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 Sujet  |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
 Posté - 05 sept. 2008 : 07:27:07
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il y a des actes car ils utilisent la maçonnerie d'un autre pour leur propre construction.
il est donc clair que l'achat ne porte pas sur la partie cloture du mur placé en limite, partie cloture qui reste la propriété exclusive du père.
c'est en tous cas mon analyse. |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
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Doaf
Contributeur débutant
23 réponses |
Posté - 06 sept. 2008 : 07:43:02
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Merci pour votre analyse, Emmanuel Wormser 
Il reste encore ceci :
Les deux maisons se prolongent sur le terrain du père. Il n’y a pas eu d’achat du terrain pour ce faire.
A qui appartiennent ces murs ? Sont-ils mitoyens ? Doivent les voisins achetés les morceaux de terrain pour enfin tout légalisé ?
Y a-t-il d’autres options ?
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 06 sept. 2008 : 09:03:06
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a priori oui.
un bon bornage permettrait de mieux décider où est la frontière ! |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Doaf
Contributeur débutant
23 réponses |
Posté - 06 sept. 2008 : 15:05:24
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| Vous voulez dire : le géomètre peut expliquer (= mesurer) où sont les frontières à l’aide du bornage en possession de mon ami… |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 06 sept. 2008 : 20:03:12
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| oui : mea culpa, j'avais oublié que toute cette discussion était autour d'un bornage antérieur... |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Edité par - Emmanuel WORMSER le 06 sept. 2008 20:03:58 |
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Doaf
Contributeur débutant
23 réponses |
Posté - 10 sept. 2008 : 19:52:50
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Suite…
Aujourd’hui, mon ami a reçu une lettre de convocation au bornage. La voila.
On n’arrive toujours pas à comprendre… Le voisin veut borner sa propriété, mais il est déjà borné !
Pourquoi les voisins de l’autre coté du terrain à borner ne sont-ils pas convoqués ?
**modération**
intégration d'image |
Edité par - Emmanuel WORMSER le 10 sept. 2008 20:04:11 |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 10 sept. 2008 : 20:05:55
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comme prévu, le GE demande de venir avec un éventuel PV de bornage antérieur...
ne signez que si le GE place les bornes... là où vous souhaitez qu'elles le soient , c'est à dire là où les prévoit l'acte de bornage antérieur. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Doaf
Contributeur débutant
23 réponses |
Posté - 11 sept. 2008 : 20:32:40
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Merci Emmanuel Wormser pour tout vous conseilles déjà…
1) On a contacté le géomètre par téléphone. On lui a dit que c’est le voisin qui demande le bornage et donc, c’est à lui de payer la facture. Si on doit le marqué quelque part.
Il nous a répondu que l’art ? du code civil donne droit à son client de nous demandé de participer au frais. En plus il nous dit que il a un plan de bornage (retrouvé au cadastre – car les terrains borné était une indivision… (Mais pas le terrain de mon ami)
2) Avec la lettre de convocation il y avait ceci :
J’ai entouré la flèche qui pose problème, car cette flèche n’est pas du tout sur le plan de cadastre sur le site cadastre.gouv.fr !!
On demande explication au géomètre pourquoi il y la flèche et puis il répond que ce plan, c’est le voisin qui lui a donné… Mais ne vous inquiétez pas, il n’est pas sur le plan de cadastre !!
Le géomètre envoie ca à mon ami, un plan de cadastre avec une flèche qui montre que le mur est chez le voisin ? On sait tous que le voisin veut ce mur….
Il y a un truc qui ne vas pas la.
3) Autre chose, le voisin va être représenté par…. le géomètre lui-même ! Le géomètre pense que le mur mitoyen est chez le voisin.
On peut faire quoi la, parce que on a pas du tout confiance en ce géomètre !!
Si mon ami ne signe pas le plan de bornage, que ce passe t-il ? Que peut on lui faire ?
**modération**
intégration d'image |
Edité par - Emmanuel WORMSER le 12 sept. 2008 01:21:05 |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 12 sept. 2008 : 01:41:55
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Citation :
Initialement posté par Doaf
Merci Emmanuel Wormser pour tout vous conseilles déjà…
1) On a contacté le géomètre par téléphone. On lui a dit que c’est le voisin qui demande le bornage et donc, c’est à lui de payer la facture. Si on doit le marqué quelque part.
dès lors que vous contesterez le bornage ou indiquerez son inutilité si il retombe sur le bornage dont vous disposez, vous n'avez pas à payer... le "frais communs" s'entend en cas d'accord amiable.... si il n'y a pas accord, le bornage est aux frais de celui qui a eu tordCitation :
Il nous a répondu que l’art ?
646... cf remarque précédenteCitation :
du code civil donne droit à son client de nous demandé de participer au frais. En plus il nous dit que il a un plan de bornage (retrouvé au cadastre – car les terrains borné était une indivision… (Mais pas le terrain de mon ami)
le cadastre ne suffit pas : il faut les hypothèques. A défaut, votre plan ne vaut pas moins que le sien...Citation :
2) Avec la lettre de convocation il y avait ceci :
J’ai entouré la flèche qui pose problème, car cette flèche n’est pas du tout sur le plan de cadastre sur le site cadastre.gouv.fr !!
normal : le plan disponible sur le web est simplifiéCitation :
On demande explication au géomètre pourquoi il y la flèche et puis il répond que ce plan, c’est le voisin qui lui a donné… Mais ne vous inquiétez pas, il n’est pas sur le plan de cadastre !!
je ne comprends pas : elle y est ou elle n'y est pas cette flèche ?Citation :
Le géomètre envoie ca à mon ami, un plan de cadastre avec une flèche qui montre que le mur est chez le voisin ? On sait tous que le voisin veut ce mur….
Il y a un truc qui ne vas pas la.
3) Autre chose, le voisin va être représenté par…. le géomètre lui-même ! Le géomètre pense que le mur mitoyen est chez le voisin.
On peut faire quoi la, parce que on a pas du tout confiance en ce géomètre !!
Si mon ami ne signe pas le plan de bornage, que ce passe t-il ? Que peut on lui faire ?
votre ami ne signe pas si ça ne lui convient pas.
le voisin engagera alors une procédure de bornage judiciaire qui sera à charge du perdant.
avez vous informé le géomètre de l'existence des titres de cession partielle de la mitoyenneté ? |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Edité par - Emmanuel WORMSER le 12 sept. 2008 07:00:31 |
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Doaf
Contributeur débutant
23 réponses |
Posté - 12 sept. 2008 : 07:04:21
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Citation :
je ne comprends pas : elle y est ou elle n'y est pas cette flèche ?
Cette flèche n'y est pas sur le plan cadastral !!! On a le même, mais sans la flèche, télécharger sur le site cadastre.gouv 3 jours avant ! Il nous a dit que c'est le voisin qui lui a donné ce plan et que c’est le voisin qui a rajouté cette flèche !
Le géomètre n’a pas à nous donner ce plan avec flèche rajouté, c'est une fausse information. A moins qu'il précise que le plan vient du voisin et la flèche ne doit pas y être. Mais on a du lui demander.
Imaginé qu'on est des gens qui ne comprennent rien et on gobe tout ce qu'on nous dit et qu’on n’a pas fais d'études etc. On nous envoie un plan trafiquer : alors on dit : « oui ce mur est chez le voisin parce que le Géomètre Expert nous a envoyé un plan cadastral du gouvernement et il y a une flèche qui montre que le mur est chez le voisin. »
Ce n’est pas normal !
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Edité par - Doaf le 12 sept. 2008 07:05:20 |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 12 sept. 2008 : 07:37:00
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je vous répète que le site cadastre.gouv.fr est incomplet.
c'est donc le plan disponible à la DGI locale qu'il faut consulter.
si il y a effectivement une flèche et que ce n'est pas le voisin qui l'a ajoutée, il y a une présomption de propriété du voisin que vous pourrez contester en présentant les actes de cesion sus-mentionnés et l'acte de bornage antérieur dont vous disposez. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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