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james77
Nouveau Membre
9 réponses |
 Posté - 30 août 2008 : 10:45:48
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Bonjour,
J'ai une importante régularisation de charges à payer pour l'année 2007 à cause d'une énorme fuite d'eau (sur la canalisation principale de l'immeuble).
Le souci, c'est que mon ancien syndic était au courant de la fuite depuis le début de l'année 2007, mais n'a pas jugé utile de prévenir ni les membres du Conseil syndical, ni les copropriétaires ! Il n'a pas non plus fait réparer la fuite !
Depuis, le nouveau syndic a résolu le problème (au 1er trimestre 2008). Toutefois, le montant de la facture totale est astronomique !!!
Est-il possible et utile d'attaquer l'ancien syndic pour défaut d'information, incompétence, etc... En fait, ce que je souhaiterais savoir si le jeu en vaut la chandelle ? Si oui, quelle serait la procédure la plus efficace ?
Merci pour vos réponses. A bientôt.
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consturba
Pilier de forums
213 réponses |
Posté - 30 août 2008 : 10:47:55
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Bjr,
Il appartient au nouveau syndic d'engager la responsabilité professionnel de l'ex syndic, mais encore faut il que vous puissiez prouver qu'il avait connaissance de cette fuite !!!
Cdt |
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james77
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 01 sept. 2008 : 20:18:30
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Bonjour,
Merci pour cette première réponse. J'aimerais toutefois en savoir un peu plus. Quelle est la procédure la plus efficace ? Quelles sont les chances de succès ? Etc...
Cordialement. |
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Guymmo
Pilier de forums
797 réponses |
Posté - 04 sept. 2008 : 10:35:34
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Nous avons eu une fuite. La facture totale etait de 4000 €. Il faut savoir que la moitié environ du prix du metre cube consiste de taxe sur les eaux usées: et avec l'aide de la compagnie des Eaux le syndicat a obtenu un remboursement de 1950 €.
J'imagine que cette piste est interessante pour vous |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 04 sept. 2008 : 12:57:14
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la possibilité de dégrèvement sur la partie <collecte et traitement des eaux usées> signalée par Guymmo est une réalité mais ce n'est qu'un "geste commercial" du distributeur et non une obligation;votre syndic actuel doit faire une demande au distributeur en s'appuyant sur les consommations avant et après le fuite.
A vérifier également dans la multirisque de l'immeuble si la perte d'eau, suite à fuite sur canalisation générale, n'est pas prévue
si vous aviez une fuite "énorme" vous deviez,en principe,avoir une grosse différence de pression, notamment aux étages supérieurs...non? |
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james77
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 07 sept. 2008 : 11:34:14
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Bonjour,
Merci pour vos conseils. Effectivement, notre nouveau syndic a fait le nécessaire en ce qui concerne cette fameuse taxe sur les eaux usées. On attend...
Par contre, la multirisque de l'immeuble ne couvre pas les dégâts.
Enfin, nous n'avons pas constaté de différence de pression au niveau des étages supérieurs. C'est la raison pour laquelle la nature de la fuite n'a pas été trouvée tout de suite...
Je reviens à ma question initiale : peut-on déposer une plainte contre l'ancien syndic pour sa mauvaise gestion (il ne nous a pas prévenu de la fuite et n'a pas fait effectuer les travaux nécessaires) ? Est-ce que cette procédure a une chance d'aboutir ?
Par avance, merci pour vos réponses.
Cordialement. |
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consturba
Pilier de forums
213 réponses |
Posté - 07 sept. 2008 : 13:06:18
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Et on en revient toujours au même Pb initial : prouver que le syndic avait connaissance de cette fuite et qu'il n'a pas agit en conséquence !!! => La charge de la preuve vous incombe !!!
Cdt |
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Fuite d'eau
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