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Tout d'abord, je profite de l'occasion pour présenter mes remerciements à tous les contributeurs (trices) de ce site qui m'a aidé de nombreuses fois .
Mon problème pratique est le suivant:
Nous partons en famille aux antipodes pour une durée de 11 mois et demi.
Nous avons décidé de louer nos biens (résidence principale et secondaire)en meublé à titre de résidence secondaire pour pouvoir réenménager en revenant. En effet, sauf erreur de ma part, le bail en meublé à titre de résidence secondaire s'avère interessant dans notre cas parcequ'il permet d'établir un bail de date à date sans formalisme de résiliation ni durée minimale d'un an.
Nous avons déja trouvé un locataire pour notre résidence principale.
Pour notre résidence secondaire nous sommes actuellement contacté par une personne qui souhaite établir un bail au nom de sa société pour en profiter personnellement à titre de résidence secondaire. Vérification faite, cette société qui est dans la production artistique a pignon sur rue et est parfaitement solvable. Je pense que l'usage va être mixte (réflexion,travail à distance via internet) et agrément personnel.
Voici mes questions :
-est il possible d'établir un bail en meublé à titre de résidence secondaire à une société ?
-Dans la négative est ce possible à titre de résidence principale (cas par défaut)?
-Plus généralement, peut on établir un bail en meublé à une société sans que celui ci soit requalifié en bail commercial? Si c'est le cas, quels seront nos engagements avec cette société?
-est il possible d'établir un bail en meublé à titre de résidence secondaire à une société ?
oui en précisant que cette demeure sera utilisée pour les besoins perso de Mr xyz, fonction dans la sté. mais je vous conseillerai de bien envisager toutes les possibilités (surtout lors de votre retour). pensez à tout ce qui pourrait se passer et envisager la parade
Il y a de nombreuses stés qui louent des meublés pour y loger leurs employés; le bail est fait par la sté et le loyer est payé par la sté.
je porterai attention à la rédaction surtout des clauses.
-est il possible d'établir un bail en meublé à titre de résidence secondaire à une société ?
oui en précisant que cette demeure sera utilisée pour les besoins perso de Mr xyz, fonction dans la sté. mais je vous conseillerai de bien envisager toutes les possibilités (surtout lors de votre retour). pensez à tout ce qui pourrait se passer et envisager la parade
Il y a de nombreuses stés qui louent des meublés pour y loger leurs employés; le bail est fait par la sté et le loyer est payé par la sté.
je porterai attention à la rédaction surtout des clauses.
dans ce cas il s'agirait d'un logement de fonction...
"résidence secondaire de fonction" pour que l'employé profite de ses WE et recharge ses batteries ... peu importe comment vous le qualifiez. ce n'était pas la question posée.
Je ne pense pas qu'il s'agisse forcément d'un logement de fonction, il peut s'agir d'une gratification, ou d'une récompense. C'est un logement de focntion si le bail indique que c'est un logement de focntion.
En l'occurence, il s'agit d'un bail civil, et je ne vois pas de risque de requalification.
Joulia insiste pour que vous écriviez bien tout, car en cas de bail civil, il n'y a pas d'encadrement légal très fort, donc tout doit être défini par le bail, ce qui ne l'est pas n'est pas implicite ou sous-entendu, c'est simplement flou, et ce qui est flou n'est pas bon.
Dans le cadre d'un bail civil, en l'absence d'encadrement légal fort il faut donc bien "border le contrat", c'est ça?
Donc, j'établis le bail au nom de la société X en stipulant que le logement sera utilisé pour les besoins personnels de monsieur Y.
Eventuellement, je complète par une phrase du style "il est bien précisé que la location n'intervient pas dans le cadre d'un logement de fonction de la société X pour monsieur Y" pour enfoncer le clou.
Voyez vous d'autres clauses pour éviter toute mauvaise surprise au retour? Joulia semblait évoquer des pistes...
Dans le cadre d'un bail civil, en l'absence d'encadrement légal fort il faut donc bien "border le contrat", c'est ça?
oui tout a fait.
Citation :Donc, j'établis le bail au nom de la société X en stipulant que le logement sera utilisé pour les besoins personnels de monsieur Y.
absolument.
Citation :Eventuellement, je complète par une phrase du style "il est bien précisé que la location n'intervient pas dans le cadre d'un logement de fonction de la société X pour monsieur Y" pour enfoncer le clou.
cela ne vous regarde pas ! cela fait eventuellement partie du contrat de travail de l'employé ou du boss mais que ce soit son logement de fonction ou autre, ne concerne aucunement le bailleur. la remarque de nefer était complètement en dehors du contexte locatif.
Citation :Voyez vous d'autres clauses pour éviter toute mauvaise surprise au retour? Joulia semblait évoquer des pistes...
les pistes ? mettez-vous autour d'une table, à plusieurs, et évoquez les situations qui pourraient arriver , laissez courrir vos imaginations : faites un brain-storming en qq sorte (Traduction pour nefer: ... euh, en fait je ne connais pas le terme francais, sorry mais bon, tout le monde comprend)-
location en meublé à une société. Requalification?
Forum fermé
Posté - 27 août 2008 : 12:05:00
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