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 Sujet  |
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Mikette
Contributeur débutant
11 réponses |
 Posté - 31 juil. 2008 : 09:42:31
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Citation :
Initialement posté par felix1930
Citation :
1er post de Mikette
la réponse pour le RDC est,peut être,là
[quote]posté initialement par felix1930
dans le RDC tout n'est pas prévu et ne peut l'être;lorsque le votre a été établi les "bip" et C° n'existaient peut être pas encore.
Il s'agit d'un immeuble assez récent et les BIP existaient...
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mamée
Contributeur vétéran
148 réponses |
Posté - 19 août 2008 : 13:28:58
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Bonjour,
c'est avec un peu de retard (en raison de vacances) que je prends connaissance des dernières interventions.
Nefer, vous dites qu'il faut prévoir une programmation différente pour chaque Bip. Je me permets de vous faire remarquer qu'avec un bip c'est totalement impossible. Vous confondez avec le pass Vigik, et là il s'agit d'une installation totalement différente. |
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Louis92
Pilier de forums
312 réponses |
Posté - 19 août 2008 : 15:28:22
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mamée, vous écrivez qu'une programmation différente pour chaque Bip est totalement impossible. Permettez-moi de vous dire que c'est possible : il existe des Bips tels que l'explique nefer à son intervention postée - 26 juil. 2008 : 18:26:33. Les bips universels au standard 433NL en font partie (fabricant Siminor par exemple).
Cdlt. Louis92 |
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yaume
Pilier de forums
1770 réponses |
Posté - 19 août 2008 : 15:29:54
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| Ou a eut lieu le vol du BIP ? la voiture se situait ou au momment du vol ? |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 19 août 2008 : 16:07:55
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Citation :
Initialement posté par mamée
Bonjour,
c'est avec un peu de retard (en raison de vacances) que je prends connaissance des dernières interventions.
Nefer, vous dites qu'il faut prévoir une programmation différente pour chaque Bip. Je me permets de vous faire remarquer qu'avec un bip c'est totalement impossible. Vous confondez avec le pass Vigik, et là il s'agit d'une installation totalement différente.
je ne confonds pas!!
pour la bonne raison que j'en ai un!!! |
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Mikette
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 21 août 2008 : 16:01:57
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Bonjour à tous,
Après un intermaide, je reviens sur ce Forum et prends connaissance des derniers messages.
Ceux-ci sont intéressants, mais on s'éloigne du sujet de ma question...
Mon problème est que le Conseil syndical a pris la décision arbitraire, à mon sens, de faire payer le responsable de l'incident sans que cela est été débattu en assemblée générale !
D'ailleurs, dans le courrier que m'a envoyée l'une des membres de ce conseil, elle dit bien "nous en avons marre de faire payer la communauté pour l'irresponsabilité de quelques uns".
Je répète, je suis tout à fait d'accord sur ce principe, mais ce genre de décision doit être il me semble débattue et votée ????
J'ai un ami qui doit venir passer quelques vacances chez moi prochainement ; il est lui-même membre du conseil syndical de sa co-propriété ; je vais lui demander ce qu'il pense de cette affaire...
Je vous tiendrai informés.
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Louis92
Pilier de forums
312 réponses |
Posté - 21 août 2008 : 17:23:47
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Mikette, demandez au syndic combien de fois il a fait changer les serrures des parties communes de l'immeuble suite à une perte de clé !
Il me semble que le problème est analogue (au coût près) : une personne mal intentionnée peut entrer dans l'immeuble avec cette clé perdue comme avec le BIP volé. Quelqu'un au syndic ou au CS a décidé la reprogrammation bien légèrement. En dernière analyse, la décision n'est véritablement prise que par le syndic car il n'est pas tenu de suivre l'avis du CS.
Cdlt. Louis92. |
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yaume
Pilier de forums
1770 réponses |
Posté - 22 août 2008 : 00:22:31
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Vous ne voulez pas repondre à ma question ben tempis  |
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jean not
Pilier de forums
538 réponses |
Posté - 30 août 2008 : 08:05:48
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Citation :
Initialement posté par Louis92
Mikette, demandez au syndic combien de fois il a fait changer les serrures des parties communes de l'immeuble suite à une perte de clé !
Il me semble que le problème est analogue (au coût près) : une personne mal intentionnée peut entrer dans l'immeuble avec cette clé perdue comme avec le BIP volé. Quelqu'un au syndic ou au CS a décidé la reprogrammation bien légèrement. En dernière analyse, la décision n'est véritablement prise que par le syndic car il n'est pas tenu de suivre l'avis du CS.
Cdlt. Louis92.
A vous écouter, j'ai l'impression que vous ne participez pas à la vie de la copropriété. La décision de reprogrammation peut très bien être prise par le CS si les rapports entre le syndic et le CS sont excellents, dans ma copro, c'est ce qui se passe avec l'agrément de l'ensemble des copros (100% des décisions par le CS). Atterrisez, ne restez pas sur votre petit nuage ! |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 30 août 2008 : 08:38:10
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Citation :
Initialement posté par jean not
Citation :
Initialement posté par Louis92
Mikette, demandez au syndic combien de fois il a fait changer les serrures des parties communes de l'immeuble suite à une perte de clé !
Il me semble que le problème est analogue (au coût près) : une personne mal intentionnée peut entrer dans l'immeuble avec cette clé perdue comme avec le BIP volé. Quelqu'un au syndic ou au CS a décidé la reprogrammation bien légèrement. En dernière analyse, la décision n'est véritablement prise que par le syndic car il n'est pas tenu de suivre l'avis du CS.
Cdlt. Louis92.
A vous écouter, j'ai l'impression que vous ne participez pas à la vie de la copropriété. La décision de reprogrammation peut très bien être prise par le CS si les rapports entre le syndic et le CS sont excellents, dans ma copro, c'est ce qui se passe avec l'agrément de l'ensemble des copros (100% des décisions par le CS). Atterrisez, ne restez pas sur votre petit nuage !
jean not:
arretez d'écrire n'importe quoi
le CS n'a aucun pouvoir de décision!!!!
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manech
Pilier de forums
1418 réponses |
Posté - 30 août 2008 : 09:31:19
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D'abord un appel:
Nefer,
arrêtez d'user votre touche point d'exclamation!!!!
Comme si vous ne saviez pas qu'entre la loi et la réalité il y a des écarts très importants!!!!
Il y a des syndics qui malgré l'interdiction de se faire substituer délèguent au CS, des CS qui malgré leur "irresponsabilité" légale ont des pouvoirs de décision, et même des budgets!!!!
Il est donc inutile que la maîtresse agacée rappelle aux copropriétaires d'apprendre par coeur la loi et le décret.
J'aimerais en revanche que sur ce forum on pose enfin la question sur la manière de faire respecter les lois sans passer par un avocat et le TGI.
En ce qui concerne le problème de Mikette:
Il me paraît incontestable:
1) que la reprogrammation est de la stricte maintenance à la charge de la copropriété. (Tâche du ressort du syndic, avec éventuellement accord du CS selon le montant)
2) que le coût de cette reprogrammation ne peut être imputé privativement, même à la suite d'une décision d'AG. (sauf si le RDC..., mais je ne suis pas sûre que les clauses d'aggravation des charges soient toutes légales)
Maintenant comment faire respecter ses droits? en engageant un bras de fer avec le syndic en refusant de payer? personnellement c'est ce que je ferais, en laissant au syndic le soin de me poursuivre... et en lui souhaitant bonne chance pour ce faire. |
Edité par - manech le 30 août 2008 09:39:47 |
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jean not
Pilier de forums
538 réponses |
Posté - 30 août 2008 : 11:57:40
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Citation :
Initialement posté par nefer
Citation :
Initialement posté par jean not
Citation :
Initialement posté par Louis92
Mikette, demandez au syndic combien de fois il a fait changer les serrures des parties communes de l'immeuble suite à une perte de clé !
Il me semble que le problème est analogue (au coût près) : une personne mal intentionnée peut entrer dans l'immeuble avec cette clé perdue comme avec le BIP volé. Quelqu'un au syndic ou au CS a décidé la reprogrammation bien légèrement. En dernière analyse, la décision n'est véritablement prise que par le syndic car il n'est pas tenu de suivre l'avis du CS.
Nefer, prenez note de ce que vous dit Manech. Pour le bonheur de notre copro, 100% des copros nous font confiance depuis 20 ans. Un point c'est tout. Vous êtes procédurier comme beaucoup de monde actuellement. Je préfère être à ma place où 100% de ce que nous proposons est voté et où la relation client fournisseur est à la charge du CS depuis l'origine de la copro et avec l'assitement des 38 copropriétaires et du syndic. Actuellement je suis MOE pour les gros travaux en cours et sans honoraires exeptionnels de syndic pour le suivi de ces travaux.
C'est comme cela et je ne dois pas être le seul, que vous le vouliez ou non.
Cdlt. Louis92.
A vous écouter, j'ai l'impression que vous ne participez pas à la vie de la copropriété. La décision de reprogrammation peut très bien être prise par le CS si les rapports entre le syndic et le CS sont excellents, dans ma copro, c'est ce qui se passe avec l'agrément de l'ensemble des copros (100% des décisions par le CS). Atterrisez, ne restez pas sur votre petit nuage !
jean not:
arretez d'écrire n'importe quoi
le CS n'a aucun pouvoir de décision!!!!
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jean not
Pilier de forums
538 réponses |
Posté - 30 août 2008 : 13:08:58
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Citation :
Initialement posté par nefer
Citation :
Initialement posté par jean not
Citation :
Initialement posté par Louis92
Mikette, demandez au syndic combien de fois il a fait changer les serrures des parties communes de l'immeuble suite à une perte de clé !
Il me semble que le problème est analogue (au coût près) : une personne mal intentionnée peut entrer dans l'immeuble avec cette clé perdue comme avec le BIP volé. Quelqu'un au syndic ou au CS a décidé la reprogrammation bien légèrement. En dernière analyse, la décision n'est véritablement prise que par le syndic car il n'est pas tenu de suivre l'avis du CS.
Cdlt. Louis92.
A vous écouter, j'ai l'impression que vous ne participez pas à la vie de la copropriété. La décision de reprogrammation peut très bien être prise par le CS si les rapports entre le syndic et le CS sont excellents, dans ma copro, c'est ce qui se passe avec l'agrément de l'ensemble des copros (100% des décisions par le CS). Atterrisez, ne restez pas sur votre petit nuage !
jean not:
arretez d'écrire n'importe quoi
le CS n'a aucun pouvoir de décision!!!!
Nefer, écoutez les conseils de Manech. N'en vous déplaise, cela se passe de cette manière dans ma copro depuis son origine il y a 20 ans avec l'assentiment total des 38 copropriétaires et du syndic. Quelles économies réalisées. Nefer, des gens comme vous, procéduriers, sont à éviter.
Pour mieux vous connaître se reporter également au sujet de mami4sous. |
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albifrons
Pilier de forums
1351 réponses |
Posté - 30 août 2008 : 13:34:05
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je suis ok avec manech : il n'y a aucune raison que vous payez la reprogrammation, qu'un CS décide de ce genre de choses, que votre syndic s'autorise à vous dire que vous devez venir en AG pour vous faire sermonner par les copropriétaires, les AG n'étant pas des procès chargés de juger et d'exécuter des jugements et encore moins de sermonnage de vilains copropriétaires.
Vous n'avez pas plus à payer une facture pour un devis que vous n'avez pas sollicité, pas plus que si vous êtes responsable d'une fuite d'eau vous n'avez pas à payer la recherche de fuite que le syndic ordonnerait sans votre accord...
Maintenant si la copropriété vote une réso pour facturer ces reprogrammations, là c'est à voir. En attendant vous ne pouviez savoir qu'en cas de perte on vous demanderait de rembourser la reprogrammation.
Enfin, vous pourriez aussi signifier à cette CS (celle qui dit qu'on en a marre de payer... ) qu'un CS en mission pourrait être un peu moins vulgaire d'une part, et vous pouvez du reste en profiter pour rappeler à ce charmant CS ses missions : assistance et contrôle du syndic et non sermonnage de copropriétaires.
ça ne va pas au-delà... |
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manech
Pilier de forums
1418 réponses |
Posté - 30 août 2008 : 13:46:50
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Citation :
Maintenant si la copropriété vote une réso pour facturer ces reprogrammations, là c'est à voir.
A ma connaissance, une résolution de ce genre devrait être votée à l'unanimité... |
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albifrons
Pilier de forums
1351 réponses |
Posté - 30 août 2008 : 14:43:08
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en effet...
quant à savoir si un nouveau copropriétaire pourrait -être d'accord avec un tel dispositif le jour de la vente.... 
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chenkak
Pilier de forums
620 réponses |
Posté - 30 août 2008 : 22:54:52
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Je doute fort que l'assurance couvre les conséquences indirectes d'un vol de clé ou de BIP laissé dans une voiture.
Nous avons eu également la nécessité de changer le code des BIP. Cela c'est fait à un coût minime, soit 10 minutes d'intervention de l'installateur (+ déplacement évidemment); il a communiqué le nouveau code au président du CS, qui a bénévolement modifié les codes des BIP un jour précis.
Si le CS ne voulait pas s'impliquer, le syndic serait obligé de payer une entreprise pour régler les moindres détails dans la vie normale d'une copropriété. Et là peut se poser effectivement la question : qui paie? Si le RDC prévoit la répartition de la réparation/entretien d'un équipement collectif, est-ce que cette répartition doit également s'appliquer si le problème résulte de négligence d'un copropriétaire ou son locataire?
La responsabilité d'une personne qui perd la clé d'une des entrées à l'immeuble est évidente, comme dirait l'assureur. Application souvent difficile en copropriété.
L'AG pourrait se pencher sur cette question et définir une règle. Mais souvent les gens sont pressés. Pour beaucoup, passer 2 à 3 heures à L'AG c'est déjà un maximum à consacrer à la copropriété, alors les détails comme ça c'est inutile, on verra quand ça arrivera, etc....
Et il faut déjà pouvoir débattre de l'idée au sein du CS et en tirer un projet de résolution. Pas évident, d'autant plus que les sujets sont toujours très nombreux. |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 30 août 2008 : 23:31:25
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J n'ai pas tout lu, mais une contribution sur cette affaire.
Un locataire négligent se fait voler son BIP.
Il est remplacé sur demande du propriétaire et imputé à celui-ci (lequel le répercute sur son locataire.
Jusque là, tout va bien !
Du fait de ce vol, il y a nécessité de reprogrammer tous les BIP, ce qui doit être prévu par contrat et ce que commande la szécurité !
D'où la reprogrammation engagée par le syndic (et non le CS, qui peut la lui demander et c'est tout !).
Le coût de cette reprogrammation est itégralement supportée par l'ensemble des copropriétaires.
Il ne peut y avoir ici d'imputation à Mikette personnellement, sauf à démontrer une faute personnelle par voie de justice.
Un syndicat des copropriétaire représenté par son syndic n'étant ni policier ni juge, il ne peut ni constater une faute ni la sanctionner !
Même une clause du RDC dite "aggravation des charges" est ici sans effet : elle ne peut en aucun cas sanctioner un copropriétare, une sanction ne pouvant être, selon notre organisation de la justice en France, que prononcer par un juge après qu'il l'ai lui même constaté !
Ce que ne peut donc faire un syndic, inutile de préciser qu'un CS démuni de tout pouvoir décisionnel ne peut le faire !
Encore un CS qui ne sait pas ce qu'est un CS ! 
Retour pour bien enfoncer le clou pour ceux qui n'ont pas bien compris en rappelant un principe :
lorsqu'un syndicat ou un copropriétaire estime subir un préjudice en raison d'une faute commise par une autre personne, quelle que soit ce préjudice et cette faute supposée, ce syndicat et/ou ce copropriétaire doit en référer au juge (à un tribunal), seul moyen d'obtenir éventuellement réparation !
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Edité par - gédehem le 30 août 2008 23:38:33 |
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albifrons
Pilier de forums
1351 réponses |
Posté - 31 août 2008 : 02:08:46
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Merci Gedehem pour cette grande clarté.
J'ajouterais par ailleurs que le Juge peut aussi fort bien estimer à cette occasion que le syndicat doit assurer la sécurité dans ses locaux, et que la faute de ce vol et les conséquences s'ensuivant puissent être imputée à ce dernier...
un juge malicieux pourra même faire prendre en charge le remplacement du bip par le SDC... |
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chenkak
Pilier de forums
620 réponses |
Posté - 31 août 2008 : 07:52:39
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Albifrons, croyez-vous qu'un juge puisse être aussi injuste que cela ?
Pour éviter l'arbitraire il faudrait au moins que le juge puisse se référer à un texte juridique, sinon un RDC ou décision d'AG définissant les règles du jeu. |
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Sujet |
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Décision du conseil syndicale abusive ???
Forum fermé
