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 Sujet  |
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Mikette
Contributeur débutant
11 réponses |
 Posté - 25 juil. 2008 : 18:41:34
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Bonsoir,
Je suis propriétaire d'un appartement dans une copropriété.
Je loue cet appartement.
Récemment, mon locataire s'est fait volé le BIP d'ouverture du parking qu'il avait laissé dans son véhicule.
A la suite du vol, il y a eu reprogrammation de l'ensemble des BIP.
Le syndic m'a répercuté les frais (du remplacement du BIP et de la reprogrammation)
Mon locataire accepte le coût du remplacement que je lui ai répercuté mais refuse le coüt de la reprogrammation car rien ne figure dans le règlement de copropriété !
Je me suis donc retournée sur le Syndic qui me répond que la décision a été prise par le Conseil syndical.
Après de nombreux écrits, le Syndic m'invite a me présenter à la prochaine Assemblée "pour me faire sermoner par les autres copropriétaires" ! Où va-t-on ?
Je voudrais savoir si j'ai raison en refusant la décision du conseil syndical qui a, il me semble, pris une décision arbitraire ! Cette décision n'aurait-elle pas du être mentionnée dans le P.V. de l'assemblée générale ?
Je suis d'accord sur le fait qu'il est anormal de faire payer à la communauté une faute commise par une personne, mais comme jamais rien n'a été mentionné, ni dans le règlement de copropriété, ni en Assemblée, je trouve que le Conseil Syndical dépasse ses droits ?
Merci de votre aide car malheureusement, devant la mauvaise foi des interlocuteurs, je ne sais plus que faire.
A noter cependant qu'au départ, le syndic a admis verbalement que cette décision était illégale et maintenant il rétorque :
"je ne me sens pas concerné par cette polémique, et j'ai autre chose à faire ! J'ai le conseil sur le dos, et je ne vais pas me battre pour une seul copropriétaire ! Il demande même à mon gérant de ne pas se mêler de cette affaire et de nous laisser nous expliquer entre voisins..." Je trouve cela déplorable
D'avance merci - Mikette
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 25 juil. 2008 : 19:27:50
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pourquoi voulez vous que le syndic se mettre à dos l'ensemble des copropriétaires....qui votent son renouvellement!
puisqu'il y a eu vol , votre locataire a t il déclaré ce sinistre à sa compagnie d'assurance ???? |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 25 juil. 2008 : 21:19:05
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le CS n'a rien à imposer,même si dans de nombreux cas -dont celui-ci- on ne peut que le regretter.
dans le RDC tout n'est pas prévu et ne peut l'être;lorsque le votre a été établi les "bip" et C° n'existaient peut être pas encore.
comme indiqué par nefer,il y a eu vol dans une voiture.Votre locataire a (aurait du)fait ,ce qui est normal, une déclaration à la police + une a sa compagnie d'assurance?
Le syndic et le CS sont peut être de mauvaise foi mais votre locataire un peu léger dans son comportement
en + = vous critiquez le CS avez vous pris la peine de contacter un membre voire son président?êtes vous certain que le syndic ne se "cache" pas derrière le CS pour cette facturation........cela existe aussi!!!!
Citation :
Cette décision n'aurait-elle pas du être mentionnée dans le P.V. de l'assemblée générale ?
de quelle AG?? |
Edité par - felix1930 le 26 juil. 2008 08:49:19 |
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Mikette
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 26 juil. 2008 : 18:03:43
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D'abord merci de vos réponses.
Mon locataire a fait une déclaration d'assurance ; il a accepté de payer le BIP mais refuse de payer la reprogrammation des codes du fait que rien ne figure dans le R d C.
Dans cette affaire, une personne du syndic a dit au Conseil syndical de répercuter ces frais au copropriétaire, responsable de son locataire ; c'est le C.S. qui m'a écrit directement en me disant de me débrouiller avec mon locataire !
Le Conseil m'a informée qu'ils avaient décidé, lors d'une réunion entre-eux et la présidente du syndic de me répercuter ces frais (alors qu'auparavant, cela était passé dans les charges de copropriété).
J'estime donc que ce genre de décision doit être notifiée par écrit, non ??? ou débatu lors de l'assemblée générale qui a eu lieu en avril dernier ??? |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 26 juil. 2008 : 18:19:54
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1) le CS n'a aucun pouvoir pour écrire à un copropriétaire
2)merci d'utiliser les termes exacts ....surtout si vous écrivez au syndic:
"la présidente du syndic " cela n'existe pas!!! |
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alice78
Pilier de forums
917 réponses |
Posté - 26 juil. 2008 : 18:23:01
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Qui fait la reprogrammation de ce BIP ?
Si c'est le prestataire qui a le contrat d'entretien de la porte de parking, ça doit être prévu dans son contrat ainsi que le coût de cetet reprogrammation. Le contrat est opposable aux copropriétaires puisqu'il a été voté en AG.
Si ce n'est pas dans le contrat, et si ça n'a pas non plus été spécifiquement voté en AG, ça ne peut pas être facturé au copropriétaire.
La moindre des obligations de celui qui facture c'est de s'assurer que le destinataire de la facture était préalablement informé de ses obligations !! (arrêté du 3 décembre 1987) |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 26 juil. 2008 : 18:26:33
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il faudrait penser à changer de système et prévoir une installation avec un code par BIP!
ils sont répertoriés lors de la remise à chaque copropriétaire
cela permet de déprogrammer celui a été perdu ou volé
c'est très utile surtout quand les locataires ne les rendent pas!!! |
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Mikette
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 27 juil. 2008 : 10:17:17
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Citation :
Initialement posté par nefer
1) le CS n'a aucun pouvoir pour écrire à un copropriétaire
C'est pourtant ce qui a été fait ! J'ai écrit au syndic, lors de l'envoi de mon appel de charges du 3° Trimestre, lui expliquant que je refusais de régler la reprogrammation du bip ; Le gestionnaire m'a répondu qu'il transmettait mon courrier au Conseil Syndical qui avait pris cette décision ; et c'est un membre de ce Conseil Syndical qui m'a adressé la réponse (étant très désagréable) et m'indiquant, entre autre :
"le Conseil Syndical s'est réuni avec le Cabinet ..... (le syndic)pour évoquer les dossiers en cours. Le problème du vol du bip de votre locataire a été évoqué et Mme ......, Présidente du Cabinet ..... a décidé compte tenu des mises en gard faites à ce sujet (ces mises en garde étaient, lors d'un vol de BIP, une note d'information mentionnant de ne pas laisser les BIP dans les véhicules) que les fraits inhérents au changement du code devront être à la charge du copropriétaire, charge à lui de se faire rembourser par son locataire. L"ensemble du Conseil Syndical a donc abondé dans ce sens. C'est pourquoi vous avez ces frais à payer"
Voilà une partie des termes de ce courrier...2)merci d'utiliser les termes exacts ....surtout si vous écrivez au syndic:
"la présidente du syndic " cela n'existe pas!!!
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Mikette
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 27 juil. 2008 : 10:28:12
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Citation :
Initialement posté par alice78
Qui fait la reprogrammation de ce BIP ?
Si c'est le prestataire qui a le contrat d'entretien de la porte de parking, ça doit être prévu dans son contrat ainsi que le coût de cetet reprogrammation. Le contrat est opposable aux copropriétaires puisqu'il a été voté en AG.
Si ce n'est pas dans le contrat, et si ça n'a pas non plus été spécifiquement voté en AG, ça ne peut pas être facturé au copropriétaire.
La moindre des obligations de celui qui facture c'est de s'assurer que le destinataire de la facture était préalablement informé de ses obligations !! (arrêté du 3 décembre 1987)
J'ignore qui fait cette reprogrammation et qui a le contrat !
Il y a bien dans les charges un poste "Contrat d'entretien porte automatique" mais je n'ai pas d'autre précision.
Je n'ai même pas eu la facture jointe à mon appel de charge et ignore donc par qui cela a été fait !
Puis-je réclamer le contrat ? et la facture bien entendu ? |
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alice78
Pilier de forums
917 réponses |
Posté - 28 juil. 2008 : 08:41:35
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Demandez le contrat d'entretien de la porte de parking au conseil syndical.
Sans doute voulez-vous parler de la facture de reprogrammation. Cette "facture" doit vous être fournie au plus tard au moment du paiement (arrêté n°83-50/A du 3 octobre 1983). Exigez-là avant de payer quoi que ce soit. |
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Mikette
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 28 juil. 2008 : 11:15:36
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Merci Alice,
Je vais de ce pas réclamer le contrat d'entretien et la facture de reprogrammation au conseil syndical.
Je ne manquerai pas de vous tenir au courant
Mikette |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 28 juil. 2008 : 14:19:10
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Pourquoi est-ce le conseil syndical qui aurait le contrat d'entretien? Il me semble qu'on rêve...
Il est quand même de la responsabilité du syndic d'assurer la sécurité de l'immeuble, et donc en l'occurence sans consulter les copropriétaires de reprogrammer même si cela a un coût. Il peut demander son avis au conseil syndical et en tenir compte ou pas;
Il doit certainement abuser en disant que 'c'est le conseil syndical qui a décidé' a moins que vous ayez mal compris, quand il vous a dit 'j'ai décidé en me rangeant a l'avis consultatif du conseil syndical' ce qui serait de bonne politique.
Votre locataire n'a pas a s'opposer au contenu du réglement de copropriété, mais il doit bien évidemment les conséquences de son acte.
C'est un peu comme si en cas de vol des clés, on acceptait de changer la serrure, mais pas de payer la main d'oeuavre de ce changeemnt. On aurait une serrure neuve, mais qui ne peut pas être utilisée.
Ici, on aurait un noouveau bip, mais avec le même code que celui qui traine dans la nature et qui permet eventuellement a une personne non occupante de s'introduirre dans l'immeuble.
Pourquoi faudrait-il une décision du syndicat ou une procédure écrite noir sur blanc dans un RdC alors qu'il s'agit d'une décision de maintenance ou d'entretien courant de la responsabilité du syndic, mais dont l'origine est bien la perte du bip par le locataire? |
Festina lente |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 28 juil. 2008 : 14:40:22
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Citation :
Pourquoi est-ce le conseil syndical qui aurait le contrat d'entretien?
ce contrat,comme tous les contrats concernant la copropriété, doit être en possession et sous la responsabilité du syndic ;mais il est impératif que le CS ait une copie de ces contrats
Citation :
posté par felix le 25.07.08 21:19:05
en + = vous critiquez le CS avez vous pris la peine de contacter un membre voire son président?êtes vous certain que le syndic ne se "cache" pas derrière le CS pour cette facturation........cela existe aussi!!!!
la facture, c'est aussi au syndic qu'il convient de la réclamer |
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Mikette
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 29 juil. 2008 : 11:42:05
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[quote]Initialement posté par ribouldingue
Il est quand même de la responsabilité du syndic d'assurer la sécurité de l'immeuble, et donc en l'occurence sans consulter les copropriétaires de reprogrammer même si cela a un coût. Il peut demander son avis au conseil syndical et en tenir compte ou pas;
Je suis tout à fait d'accord ! seulement auparavant, ces frais passaient en charge collective et là, à la suggestion de la Président du Cabinet...... le Syndic, le conseil syndical a décidé que ce serait le copropriétaire responsable qui devra payer !
C'est cela que je conteste car il n'y a eu aucune informationIl
Votre locataire n'a pas a s'opposer au contenu du réglement de copropriété, mais il doit bien évidemment les conséquences de son acte.
Le problème est que rien ne figure dans le règlement de copropriété sur ce point !
Mikette
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 29 juil. 2008 : 14:19:15
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| il y a,peut être,soit dans le RDC soit votée il y a qq années (mais toujours valable)une clause concernant l'aggravation des charges |
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Mikette
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 29 juil. 2008 : 16:07:48
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Citation :
Initialement posté par felix1930
il y a,peut être,soit dans le RDC soit votée il y a qq années (mais toujours valable)une clause concernant l'aggravation des charges
Rien dans le RDC et j'ai repris tous mes PV d'assemblée, depuis 98, date de l'immeuble et rien sur le sujet !
Mikette |
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albifrons
Pilier de forums
1351 réponses |
Posté - 30 juil. 2008 : 05:55:54
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bonjour
1) votre locataire s'est fait voler son bip dans le parking ou en un endroit extérieur à la copropriété ? ce qui change tout...
2) refusez de payer tant qu'une décision AG n'ait pas été votée autorisant la copropriété à facturer à un copropriétaire cette programmation...décision que vous auriez droit du reste de contester... dans les délais - d'où l'intérêt de bien lire vos convocations AG et PV |
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Mikette
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 30 juil. 2008 : 15:41:55
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[quote]Initialement posté par albifrons
bonjour
1) votre locataire s'est fait voler son bip dans le parking ou en un endroit extérieur à la copropriété ? ce qui change tout...
Il semblerait que ce vol a eu lieu dans le parking lui-même ! |
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océan
Pilier de forums
2457 réponses |
Posté - 30 juil. 2008 : 16:51:43
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| ...et beaucoup d'assurances ne remboursent pas les papiers, clés, badges, laissés dans les voitures même si la voiture est fracturée, s'agissant de négligences du "volé" |
Edité par - océan le 30 juil. 2008 18:17:51 |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 30 juil. 2008 : 20:26:04
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Citation :
Initialement posté par ribouldingue
Il est quand même de la responsabilité du syndic d'assurer la sécurité de l'immeuble, et donc en l'occurence sans consulter les copropriétaires de reprogrammer même si cela a un coût. Il peut demander son avis au conseil syndical et en tenir compte ou pas;
Je suis tout à fait d'accord ! seulement auparavant, ces frais passaient en charge collective et là, à la suggestion de la Président du Cabinet...... le Syndic, le conseil syndical a décidé que ce serait le copropriétaire responsable qui devra payer !
Le syndic est responable de la sécurité; Lorsque ces frais sont collectifs, il les fait rembourser par les copropriétaires, lorsqu'ils sont le fait d'un seul copropriétaire, il les fait rembourser au copropriétaire, je ne vois pas ou est le problème.
Citation :
C'est cela que je conteste car il n'y a eu aucune information
Je ne vois pas pourquoi il y aurait besoin d'information! Celui qui cause une dégradation la répare.
Citation :
Votre locataire n'a pas a s'opposer au contenu du réglement de copropriété, mais il doit bien évidemment les conséquences de son acte.
Le problème est que rien ne figure dans le règlement de copropriété sur ce point !
Mikett
Vous nous dites d'abord qu'il conteste en utilisant le réglement de copropriété, et maintenant vous prétendez que le réglement ne dit rien, On tourne en rond...
Je suis bien d'accord qu'il n'y a pas besoin du RdC pour refacturer à votre locataire, mais quel est le point du RdC auquel il fait appel? |
Festina lente |
Edité par - ribouldingue le 30 juil. 2008 20:34:10 |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 30 juil. 2008 : 23:55:32
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Citation :
1er post de Mikette
Le syndic m'a répercuté les frais (du remplacement du BIP et de la reprogrammation)
Mon locataire accepte le coût du remplacement que je lui ai répercuté mais refuse le coüt de la reprogrammation car rien ne figure dans le règlement de copropriété
la réponse pour le RDC est,peut être,là
Citation :
posté initialement par felix1930
dans le RDC tout n'est pas prévu et ne peut l'être;lorsque le votre a été établi les "bip" et C° n'existaient peut être pas encore.
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Décision du conseil syndicale abusive ???
Forum fermé
