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Rick2965
Pilier de forums
890 réponses |
 Posté - 27 août 2008 : 00:23:44
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Dans ma copropriété depuis des années déjà, les différents AG ont voté les résolutions suivantes:
- Gardien logé ( depuis la création, de nouvelles résolutions ont été présentées par deux fois en 2006, lors d'AG supplémentaires pour un gardien non logé mais l'AG a donné son accord pour le poste de gardien logé, deux fois de suite)
- Un employé d'immeuble
- Un jardinier depuis 2000
Mon problème est le suivant:
Le poste de gardien a été pourvu 14 mois après le licenciement de l'ancien ( procès prud'homme en cours)
Depuis juin, démission de l'employé d'immeuble, suivi de la démission du jardinier.
Lors de la dernière AG aucune résolution n'a été votée pour la supréssion de ces deux postes.( résolutions non présentées en AG).
Le président "Dictateur" du C.S. a juste informé les copropriétaires sur son désir de mettre une société en place et un employé à mitemps.
Besoin de vos lumières.
A t-on le droit d'agir ainsi alors qu'il me semble que l'AG est souveraine?
C'est un vrai fussoir!
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philippe388
Pilier de forums
1741 réponses |
Posté - 27 août 2008 : 09:55:16
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les copropriétaires ont le droit de poser une résolution à l'AG, le président du CS également.
l'AG votera sur les résolutions de l'ODJ, en autre sur le choix de choisir une société, de choisir pour un poste d'employé,...
Le CS et le syndic n'ont aucun pouvoir de décision. Le syndic éxécutera les décisons de l'AG. |
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Rick2965
Pilier de forums
890 réponses |
Posté - 27 août 2008 : 10:04:40
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bon d'accord avec vous, mais pour mon cas, lors de la dernière AG il n'y avait aucune résolution d'AG informant la supression de ces postes.
Uniquement verbal de la part du président du CS. |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 27 août 2008 : 10:47:29
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le poste d'employé d'immeuble est il indiqué dans le RDC ?
sinon quel est le texte de la résolution qui a procédé à cette création de poste ? |
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Rick2965
Pilier de forums
890 réponses |
Posté - 27 août 2008 : 13:51:41
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L'ancien employé d'immeuble est parti à la retraite en 2004. (25 ans d'ancienneté)
L'ancien président a respecté les clauses: 1 gardien logé, 1 employé d'immeuble et un jardinier.
L'employé d'immeuble n'est pas indiqué dans le RDC,mais à ma connaissance, il y a eu des résolutions d'AG qui stipulaient l'embauche d'un employé d'immeuble et d'un jardinier (Le poste de jardinier a été voté lors de l'AG en 2000) |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 27 août 2008 : 14:01:20
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Citation :
Initialement posté par Rick2965
L'ancien employé d'immeuble est parti à la retraite en 2004. (25 ans d'ancienneté)
L'ancien président a respecté les clauses: 1 gardien logé, 1 employé d'immeuble et un jardinier.
L'employé d'immeuble n'est pas indiqué dans le RDC,mais à ma connaissance, il y a eu des résolutions d'AG qui stipulaient l'embauche d'un employé d'immeuble et d'un jardinier (Le poste de jardinier a été voté lors de l'AG en 2000)
le président du CS n'a aucun pouvoir de décision! |
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Rick2965
Pilier de forums
890 réponses |
Posté - 27 août 2008 : 16:40:54
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Ha j'ai oublié l'essentiel ! La supression de ces postes (jardinier et employé d'immeuble) n'est pas mentionnée dans le PV de notre dernière AG.
Et j'apprends maintenant qu'ils(le C.S. et son Président) vont peut être embaucher un employé à mi temps ( alors que les autres étaient au 35 h) |
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philippe388
Pilier de forums
1741 réponses |
Posté - 28 août 2008 : 14:49:20
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rick2965 : le CS et son président n'ont AUCUN pouvoir de décision. Il ne peuvent pas embaucher de personnel.
Que fait votre syndic??? Si aucune résolution n'a été posée en AG, rien ne pourra se faire.
J'écrirai immédiatement au syndic sur l'ensemble des problèmes concernant le personnel du syndicat - le syndic doit s'occuper de ces problèmes.
Vous lui signifiez que vous ne paierez pas la quote-part des charges concernant les salariés du syndicat, si aucunes décisions concernant ceci n'ont été approuvé par l'AG. demandez lui copie des décisions de l'AG.
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