****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
mon voisin a obtenu une autorisation de travaux pour transformer une montéé d'escalier avec petit pallier pour acceder a un appartement qu il loue, en terrasse il s'agit de maisons de village simplement séparées par une ruelle, le problème c'est que face a cette terrasse nouvelle, il y a la fenetre de ma chambre.(qui elle a toujours existée) sur la demande qui a été déposée par le propriétaire et les documents qui y sont joint, ma maison apparait bien, sauf que les fenetres existantes n'y sont pas visibles. ce monsieur a donc obtenu sont autorisation, signée par la mairie, et l'abf, je precise que les travaux ont étés effectués, que la mairie ne peut ignorer l'existance de mes fenteres (il doit y avoir une dizaine de metres entre la mairie, la terrasse de mon voisin,et mes fentres), j'ais adressé au propriétaire une lettre en rar lui demandant de monter un mur plus haut sur sa terrasse afin que son locataire et moi meme puissions conserver une certaine intimité, je n'ais pas eu de reponse. je ne suis pas intervenue plus energiquement quand tout cela c'est produit, (soucis de santé). est ce que je peux encore faire quelque chose, cette affaire date de +/- 1 an merci a tous et toutes soyez indulgents, je débute.
la commune n'a pas à intervenir dans ce problème civil.
civilement donc, l'existence du passage rend légal la vue instaurée : lisez attentivement l'article 678 du code civil : votre fenêtre n'ouvre pas sur la propriété du voisin...et n'a donc permis d'instaurer aucune servitude.
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
merci pour cette réponse rapide, j'ais toutefois omis de préciser que la terrasse et les fenetres sont a hauteur d'un étage dans ancien, soit +/-3metres, j'imagine que cela ne change rien a ce problème. merci quand meme, je vais essayer une mediation, meme si je doute connaissant bien mon voisin que cela puisse aboutir,
terrasse face a fentetre de chambre
Forum fermé
Posté - 12 sept. 2008 : 07:42:26
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! 
