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il me semble que la norme ne s'applique qu'aux installations contemporaines ou postérieures ce qui n'est peut être pas le cas dans ce sous sol
si la prise est installée "d'origine", son utilisation ne peut être prohibée et elle doit bien être à la norme de son époque
constituant un équipement d'origine, toute modification de sa consistance ou des critères d'utilisation est au moins soumise à l'approbation d'une AG avec certainement l'unanimité, compte tenu de la modification de jouissance privative induite, sachant que le RdC peut être muet sur ce point, sans conséquence, la liste des équipements inscrits n'étant jamais absolument exhaustive
Donc si je comprends bien jp26 il faudrait proposer une résolution à l'AG pour le branchement des congélateurs dans les parkings? Et que proposer pour la facture EDF?
j'ai voulu dire que si les prises sont "d'origine", il faut une AG pour supprimer ou modifier, à l'unanimité, le droit de s'en servir ou pour modifier leur branchement
Frigo et garages...
Forum fermé
Posté - 31 août 2008 : 11:48:08
