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chabert34
Contributeur actif
47 réponses |
 Posté - 03 sept. 2008 : 10:02:48
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bonjour
notre copro:
60 appartts
15 garages
à la dernière assemblée générale il a été voté le remplacement de la porte motorisée commune aux garages.
qui paye , les 15 propriétaires de garages ou les 60 copropriétaires
merci
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 03 sept. 2008 : 10:17:58
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que dit votre réglement de copropriété???
et personne n'a posé la question avant de passer au vote ? |
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Eve67
Contributeur actif
33 réponses |
Posté - 03 sept. 2008 : 18:48:49
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| La porte n'a d'utilité que pour les garages. La facture revient pour cette raison aux 15 propriétaires de ces garages. |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 03 sept. 2008 : 19:01:16
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Pas si simple, et chabert doit pour cela vérifier son RDC sur le classement de cetteporte et auxxi sur son usage !
La porte d'accès aux gagares étant utilisée pour sortir les poubelles ou en cas d'urgence par les unités d'intervention, elle est à l'utilité de tous, pas seulement des 15 garages.
Il faut donc voir le RDC. |
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Numero6
Modérateur
4444 réponses |
Posté - 03 sept. 2008 : 19:08:50
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| ou regardez votre état des charges des années précédentes pour voir comment étaient réparties les dépenses d'entretien de cette porte. |
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Eve67
Contributeur actif
33 réponses |
Posté - 03 sept. 2008 : 21:47:15
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| La motorisation de la porte n'a d'utilité que pour les garages. Pas pour sortir la poubelle. Pour une sortie d'urgence la motorisation est inutile et plutôt gênante. La facture de la motorisation revient pour ces raisons aux 15 propriétaires de ces garages. |
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chenkak
Pilier de forums
620 réponses |
Posté - 03 sept. 2008 : 23:28:31
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Gédehem a tout à fait raison; souvent la porte d'accès général aux parkings et garages des immeubles est aussi utilisée régulièrement par les services généraux (poubelles, entretien des équipements, etc...).
Souvent aussi cette porte, une fois franchie, permet l'accès librement à l'ensemble de l'immeuble. Sa sécurité et sa fiabilité peut donc concerner, finalement, tout l'immeuble. Dans cette logique, tout ce qui concerne cette porte devrait concerner tout l'immeuble, aussi bien en décisions qu'en répartition des frais.
Or les rédacteurs de RDC ignorent totalement ces détails, en général, et incluent cette porte et accessoires dans les parties communes restreintes des parkings et garages.
Bien sûr l'AG peut essayer de voter à l'article 26 une correction de la clause du RDC, en s'appuyant sur l'article 10 de la loi (notion d'utilité) et appliquer ensuite la méthode Gédehem (exposée il y a quelques mois, à savoir présentation de la clause modifiée à tout nouvel acquéreur par le syndic/notaire), mais il y a quand même le risque que le notaire oublie ou néglige de faire signer un tel papier par l'acquéreur. Qu'en pense Gédehem? |
Edité par - chenkak le 03 sept. 2008 23:31:08 |
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yaume
Pilier de forums
1770 réponses |
Posté - 04 sept. 2008 : 01:00:55
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| Qui paie ? = ça depend du RDC (y a t il des charges spécifiques au garages ?) et de plus cela devrait correspondre à ceux qui ont voté la résolution en AG. |
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chabert34
Contributeur actif
47 réponses |
Posté - 05 sept. 2008 : 09:03:08
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le règlement de copro dit, dans sa grande sagesse:"les charges relatives à la rampe d'accès au parking seront réparties entre les 15 propriétaires de parkings."
la porte en question est en bas de la rampe.... |
ab |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 05 sept. 2008 : 12:22:45
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| Alors la porte en bas de la rampe donnant accès au garage est un équipement accessoire de cete rampe dont la charge est à supporter par les seuls propriétaires de garages |
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chabert34
Contributeur actif
47 réponses |
Posté - 05 sept. 2008 : 16:19:00
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merci gédehem.
je peux donc contester la décision d'A.G.
je vois au passage que tous les copropriétaires(donc pas seulement ceux des parkings) paient depuis des années le contrat d'entretien de la porte en question, y compris en 2007 alors que la porte est hors d'usage et neutralisée .!! |
ab |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 05 sept. 2008 : 18:01:51
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Avec un CS aux abonnés absents ....?
A moins que tous les conseillers n'aient des parkings ... |
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Louis92
Pilier de forums
312 réponses |
Posté - 06 sept. 2008 : 09:39:15
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chabert34, demandez à votre CS (s'il n'est pas à 100% aux abonnés absents), si l'entreprise qui a le contrat de maintenance se fait payer pour la maintenance d'une porte mise hors d'usage. Elle ne devrait pas.
Cdlt. Louis92. |
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Tuchlin94
Contributeur débutant
16 réponses |
Posté - 07 sept. 2008 : 15:14:49
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Votre règlement de copropriété dit "les charges relatives à la rampe d'accès au parking seront réparties entre les 15 propriétaires de parkings."
Donc, en application du dernier alinéa de l'article 24 de la loi n°65-557 du 10 juillet 1965, seuls les propriétaires de parking auraient dû participer au vote avec un nombre de voix proportionnel à leur participation aux dépenses. Cela a-t-il été le cas? |
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Sujet |
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qui paye pour changer la porte des garages
Forum fermé
