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Bonjour à tous. Je suis propriétaire d'une maison construite sur un terrain et sur un côté de ce terrain, j'ai une propriété mitoyenne. Mon terrain se situe en contrebas de cet autre terrain. Avec mon voisin, nous avons fait construire un mur "mitoyen". Depuis, on m'a dit que c'était à lui de faire construire ce mur seul car c'est à lui de retenir sa terre. Vu les sommes engagées, je me demande si je ne me suis pas fait avoir. Quelqun peut-il m'éclairer sur ce sujet particulièrement avec des textes ad hoc? Je précise que j'ai fait beaucoup de recherches sur le net mais que c'est bien nébuleux comme sujet... Merci.
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on est dans du civil : si vous avez passé un accord avec le voisin, il faut s'y tenir.
à défaut d'accord, le mur mitoyen est payé à parts égales entre les voisins... pour sa partie cloture, et pris en charge par celui à qui il profite pour la partie soutènement.
ce à qui il profite est le fond supérieur en l'absence de travaux, le fond inférieur en cas de déblaiement, le fond supérieur en cas de remblaiement...
cordialement Emmanuel Wormser
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Mur mitoyen?
Forum fermé
Posté - 27 août 2008 : 13:53:06
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