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 Sujet  |
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jacquesbrochard@orange.fr
Contributeur débutant
20 réponses |
 Posté - 25 août 2008 : 18:35:37
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Nous avons reçu, via le syndic, fin juillet par recommandé l'ordre du jour pour une A.G programmée le 22/09/08.
Il ne comporte pas 2 points demandés par l'un des co-propio. Et que l'un des 2 membres du Conseil Syndical (C.S) voulait également y voir figurer. Ce membre du C.S n'a pas été averti de la réunion préparatoire pour l'ordre du jour de l'A.G alors qu'il n'était pas "absent".
Il avait, après cette réunion et sans savoir qu'elle avait eu lieu, envoyé une première lettre recommandée pour ses propositions à l'Ordre du jour.
Il en a renvoyé une seconde avec demande d'annulation du premier Ordre du jour et envoi d'un ordre du jour modifié.
Le syndic lui a répondu que les convocations étant déjà envoyées, ce n'était pas possible?...
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yaume
Pilier de forums
1770 réponses |
Posté - 26 août 2008 : 11:50:54
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Rien empêche le syndic de refaire son ordre du jour avec les 2 question en complément, tant qu'il l'envoit dans les temps.
De plus plutôt que de répondre que "ce n'était pas possible", ce syndic devrait peut être commencer par se rendre compte de son erreur, à charge à vous de le lui faire comprendre. |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 26 août 2008 : 12:00:44
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en dehors du fait qu'il n'y a plus d'ordre du jour complémentaire il serait souhaitable de connaître ce que comporte les deux demandes de résolution
Citation :
Ce membre du C.S n'a pas été averti de la réunion préparatoire pour l'ordre du jour de l'A.G alors qu'il n'était pas "absent".
Il avait, après cette réunion et sans savoir qu'elle avait eu lieu,
le CS ne fait pas de compte rendu de SES réunions,avec ou sans syndic????
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yaume
Pilier de forums
1770 réponses |
Posté - 26 août 2008 : 12:35:45
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Citation :
il n'y a plus d'ordre du jour complémentaire
Certes l'ordre du jour complémentaire n'existe plus, mais si le syndic refait son ordre du jour avec correction, et le renvoi dans les délais, je ne pense pas que cela soit contestable ? |
Edité par - yaume le 26 août 2008 12:36:16 |
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chenkak
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620 réponses |
Posté - 26 août 2008 : 16:00:24
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Il est rare de pouvoir envoyer une correction pour un ordre du jour déjà diffusé, car souvent le premier envoi s'est déjà fait à la limite des 21 jours.
Le mieux, si on y arrive... (et ce n'est pas facile), c'est d'exiger que le CS puisse vérifier l'ODJ 1 ou 2 jours avant que le syndic le diffuse.
Plus la collaboration entre syndic et CS est étroite, plus il y a des chances d'éviter les erreurs dont on doit parfois supporter les conséquences longtemps après. |
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jacquesbrochard@orange.fr
Contributeur débutant
20 réponses |
Posté - 26 août 2008 : 18:34:18
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INFOS COMPLEMENTAIRES.
Les 2 points ne figurant pas à l'ordre du jour étant:
- Changement de syndic
- réfection de la cage d'escalier
QUESTIONS:
Comment soit "OBLIGER" le syndic à envoyer avant le 1° Sept. une modification de l'ordre du jour?
OU comment faire annuler, invalider l'A.G et la reporter?
MERCI...
J.B
Nous avons reçu, via le syndic, fin juillet par recommandé l'ordre du jour pour une A.G programmée 22/09/08.
Il ne comporte pas 2 points demandés par l'un des co-propio. Et que l'un des 2 membres du Conseil Syndical (C.S) voulait également y voir figurer. Ce membre du C.S n'a pas été averti de la réunion préparatoire pour l'ordre du jour de l'A.G alors qu'il n'était pas "absent".
Il avait, après cette réunion et sans savoir qu'elle avait eu lieu, envoyé une première lettre recommandée pour ses propositions à l'Ordre du jour.
Il en a renvoyé une seconde avec demande d'annulation du premier Ordre du jour et envoi d'un ordre du jour modifié.
Le syndic lui a répondu que les convocations étant déjà envoyées, ce n'était pas possible?...
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yaume
Pilier de forums
1770 réponses |
Posté - 26 août 2008 : 18:34:38
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Citation :
Initialement posté par chenkak
Il est rare de pouvoir envoyer une correction pour un ordre du jour déjà diffusé, car souvent le premier envoi s'est déjà fait à la limite des 21 jours.
Comme l'a indiqué jacques, l'AG a lieu le 22/09/08, il y a donc encore le temps. |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 26 août 2008 : 18:43:38
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avec les 2 questions y avait t-il:
1) le projet de contrat de l'autre candidat syndic
2)des devis pour la réfection de la cage d'escalier |
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jacquesbrochard@orange.fr
Contributeur débutant
20 réponses |
Posté - 26 août 2008 : 18:53:28
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PETITES PRECISIONS
Avec la lettre recommandée, les documents n'y étaient pas joints. Mais il existe bien un projet de contrat avec un autre syndic et un devis qu'il suffisait d'actualiser. Le Syndic aurait dû faire le nécessaire, NON?...
Maintenant le PROBLEME n'est peut-être pas cela?... |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 26 août 2008 : 22:47:01
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Citation :
Initialement posté par jacquesbrochard@orange.fr
PETITES PRECISIONS
Avec la lettre recommandée, les documents n'y étaient pas joints. Mais il existe bien un projet de contrat avec un autre syndic et un devis qu'il suffisait d'actualiser. Le Syndic aurait dû faire le nécessaire, NON?...
Maintenant le PROBLEME n'est peut-être pas cela?...
non
il appartient au copropriétaire qui demande l'inscription à l'ODJ d'une résolution de rédiger le texte de cette résolution et de joindre les documents necessaires pour que l'AG puisse se prononcer
il aurait du écrire comme demande de résolution:
- nomination du syndic selon le projet de contrat ci joint
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 26 août 2008 : 22:57:38
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article D11 sont notifiés au plus tard en même temps que l'ordre du jour:
I-pour la validité de la décision
......................
3° les conditions essentielles du contrat ou en cas d'appel à la concurrence.............lorsque l'AG est appelée à approuver un contrat,un devis ou un marché,notamment pour la réalisation de travaux
4°le ou les projets de contrat de syndic,lorsque l'assemblée est appelée à désigner le représentant légal du syndicat
Il a été jugé à plusieurs reprises "qu'il n'appartenait pas au syndic de suppléer aux lacunes ou insuffisances des demandes formées par les copropriétaires" |
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jacquesbrochard@orange.fr
Contributeur débutant
20 réponses |
Posté - 27 août 2008 : 11:46:34
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BONJOUR et MERCI pour ces premières précisions. Dont acte!
4 scénarios sont envisageables:
1 - apporter au Syndic, avant vendredi midi les doc.
> Projet de contrat avec un autre syndic
> Devis actualisé de la réfection pour la cage d'escalier
2 dans le cas où le Syndic traîne les pieds, par quelle disposition réglementaire peut-on soit:
> Annuler l'A.G en invoquant le fait que le syndic ne se soit pas assuré que le second membre su C.S pouvait bien être présent à la réunion préparatoire de l'A.G
3 - Ajouter le jour même de l'A.G les 2 points évoqués avec les docs. y afférant
4 - Faire reporter l'A.G |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 27 août 2008 : 11:58:35
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Citation :
Initialement posté par jacquesbrochard@orange.fr
BONJOUR et MERCI pour ces premières précisions. Dont acte!
4 scénarios sont envisageables:
1 - apporter au Syndic, avant vendredi midi les doc.
> Projet de contrat avec un autre syndic
> Devis actualisé de la réfection pour la cage d'escalier
2 dans le cas où le Syndic traîne les pieds, par quelle disposition réglementaire peut-on soit:
> Annuler l'A.G en invoquant le fait que le syndic ne se soit pas assuré que le second membre su C.S pouvait bien être présent à la réunion préparatoire de l'A.G
3 - Ajouter le jour même de l'A.G les 2 points évoqués avec les docs. y afférant
4 - Faire reporter l'A.G
1) le syndic n'a aucune obligation à accepter des documents déposés à son cabinet
la loi prévoit "notification"
et pour les 2-3 et 4: pas de disposition réglementaire
seule une négociation amiable avec le syndic est possible
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 27 août 2008 : 12:14:41
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en fonction de votre "souhait" de changer de syndic,celui-ci ne vous fera aucun cadeau:
1)les demandes doivent être notifiées ,donc le syndic peut ne pas accepter et,sur cette partie il aura raison devant un juge
2)aucun texte ne fait obligation au syndic d'avoir une réunion préparatoire à l'AG avec le CS;ce que l'on ne peut que regretter.
Vous trouverez simplement une recommandation dans ce sens dans la 13è recommandation de la Commission relative à la copropriété et encore cette recommandation est"relative au conseil syndical"
3) est possible,bien que non légal,pour la réfection de la cage d'escalier la décision sera valable si non contestée dans les deux mois après reception du PV (par un défaillant ou un opposant)
4)sauf si aucun copropriétaire ne se déplace et assiste à cette réunion cela ne me semble pas possible |
Edité par - felix1930 le 27 août 2008 13:10:12 |
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jacquesbrochard@orange.fr
Contributeur débutant
20 réponses |
Posté - 27 août 2008 : 17:20:36
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Les choses commencent à se préciser, je vous en remercie...
Que veut dire que les demandes doivent être notifiées?...
Pourrais-je avoir les textes réglementaires relatifs à l'ordre du jour d'une A.G et les conditions de contestation et / ou d'annulation d'une A.G
Ce que vous dites, "nefer" et "félix 1930" revient à renvoyer au C.S la responsabilité de la préparation de l'A.G.
Comment procéder pour que les 2 sujets dont l'hypothèse de changement de syndic puissent être à l'ordre du jour?
MERCI !
J.B |
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yaume
Pilier de forums
1770 réponses |
Posté - 27 août 2008 : 17:27:06
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Cela dit, tout ce remu ménage n'est peut être pas indispensable si vous n'êtes seulement qu'une minorité à vouloir un changement de syndic.
Car supposons que vous arriviez à faire passage en force pour que ces 2 points soit à l'ODJ, et que le jour de l'AG le vote maintienne le syndic en place, je pense que l'on peut avoir l'ai ridicule.
Visiblement l'idée de changer de syndic est venu un peu à la vas vite, sans préparer, sans savoir ce que l'ensemble des copropriétaires peuvent penser, alors peut être vaut mieux attendre le temps d'un exercice histoire de bien préparer ce changement.
Citation :
4)sauf si aucun copropriétaire ne se déplace et assiste à cette réunion cela ne me semble pas possible
Parfois on en est vraiment pas loin !! |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 27 août 2008 : 17:51:58
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Citation :
Initialement posté par jacquesbrochard@orange.fr
Les choses commencent à se préciser, je vous en remercie...
Que veut dire que les demandes doivent être notifiées?...
Pourrais-je avoir les textes réglementaires relatifs à l'ordre du jour d'une A.G et les conditions de contestation et / ou d'annulation d'une A.G
Ce que vous dites, "nefer" et "félix 1930" revient à renvoyer au C.S la responsabilité de la préparation de l'A.G.
Comment procéder pour que les 2 sujets dont l'hypothèse de changement de syndic puissent être à l'ordre du jour?
MERCI !
J.B
pour les textes légaux, il s'agit de la loi de 65 et du décret de 67....que tout copropriétaire devrait connaitre ....presque par coeur!
il semblerait que vous ne les ayez même pas lus......... |
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jacquesbrochard@orange.fr
Contributeur débutant
20 réponses |
Posté - 27 août 2008 : 18:13:26
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Dommage qu'on en vienne aux "appréciations critiques" aussi rapidement. J'ai essayé de faire le + court possible sans entrer dans l'historique: l'idée de changer de syndic a été à l'ordre du jour déjà en 2007. Mais nous n'étions pas o.k pour un autre "gros Syndic"...
J'aurais du donc préciser: Comment procéder pour que les 2 sujets dont l'hypothèse de changement de syndic puissent être à l'ordre du jour avec un Syndic qui fera obstruction. |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 27 août 2008 : 18:59:37
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jacques.......resté si vous saviez le nombre de fois que la même chose est répétée vous comprendriez,j'espère,la réaction de certain "bénévole"
Citation :
Que veut dire que les demandes doivent être notifiées?...
article D10 < A tout moment,un ou plusieurs copropriétaires,ou le conseil syndical,peuvent notifier (envoi LRAR) la ou les questions.........
en l'état actuel des choses ,vous ne pouvez rien pour la nomination d'un autre syndic pro; pour celui en place limiter impérativement la durée du mandat à un an.
Un changement de syndic demande un gros travail bien avant l'AG
Pour la cage d'escalier,la demande viendra en fin d'AG; comme déjà indiqué vous pouvez (le président de l'AG) mettre cette question sur le "tapis", il peut y avoir vote...si la majorité des copro vote pour et si dans les 2 mois après la notification (aux opposants et défaillants)du PV de l'AG il n'y a pas de contestation, l'accord sur les travaux est valable |
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jacquesbrochard@orange.fr
Contributeur débutant
20 réponses |
Posté - 28 août 2008 : 09:54:07
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BONJOUR FELIX
et MERCI pour votre réponse nuancée et précise.
- Quelles sont les précautions essentielles pour préparer un changement de syndic?
- Il y a-t-il un site où trouver la loi citée et peut-être complétée par la plus récente,non?...
MERCI de vos réponses
J.B
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 28 août 2008 : 10:04:39
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Citation :
Initialement posté par jacquesbrochard@orange.fr
BONJOUR FELIX
et MERCI pour votre réponse nuancée et précise.
- Quelles sont les précautions essentielles pour préparer un changement de syndic?
- Il y a-t-il un site où trouver la loi citée et peut-être complétée par la plus récente,non?...
MERCI de vos réponses
J.B
le site: vous y êtes
sur la colonne de gauche, il y a le guide juridique.......avec tous les textes ou liens vers les textes légaux!!! |
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ordre du jour d'un A.G
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