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 Sujet  |
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damascene
Nouveau Membre
1 réponse |
 Posté - 25 août 2008 : 17:01:13
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D'un commun accord, les sept copropriétaires de l'immeuble veulent mettre fin au mandat du syndic pro à compter du 30/09. Je vais prendre à mon compte la gestion d'un syndic bénévole.
Pour que l'Assemblée Générale extraordinaire se déroule dans les règles, j'aimerai savoir si celle-doit doit se dérouler obligatoirement dans les locaux du syndic ?? Si non nous la ferons dans notre immeuble et dans ce cas, est-il légal de convoquer un représentant du syndic pro dans nos locaux en le prévenant par LR avec AR une quinzaine de jours avant l'AG en sachant qu'une fois le vote mettant fin au mandat du syndic pro effectué celui-ci quittera les lieux. La suite de l'AG ne le concernant plus.
Je ne suis pas avare de conseils et remercie d'avance ceux qui répondront.
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Edité par - damascene le 25 août 2008 17:04:05 |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 25 août 2008 : 17:20:37
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Citation :
Initialement posté par damascene
D'un commun accord, les sept copropriétaires de l'immeuble veulent mettre fin au mandat du syndic pro à compter du 30/09. Je vais prendre à mon compte la gestion d'un syndic bénévole.
Pour que l'Assemblée Générale extraordinaire se déroule dans les règles, j'aimerai savoir si celle-doit doit se dérouler obligatoirement dans les locaux du syndic ?? Si non nous la ferons dans notre immeuble et dans ce cas, est-il légal de convoquer un représentant du syndic pro dans nos locaux en le prévenant par LR avec AR une quinzaine de jours avant l'AG en sachant qu'une fois le vote mettant fin au mandat du syndic pro effectué celui-ci quittera les lieux. La suite de l'AG ne le concernant plus.
Je ne suis pas avare de conseils et remercie d'avance ceux qui répondront.
je suppose que ce ne sera pas vous le prochain syndic.......
car il semble que vous ne connaissiez pas les règles de convocation d'une AG........
qui, de plus, ne sera pas extraordinaire...puisque cela n'existe pas!
vous pourriez commencer par lire la loi d e65, le décret de 67...et les forums d'UI concernant les AG, les syndics....
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 25 août 2008 : 23:43:23
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c'est le syndic qui établi l'ordre du jour et qui convoque l'AG.
Si vous reprenez l'article D8 il est précisé que la convocation de l'AG est de droit lorsqu'elle est demandée au syndic soit par le CS s'il en existe un soit par un ou plusieurs copropriétaires représentant au moins 1/4 des voix de tous les copropriétaires.
La demande qui est notifiée au syndic doit préciser les questions dont l'inscription à l'ODJ est demandée
Dans ce 1er temps c'est le syndic qui convoque
si le syndic ne répond pas le président du CS peut,sous certaines conditions de temps,convoquer l'AG (le syndic doit recevoir notification de cette convocation)
lorsqu'il n'y a pas de CS tout copropriétaire peut provoquer ladite réunion en fonction des conditions prévues à l'article D50 (c'est le président du TGI qui peut habiliter un copropriétaire ou un mandataire de justice à faire cette convocation
AG pour le 30.09.2008 cela ne semble pas possible en tenant compte des délais impartis pour:
1)la notification de la demande de convocation au syndic
2)le temps de sa réponse ou non réponse
3)le délai de 21 jours de la notification avant l'assemblée
le mandat de votre syndic se termine à quelle date??? |
Edité par - felix1930 le 25 août 2008 23:46:57 |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 25 août 2008 : 23:51:56
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Une précision serait utile, car vous semblez souhaiter procéder à la révocation du syndic.
Quelle est la date de fin de ce mandat actuellement en cours ?
Si c'est le 30/09, OK !
Si la mandat court jusqu'au 31/12 ou autre date postérieure, vous devez respecter les règles de la révocation et notamment être en mesure d'invoquer et prouver une faute lourde.
Pour l'instant, le syndic est seul à pouvoir convoquer régulièrement l'assemblée. C'est donc à lui qu'il faut en faire la demande.
Autre question alors : quelle est la date normale de votre prochaine assemblée annuelle (ou ordinaire)?
Comme indiqué ci dessus, si vous voulez devenir syndic bénévole, il faudrait " passer le permis de syndic ". Veillez en particulier à vous faire assurer solidement au titre de cette activité. Il y a des syndics bénévoles qui se retrouvent avec de lourdes condamnations financières après des bévues commises en toute bonne foi.
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beau-soleil
Pilier de forums
391 réponses |
Posté - 26 août 2008 : 17:20:58
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Bonjour
Je m'excuse, mais je pense que la question posée n'a pas été classée dans la bonne rubrique.
Un modérateur pourrait-il la déplacer?
merci |
Jean-Marie |
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universimmo
Administrateur
3522 réponses |
Posté - 27 août 2008 : 06:27:51
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| ***modération UI : c'est fait*** |
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eviction du syndic professionnel AG extra.
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