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 Sujet  |
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rawai
Contributeur débutant
20 réponses |
 Posté - 26 août 2008 : 21:03:31
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Mon père handicapé est propriétaire d'un terrain agricole qui comprend une maison (en ruine aujourd'hui malheureusement) depuis plus de 50 ans. L'accès a ce terrain est un chemin communal cadastré. Ce chemin qui longe une voie SNCF n'a jamais ete entretenu et a toujour été impraticable rendant impossible l'acheminement de matériaux et outils pour l'entretien de la toiture existante (à l'epoque) de la maison et du terrain. La maison (qui etait une petite merveille en pierre il y a ...) est une ruine et le terrain a l'époque entretenu a l'ancienne par ma grand mère est dans un état ... Mon reve est de rebattir a l'existant cette vieille maison qui est cadastrée. Mon père qui n'est pas un procédurier a écrit à de tres nombreuses reprises à la mairie pour qu'elle rénove ce chemin communal cadatré (au moins pour l’accès d’un véhicule tout terrain), sans réponse en 20 ans. Comment peut on obliger une commune a entretenir un chemin communal cadastré ?
Merci d’avance pour vos réponses.
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 26 août 2008 : 21:13:44
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| s'agit il d'un chemin rural ou d'une voie communale ? |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
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rawai
Contributeur débutant
20 réponses |
Posté - 26 août 2008 : 21:28:49
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J'ai consulte le cadastre il y a longtemps. J'ai constate avec le secretaire de mairie que la maison etait cadastree (avec une autre dans le meme etat sur un terrain a cote) et que ce chemin deservait plusieurs autres terrains. Il s'agit d'un chemin communal qui deservait 2 foyers a l'epoque d'apres mon pere.(desole pour les accents, je travaille avec un clavier qwerty).
Sentiments les plus cordiaux |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 26 août 2008 : 22:02:53
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vous n'avez pas répondu à ma question !
le "chemin communal" est une catégorie de voie qui n'existe pas . |
cordialement
Emmanuel Wormser
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rawai
Contributeur débutant
20 réponses |
Posté - 26 août 2008 : 22:13:32
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Desole, pour ma mauvaise reponse. Il s'agit d'une voie communale.
Cordialement. |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 26 août 2008 : 22:26:38
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| l'entretien des voies communales fait partie des dépenses obligatoires du budget communal : voir 20° del'Article L2321-2 |
cordialement
Emmanuel Wormser
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rawai
Contributeur débutant
20 réponses |
Posté - 26 août 2008 : 22:47:00
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Merci pour le tuyau. On va essayer d'obtenir satisfaction.
Je vous donnerai des nouvelles sur l'evolution de nos demarches.
Sinceres remerciements. |
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titeuf59
Pilier de forums
438 réponses |
Posté - 27 août 2008 : 09:02:51
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Toutefois, rawai annonce dans son premier message que le chemin est "cadastré", faut-il en déduire qu'il comporte un numéro ?
Si c'est le cas, il s'agit alors d'un chemin rural (domaine privé de la commune où cette dernière n'a pas obligation d'entretien).
L'idéal serait que rawai se renseigne auprès de la mairie pour obtenir le tableau de classement de la voirie communale. Il serait alors renseigné sur le statut de cette voie. |
Voie de fait par la commune, empiètement illégal par EDF (pour FT, c'est réglé),
passage illégal des voisins...
Bienvenue chez moi... un vrai cas d'école  |
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rawai
Contributeur débutant
20 réponses |
Posté - 27 août 2008 : 19:20:42
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| Merci jchs, je viens de joindre mon pere par telephone pour lui demander d'aller a la mairie pour verifier s'il s'agit d'un chemin rural ou d'une voie communale. Il ne pourra y aller que debut septembre. Le probleme c'est que s'il s'agit reellement d'un chemin rural, comment peut on esperer que la mairie l'entretienne (meme partiellement) pour acceder y acceder afin de l'entretenir, voire renover la maison en ruine. Dans ce genre de petit village, toutes les subventions et depenses munucipales sont pratiquement reserves aux agriculteurs meme si votre famille y reside depuis plusieurs generations. Actuellement, s'il y a le feu sur ce terrain, il est impossible dy acceder (une voie SNCF en contre bas, une RN au dessus) pas un seul chemin praticable sur plus de deux cent metres. Le fait de vouloir renover la batisse en ruine existante et cadastree serait peut etre une solution ? |
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Sujet |
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chemin communal cadatre non entretenu
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