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 Sujet  |
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SEZARY
Contributeur senior
67 réponses |
 Posté - 26 août 2008 : 14:23:30
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Bonjour
De plus en plus de copropriétaires installent dans leur parking des frigidaires ou des congélateurs.Le souci est qu'il n'y a pas de compteurs individuels dans ces garages....donc l'électricité ainsi consommée est payée par l'ensemble des copropriétaire.
Notre syndic nous dit qu'on ne peut rien faire pour régulariser celà .Qu'en pensez-vous?
Cordialement
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quelboulot
Modérateur
6445 réponses |
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SEZARY
Contributeur senior
67 réponses |
Posté - 26 août 2008 : 15:12:01
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| Il y a dans chaque boxe un raccordement électrique "d'origine" ... |
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mespres
Pilier de forums
1281 réponses |
Posté - 27 août 2008 : 13:55:31
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Lors d'un changement d'assurance, l'assureur est venu visiter notre copro. Un seul désordre a été relevé : un matelas entreposé dans un parking. J'en déduis que le copro ayant installé un frigidaire prend un risque énorme : si un incendie était déclenché par son frigidaire, sa propre assurance ne le couvrirait pas.
Votre syndic devrait en premier lieu envoyer un courrier dans ce sens.
Le préjudice financier est modeste, le vrai risque est l'accident électrique non couvert.
Cette prise est destinée à un éclairage temporaire : il y a certainement des solutions pour limiter le courant (changement de fusible), de façon à faire disjoncter ces frigidaires dangereux.
Vous pouvez également arguer que la norme NFC 15-100 stipule qu'un congélateur doit être branché sur une ligne spécialisée protégée par un disjoncteur différentiel 30 mA. tout appareil électroménager doit avoir sa propre prise 16 A.
Bref, votre syndic a du boulot  |
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
Posté - 27 août 2008 : 14:21:20
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Bonjour,
Que dit précisément votre règlement de copropriété sur l’utilisation de ces boxes ?
Quelques choses de similaire peut-être……
Emplacements de stationnement :
« Les garages (boxes) et autres emplacements de stationnement ne pourront servir qu’au stationnement des voitures ou véhicules à deux roues…… »
« Il ne pourra y être entreposé une quelconque matière inflammable liquide ou gazeuse, bidons d’essence, bouteille de gaz… »
« Tout dépôt d’objets quelconques sera sous l’entière responsabilité du propriétaire du lot… » |
Edité par - ETASPAK le 27 août 2008 15:04:31 |
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SEZARY
Contributeur senior
67 réponses |
Posté - 27 août 2008 : 16:13:00
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Bonjour
La seule chose trouvée dans le RDC est:
Chaque copropriétaire aura le droit de jouir comme bon lui semble des parties privatives comprises dans son lot à la condition de ne pas nuire aux droits des autres copropriétaires et de ne rien faire qui puisse compromettre la solidité ou la sécurité de l'immeuble ou porter atteinte à sa destination.
SEZARY
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mespres
Pilier de forums
1281 réponses |
Posté - 27 août 2008 : 19:45:20
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| brancher un équipement électrique sans respecter les normes, c'est bien porter atteinte à la sécurité de l'immeuble. |
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Numero6
Modérateur
4444 réponses |
Posté - 27 août 2008 : 20:36:05
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Citation :
brancher un équipement électrique sans respecter les normes, c'est bien porter atteinte à la sécurité de l'immeuble.
et
Citation :
nuire aux droits des autres copropriétaires
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Edité par - Numero6 le 27 août 2008 20:36:41 |
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
Posté - 27 août 2008 : 21:51:21
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Bonsoir,
Vous devez mettre en demeure votre syndic par lettre recommandée AR pour qu’il fasse respecter le règlement de copropriété.
C'est-à-dire que « Chaque copropriétaire aura le droit de jouir comme bon lui semble des parties privatives comprises dans son lot à la condition de ne pas nuire aux droits des autres copropriétaires et de ne rien faire qui puisse compromettre la solidité ou la sécurité de l'immeuble ou porter atteinte à sa destination. »
Voyez ce lien :
Comment faire respecter le Règlement de Copropriété ?
II - Comment faire agir le syndic ?
« Le moyen est simple. Il faut lui signaler précisément les faits, lui rappeler ses obligations et, enfin lui rappeler qu'en ne faisant rien, il risque d'engager sa responsabilité civile professionnelle. »
« Vous pouvez vous inspirer de la lettre suivante qui reprend tous ces points…… »
http://www.unarc.asso.fr/site/actumois/mai02.htm
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yaume
Pilier de forums
1770 réponses |
Posté - 28 août 2008 : 00:55:27
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Moi j'ai du mal à voir ou est le non respect du RDC.
Des copropriétaires qui ont chacun un box, utilise la prise de courant situé dans leur box (c'est ce que je comprend de ce que dit SEZARY) qui est relié au compteur EDF de la copropriété.
Je ne vois pas ce que l'on peut repprocher à ces copropriétaires.
C'est la même situation pour un chauffage collectif, ou l'eau sans compteur divisionnaire.
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mespres
Pilier de forums
1281 réponses |
Posté - 28 août 2008 : 08:14:47
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yaume, relisez mes posts :
-chaque frigo doit être protégé par un disjoncteur propre --> respect des normes.
-Problèmes vis à vis des assurances.
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chenkak
Pilier de forums
620 réponses |
Posté - 28 août 2008 : 09:21:24
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Si les choses étaient bien faites, il faudrait que le RDC précise que les propriétaires de parkings qui souhaitent avoir l'électricité dans leur parking ou garage, fassent installer à L'EXTERIEUR de ce lot un compteur et disjoncteur approprié accessibles par le syndic et le CS.
Si cela n'existe pas dans le RDC, on pourra voter cette exigence (article 26 ou 25 ???) à une AG, mais le problème se pose alors pour ceux qui ont déjà fait l'installation autrement, par un électricien, sans rien demander, et qui voteront contre, puis résisteront ensuite à toute demande de mise en conformité. |
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
Posté - 28 août 2008 : 10:39:27
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Citation :
Initialement posté par yaume
Moi j'ai du mal à voir ou est le non respect du RDC.
Des copropriétaires qui ont chacun un box, utilise la prise de courant situé dans leur box (c'est ce que je comprend de ce que dit SEZARY) qui est relié au compteur EDF de la copropriété.
Je ne vois pas ce que l'on peut repprocher à ces copropriétaires.
C'est la même situation pour un chauffage collectif, ou l'eau sans compteur divisionnaire.
Yaume,
Un propriétaire d’un box, n’est pas forcément propriétaire d’un appartement.
Un chauffage collectif ou l'eau sans compteur divisionnaire, s’adresse à tous les copropriétaires.
Une prise de courant relié au compteur EDF de la copropriété, installée dans des boxes, s’adresse uniquement aux propriétaires de ces boxes.
Si pour vous, utiliser l’électricité commune à des fins privatives.
N’est pas une condition qui porte atteinte aux droits des autres copropriétaires.
Libre à vous de le penser.
Sans compter le nombre d’appareils ménagers susceptibles d’être branchés sur ces prises électriques.
D’où un vrai problème électrique concernant la norme réglementaire NFC 15-100 comme le précise Mespres.
N’est pas une condition qui porte atteinte à la sécurité de l'immeuble.
Libre à vous également de le penser.
Voyez ce lien :
Installation électrique du logement :
http://www.anah.fr/nos-conseils-techniques/fiches-techniques/pdf/41_electrique.pdf
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Edité par - ETASPAK le 28 août 2008 10:41:13 |
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yaume
Pilier de forums
1770 réponses |
Posté - 28 août 2008 : 11:11:15
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Personnellement, n'habitant pas l'immeuble de SEZARY, je ne suis pas en mesure de savoir comment est l'installation électrique de sa copropriété.
Je ne peux donc pas savoir si chaque prise de courant collective est relié sur le même disjoncteur, ou non ?
De plus de ce que SEZARY a dit, visiblement chaque box possède une prise de courant à l'intérieur.
Je ne dit certainement pas que la situation est normal.
Comme pour l'eau ou le chauffage collectif, vous ne pouvez reprocher à un autre copropriétaire de consommer plus que vous , même si la répartition vous fait payer le plus.
Je ne dit pas que la situation est normale, mais je ne suis pas sur que vous puissiez reprocher aux copropriétaires d'utiliser ces prises de courants, sinon à quoi serviraient elles ?
Quant aux problèmes de sécurités, je ne le conteste pas.
Citation :
Une prise de courant relié au compteur EDF de la copropriété, installée dans des boxes, s’adresse uniquement aux propriétaires de ces boxes.
Le problème est que sur ce compteur il n'y a pas que ces "fameuses" prises de courants reliées, il faut y rajouter l'éclairage des parties communes.
Voyez ETASPAK, ce qu'il manque c'est un compteur pour les prises de courant avec une clé de répartition, et un autre pour l'éclairage avec une autre clé de répartition.
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Edité par - yaume le 28 août 2008 11:12:50 |
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océan
Pilier de forums
2457 réponses |
Posté - 28 août 2008 : 11:32:26
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habituellemet les prises des box et des caves ne permettent qe l'éclairage et étaient limités à du 25 watts;
au mieux on installe des prises dans les communs et avec une rallonge on utilise le laps de temps nécessaire mais pas pour utiliser en permanence l'anergie commune dans les parties privatives.
Rien que cette bagatelle nous a coûté pas loin de 5 KE avec ls longueurs de câblesà tirer tout cela pour maintenant se battre à ce que les enfants n'utilisent pas ces prises pour leur jeux et téléphone, et que le copro qui en avait fait la demande n'utilise pas pour éclairer sa cave à l'halogène et y passe des heures en travaux avec perceuse, scie etc
on lui a conseillé de se prendre une rallonge et de se brancher chez lui ... sans parler des risques de sécurité |
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quelboulot
Modérateur
6445 réponses |
Posté - 28 août 2008 : 12:18:05
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Yaume vous écrivez Citation :
De plus de ce que SEZARY a dit, visiblement chaque box possède une prise de courant à l'intérieur.
Ce n'est pas ce que j'ai lu !!!Citation :
SEZARY
Contributeur senior 55 réponses
Posté - 26 août 2008 : 15:12:01
Il y a dans chaque boxe un raccordement électrique "d'origine" ...
Il serait fortement souhaitable que SERAZY indique précisément ce qu'il définit comme :
"un raccordement électrique "d'origine""
Est-ce :
1 - une ampoule au plafond ou au mur,
2 - une ampoule + une prise de courant
Dans le cas 1 il est évident qu'il est interdit se se raccorder sur un circuit "éclairage" pour brancher des équipements électriques de style frigo/congel |
Christophe
Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967 |
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
Posté - 28 août 2008 : 12:40:56
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Yaume,
Lorsque vous précisez :
« Le problème est que sur ce compteur il n'y a pas que ces "fameuses" prises de courants reliées, il faut y rajouter l'éclairage des parties communes. »
Il y a quand même une différence entre l’éclairage des parties communes et des prises de courants installées dans des parties privatives reliées au compteur EDF de la copropriété.
N’y voyez-vous pas une réponse avec ce que vous avez dit précédemment :
« Moi j'ai du mal à voir ou est le non respect du RDC. »
D’autant plus que vous me précisez :
« Voyez ETASPAK, ce qu'il manque c'est un compteur pour les prises de courant avec une clé de répartition, et un autre pour l'éclairage avec une autre clé de répartition. »
Simple constatation, je vous rassure  .
Ceci étant dit :
Attendons la réponse de SEZARY à la question, adroitement posée par Quelboulot  .
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Edité par - ETASPAK le 28 août 2008 12:47:21 |
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yaume
Pilier de forums
1770 réponses |
Posté - 28 août 2008 : 12:51:39
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ETASPAK, je partage votre avis de point de vue "personnel", bien sur que je réagirai de la même sorte si j'étais dans la situation.
Cela étant dit, il faut bien constater qu'il y dans cette copropriété, 1 compteur EDF, qui correspond à 1 facture, qui doit être réparti d'1 façon, quelque soit les éléments qui y sont raccordés, et ou que soient situés ces éléments.
Citation :
D’autant plus que vous me précisez :
« Voyez ETASPAK, ce qu'il manque c'est un compteur pour les prises de courant avec une clé de répartition, et un autre pour l'éclairage avec une autre clé de répartition. »
Simple constatation, je vous rassure .
Mais je confimre !!!
Mais pour le moment il n'y a pas 2 compteurs, il n'y en a qu'un.
Comment faites vous la répartition pour ce seul et unique compteur, sur lequel sont relié éclairage des parties communes, et raccordements électriques contenu dans les parties privatives de certains copropriétaires ?
D'où ma question, qui a installé ces raccordements électriques dans les box ? |
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SEZARY
Contributeur senior
67 réponses |
Posté - 28 août 2008 : 13:06:18
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Bonjour
Quand nous avons pris possession des boxes il y avait 1 eclairage electrique au plafond et 1 prise électrique. c 'est sur cette prise que certains ont branché leur appareil électroménager avec parfois en plus une mutiprise pour y rajouter un éclairage supplémentaire et aussi des appareils de bricolage...certains boxes sont devenus de vrais ateliers!
SEZARY |
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SEZARY
Contributeur senior
67 réponses |
Posté - 28 août 2008 : 13:07:46
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| donc il s'agit bien de prise de courant à l'intérieur... |
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
Posté - 28 août 2008 : 16:50:08
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SEZARY,
Je vous réitère ma réponse du 27 août 2008.
Vous devez mettre en demeure votre syndic par lettre recommandée AR pour qu’il fasse respecter le règlement de copropriété.
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Frigo et garages...
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