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Je souhaite transformer cette ancienne porte de grange en un porte fenêtre au rez-de-chaussée et une fenêtre au 1er étage, ceci en restant en harmonie avec le reste de la façade.
Dois-je faire une déclaration de travaux, en sachant que certaines personnes me disent que ce n'est pas nécessaire du fait que je n'agrandis l'ouverture ?
DP -déclaration préalable qui remplace les déclarations de travaux, depuis le 1/10/7- car modification de l'aspect extérieur.
cordialement Emmanuel Wormser
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Edité par - Emmanuel WORMSER le 27 août 2008 11:27:55
J'ai pu visualiser sur un site gouvernemental le document de Déclaration préalable lequel me semble assez complexe dans le sens où il est demandé des documents graphiques du genre Plan en coupe du terrain et de la batisse …
Comment peut on obtenir une assistance dans le montage du dossier ?
en allant rencontrer le service urbanisme de votre commune... car pour la seule modification d'aspect de la façade, peu de pièces sont exigées (voir par exemple ce fil de Laurent)
cordialement Emmanuel Wormser
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Edité par - Emmanuel WORMSER le 27 août 2008 14:00:33
Modification porte de ancienne grange
Forum fermé
Posté - 27 août 2008 : 11:15:23
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! 
