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nous ne savons pas ce qui est écrit à ce sujet dans le RDC, ni même dans les résolutions instaurant ce dispositif. Le SDC a donné mission au syndic de pourvoir à la garde, à l'entretien de l'immeuble, à sa conservation.
Le remplacement d'un élément d'accès au parking, défectueux ou manquant dès lors que la faute n'est pas jugée imputable à un copropriétaire - ici c'est bien le cas - peut tout à fait être jugée comme relevant des charges d'entretien, sauf à ce que le RDC dise autre chose à ce sujet me semble-t-il.
CAD que ce bip doit figurer parmi les éléments d'ordre privatif dans le RDC. C'est peut-être bien du reste le cas , mais Mikette n'en dit rien. Si le SDC a oublié de prévoir ce pb dans le réglt c'est de sa responsabilité.
Que Miquette soit responsable de son locataire n'est pas contestable ! Mais cette responsabilité ne peut être engagée QUE devant un juge, lequel détermiera le texte applicable (code civil, RDC, ....), le degré de responsabilité des uns et des autres et sanctionnera ! (sanction s'entend ici comme "jugement", qui peut donc envoyer sur les roses le syndicat demandeur ou condamner Mikette et son locataire solidairement...
Je vous laisse imaginer le coût de l'action en justice pour le syndicat : 3000 € au moins ? Le coût de la reprogrammation, c'est combien ?
Décision du conseil syndicale abusive ???
Forum fermé
Posté - 31 août 2008 : 09:06:20
