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matt988
Nouveau Membre

8 réponses

Posté - 26 août 2008 :  22:23:56  Voir le profil
Désolé mais je ne sais pas si je suis dans le bon sujet.

Voila mon problême:

J'ai acquis il y a quelques mois 1 immeuble et mon voisin a acquis à la même période la maison voisine.

Il y a un de mes appartements qui donne dans sa cour et il a installé 2 panneaux en bois à un métre d'une des 2 fenêtres de cet appartement.

Est ce que vous savez s'il y a une loi au niveau de la distance et de la hauteur de ces panneaux en bois?

Merci pour votre aide


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Edité par - Emmanuel WORMSER le 27 août 2008 08:31:59

Emmanuel WORMSER
Modérateur

20024 réponses

Posté - 27 août 2008 :  08:31:02  Voir le profil  Voir la page de Emmanuel WORMSER
1,9m. si la vue dont vous disposez depuis cette fenêtre est légale (convention de servitude, existence trentenaire de l'ouverture, réalisation de l'ouverture par le propriétaire commun des deux propriétés avant division)

êtes-vous dans un de ces 3 cas ?

cordialement
Emmanuel Wormser

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matt988
Nouveau Membre

8 réponses

Posté - 27 août 2008 :  16:35:52  Voir le profil
Les 2 immeubles qui ont était vendu séparement appartenaient à la même personne.

Je pense que l'ouverture existe depuis plus de 30 ans.

Est ce qu'il y a une loi au niveau de la hauteur de ces panneaux en bois?

Que dois je indiqué sur la lettre que je vais faire au voisin?

Merci pour votre aide
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sonyc
Contributeur actif

31 réponses

Posté - 27 août 2008 :  17:12:36  Voir le profil
Vous devriez lire l'éclairage de larocaille sur les servitudes :
http://universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=50549

Tout y est indiqué !
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Emmanuel WORMSER
Modérateur

20024 réponses

Posté - 27 août 2008 :  19:41:31  Voir le profil  Voir la page de Emmanuel WORMSER
et surtout, ne "pensez" pas : soyez sur avant d'écrire

cordialement
Emmanuel Wormser

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