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bonjour! un certain nombre de copros souhaitent soumettre quelques propositions de résolutions à la prochaine AGO. Ces propositions doivent elles être envoyées individuellement par chaque copro, ou bien peut-on le faire collectivement dans un seul envoi signé par tout le monde? Merci d'avance
Vous pouvez tout à fait notifier les questions de plusieurs copropriétaires par un seul courrier, le seul point important est de faire parvenir ce courrier par Lettre RAR.
« Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver. »
La lettre recommandée AR fait la preuve de la date d'envoi de l’expéditeur et de la date de réception par le destinataire.
Elle engage l’expéditeur et le destinataire, c'est-à-dire un copropriétaire et son syndic.
Comment le syndic doit-il porter ces questions à l’ordre du jour « A la demande de Mr. X…… » ou « A la demande de Mrs. A, B, C, D, E et X……».
Dans le cas où le syndic ne porte pas ces questions à l'ordre du jour, qui à le droit de réclamer.
Mr. X l’expéditeur et signataire ou tous les signataires Mrs. A, B, C, D, E et X.
Dans les deux cas, Mr. X à toujours aura toujours le droit de réclamer.
En ce qui concerne Mrs. A, B, C, D, E, je me pose la question.
Dans ce cas, quel est l’intérêt d’une notification collective.
N’est-il pas préférable de l’envoie d’une notification individuelle par Mrs. A, B, C, D, E et X.
Ce qui augmentera tout autant le droit de réclamer que le nombre de lettre recommandée AR.
Et l’article 10 du décret du 17 mars 1967 de préciser :
« A tout moment, un ou plusieurs copropriétaires, ou le conseil syndical, peuvent notifier au syndic la ou les questions dont ils demandent qu'elles soient inscrites à l'ordre du jour d'une assemblée générale. »
« Le syndic porte ces questions à l'ordre du jour de la convocation de la prochaine assemblée générale. »
« Toutefois, si la ou les questions notifiées ne peuvent être inscrites à cette assemblée compte tenu de la date de réception de la demande par le syndic, elles le sont à l'assemblée suivante. »
proposition de résolution: collective ou non,
Forum fermé
Posté - 29 août 2008 : 10:50:13
