président a refusé de nous donner les adresses des autres copropriétaires que nous lui avions demandées pour échanger des idées sur l'Ordre du Jour reçu : est-ce bien normal et comment faire alors, une autre fois très prochaine, pour les obtenir ?
Si vous avez des idées à me donner (j'en ai déjà reçues de très efficaces dans ce groupe), j'en serai enchantée.
Un peu de lecture sur les forums d'UI....et vous sauriez que c'est au syndic qu'il faut demander copie de la feuille de présence de l'AG....qui est une annexe du PV (article D14)
en lisant aussi la loi de 65 et le décret de 67 vous sauriez que ce sont les membres du CS qui élisent le président du CS: il suffit donc que les membres demandent la convocation d'une réunion du CS et passent au vote pour révoquer leur président et en choisir un autre
quant à la révocation d'un membre du CS cela se fait par un vote en AG ( à mettre à l'ODJ de la prochaine AG)!!!
rien n'empeche les copropriétaires de prendre contact directement avec les copropriétaires de la résidence d'à côté.......
Merci, Nefer, pour ces informations et suggestions.
Pour demander copie de la feuille de présence au syndic, comment s'y prend-on ? Je veux dire : une RAR est-elle obligatoire ? je ne voudrais pas en venir à le froisser s'il croit que je veux faire un contrôle de cette feuille ; je cherche seulement à avoir les adresses. Faut-il faire la demande avant l'envoi du PV (ce qui ne va pas tarder) ? Les frais sont-ils imputables en charges privatives ou non ?
Je compte encore sur la grande science de beaucoup d'entre vous pour avoir les bonnes réponses !
"LRAR. M. le syndic , Conformément aux disposition de l'article 33 du décret du 17.03.1967 modifié vous voudrez bien me délivrr copie du PV original de l'Ag du .... ainsi que ses annexes, dont la feuille de présence. Dans cette attente, blabla ....."
Si rien 15 jours pus tard :
"LRAR MISE EN DEMEURE.
M. le syndic, Par LRAR du ..... je vous demandais de me délivrer copie du PV de l'AG du ... et de ses annexes, dont sa feuille de présence. Cette demande est conforme aux prescriptions de l'art.33 du décret du 17.03.1967 qui vous en fait obligation. A ce jour il n'en est toujours rien. C'est pourquoi je vous mets en demeure d'avoir à me délivrer copie du PV de l'AG du .. ainsi que sa feuille de présence annexée sous 8 jours et au plus tard le ..(10 jour + tard) terme de rigueur faute de quoi j'en référerai au juge pour vous y contraindre sous astreinte.
ACJ"
Comme le précise Nefer, le PDT du CS n'est président du CS que parce que les autres conseillers "le veulent bien". Autrement dit c'est à eux de 'sanctionner' leur président qui agit seul dans son coin en le révoquant de cette fonction et d'en désigner un autre. Il n'y a ici aucun formalisme hors de clause dans un RFCS ! Cet ex-pdt restera membre du CS, puisque seule l'AG qui l'a désigné peut révoquer son mandat de conseiller. Il faudra que la question soit inscrite à l'ODJ de l'AG !
Président de CS très décevant
Forum fermé
Posté - 23 août 2008 : 16:49:46
