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 Sujet  |
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Doaf
Contributeur débutant
23 réponses |
 Posté - 28 août 2008 : 06:19:31
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Bonjour,
J’ai promis à un ami de me renseigner sur son problème. Voila son problème.
Il a acheté une maison il y a quelques années et dans les papiers qu’il a pu récupérer concernant cette maison, il y a un plan de bornage du terrain du voisin et un PV du bornage. Ces documents dates de plus de trente ans.
Ce bornage a était fait parce que le nouveau voisin de l’époque voulait construire une maison, chose faite depuis.
Aujourd’hui, son voisin va convoquer mon ami parce que il veut faire un nouveau bornage, car le remaniement qui a eu lieu il y a déjà quelques années lui donne plus de terrain qu’il avait.
Seulement, entre le plan de bornage de l’époque et l’état actuel du terrain, il y a rien de nouveau, sauf la maison qui n’était pas encore construit.
La question : est ce que le voisin peut obliger mon ami à faire un nouveau bornage et bien sur, a lui faire payer la moitie des frais ?
Ceci parce que mon ami trouve inutile de refaire un bornage, car c’est déjà fait.
Merci d’avance pour vos réponses
Doaf
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Mout
Pilier de forums
2545 réponses |
Posté - 28 août 2008 : 08:23:45
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Celui qui souhaite faire borner sa propriété  doit en avertir ses voisins, le géomètre les avertira d'ailleurs du rdv sur place
Cela ne signifie pas que les frais de bornage seront partagés |
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Doaf
Contributeur débutant
23 réponses |
Posté - 28 août 2008 : 22:08:56
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Merci Mout de votre reponse.
Le voisin de mon ami lui a dit qu’il payera la note du géomètre, mais qu’il lui demandera de payer la moitié apres.
D’autres personnes (de la mairie notamment) lui ont dit d’assister au bornage (parce que les absents ont toujours tort), mais de ne rien signer.
Peut cette histoire aller jusqu’au tribunal ?
Merci pour vous conseilles.
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 28 août 2008 : 23:31:34
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allez au bornage avec le descriptif du bornage précédent...
le géomètre expert fera un gros sourire et le sujet sera clos. |
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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Doaf
Contributeur débutant
23 réponses |
Posté - 30 août 2008 : 08:09:01
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Merci pour votre reponse, Emmanuel Wormser !
Mon ami est plus tranquille et laisse donc venir.
On attend la suite...
(Merci encore!)
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 30 août 2008 : 08:14:41
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bien sur, il ne signera que s'il est d'accord, ce qui est possible d'ailleurs !
mais sa signature ne vaudra pas engagement de paiement... et il pourra le spécifier en mention manuscrite avec la signature, en indiquant que le bornage sur lequel il marque son accord n'est pas réalisé à sa demande et est surtout inutile puisque n'apportant pas d'éléments nouveaux par rapport au bornage antérieur.
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Doaf
Contributeur débutant
23 réponses |
Posté - 03 sept. 2008 : 19:34:02
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Merci pour cette précision, Emmanuel Wormser.
Du nouveau aujourd’hui. Le géomètre est venu et il a mesuré le devant de la maison de mon ami. Le géomètre ne lui a rien demandé. Donc mon ami est sorti et puis il a demandé pourquoi il était la. Le géomètre lui a répondu que bientôt il aller, à la demande de son voisin, procéder à un bornage et que mon ami recevra une lettre pour y assister.
Mon ami ne lui a rien dit concernant l’ancien bornage, parce que il aimerait bien voir que «le géomètre expert fera un gros sourire et le sujet sera clos » …
On a une question, cela veut dire quoi :
« Pour être opposable aux tiers, le procès-verbal de bornage doit être publié à la conservation des hypothèques (ou au livre foncier dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle) après dépôt chez un notaire. »
Merci !!
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 03 sept. 2008 : 19:36:15
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| ça veut dire qu'une fois signé des deux parties, le PV de bornage sera enregistré au registre des hypothèques pour que votre successeur puisse s'y référer en face du successeur du voisin !!! |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Doaf
Contributeur débutant
23 réponses |
Posté - 03 sept. 2008 : 20:01:08
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Rassurez nous, Emmanuel Wormser….
Ce n’est pas mon ami qui a fais ce bornage, ni son voisin. Mais mon ami a des papiers originaux (le PV et le plan de bornage) du bornage de l’époque….
C’est valable, n’est ce pas ?
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 03 sept. 2008 : 20:06:41
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si c'est bien un bornage et pas un arpentage, pas de souci :
un bornage est contradictoire ou judiciaire, donc signé par les deux voisins de l'époque... ou par un juge !
l'erreur effectivement est de n'avoir pas enregistré le bornage si c'en est bien un.
toujours si c'en est bien un, le géomètre sourira parce qu'il l'utilisera même s'il n'a pas été enregistré aux hypothèques. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Doaf
Contributeur débutant
23 réponses |
Posté - 03 sept. 2008 : 20:41:45
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Ouf…Merci encore pour les explications !
C’est un PROCES-VERBAL DE DELIMITATION et un PLAN DE BORNAGE…
Ceci a était fait avant que la nouvelle maison (vieux aujourd’hui de 36 ans) a était construit.
La fille a acheté la mitoyenneté du mur de la maison de son père pour y construire sa maison dessus. Sa maison dépasse en longueur celui de son père et est donc sur la propriété de son père.
(Je ne sais pas si je me fais comprendre.)
Donc mon ami a le mur de son voisin sur sa propriété.
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 03 sept. 2008 : 21:33:44
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| dans la mesure où, apparemment, c'est le document de division lui même que vous détenez, il me semble carrément incontournable et apparait sans doute , au registre des hypothèques, dans les descriptifs des deux propriétés au titre de la création de chacune d'elles. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Doaf
Contributeur débutant
23 réponses |
Posté - 04 sept. 2008 : 07:03:35
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Division…c’est quand un terrain est divisé en plusieurs parcelles ?
Le terrain de la fille n’a jamais appartenu au père, si c’est ca ce que vous voulez dire.
**modération**
intégration d'image
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Edité par - Emmanuel WORMSER le 04 sept. 2008 07:20:44 |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 04 sept. 2008 : 07:21:32
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| Mais ce plan a t il bien été cré au moment où un terrain a été divisé en deux pour séparer une parcelle destinée au père et une destinée à la fille ? |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Edité par - Emmanuel WORMSER le 04 sept. 2008 08:01:45 |
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Doaf
Contributeur débutant
23 réponses |
Posté - 04 sept. 2008 : 19:42:50
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Non, le père a acheté son terrain en 1940 et la fille le sien en 1972, sans qu’il y ait eu division du terrain du père. C’est formel.
D’un coté de la maison du père il y a la fille qui achète la mitoyenneté du mur pour construire dessus et prolonger sa maison sur le terrain du père.
De l’autre coté de la maison du père, quelqu’un achète le terrain, achète lui aussi la mitoyenneté du mur de la maison et fait pareil : il construit dessus et il prolonge sa maison sur le terrain du père.
Quand le père a acheté son terrain en 1940, il y a marqué dans l’acte de vente que le terrain a «une largeur de 7 mètres… ».
La maison du père (donc de mon ami) fait 7,10 mètres.
On peut ainsi dire que la maison du père était construite en premier, et que les deux autres maisons se sont greffées dessus.
Le grand problème, c’est que la maison du père est imbriquée dans les deux maisons voisines et que ces deux maisons sont plus longues que sa maison.
Au bout des ces deux maisons apparaissent des murs de clôtures.
Les deux voisins disent que ces murs de clôtures sont chez eux puisque ils rallongent leurs maisons. À première vue, c’est logique. Mais pour mon ami ce n’est pas du tout ça.
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 04 sept. 2008 : 19:48:41
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les mitoyennetés ont été acheté au père.
j'avoue que je ne comprends rien.
pouvez vous reporter sur le plan les maisons qui utilsent ce fameux mur, et surtout indiquer le fameux mur litigieux. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Doaf
Contributeur débutant
23 réponses |
Posté - 04 sept. 2008 : 20:16:18
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Voila sur le plan de bornage l'état actuel des 3 maisons:
**modération**
intégration d'image |
Edité par - Emmanuel WORMSER le 04 sept. 2008 20:18:08 |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 04 sept. 2008 : 20:19:47
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| donc il faut remonter aux actes d'achat de mitoyenneté qui doivent préciser la longueur achetée. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Doaf
Contributeur débutant
23 réponses |
Posté - 04 sept. 2008 : 21:29:18
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D’accord.
La maison du père fait 8,50 mètres de long.
Le même acte pour « quelqu’un » et le père, mais sur toute la longueur de la maison du père(= 8,50 mètres)
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Edité par - Emmanuel WORMSER le 04 sept. 2008 21:32:44 |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 04 sept. 2008 : 21:39:56
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le fait que le terrassement soit facturé montre bien à mon sens que le mur appartenait intégralement -cloture+pignon- au père.
il ne s'agissait pas pour "quelqu'un" d'acheter la partie de mur formant pignon au dessus de la "cloture mitoyenne" mais bien toute la hauteur du mur depuis son soubassement.
mais il y a une ligne que je ne comprends pas : "reste maçonnerie" à quoi correspond la mesure de 9,974?
je ne sais pas si c'est très clair... |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Edité par - Emmanuel WORMSER le 04 sept. 2008 21:45:15 |
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Doaf
Contributeur débutant
23 réponses |
Posté - 05 sept. 2008 : 06:59:43
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9,974 (m³) correspond à la maçonnerie en élévation à 2 parements (10,836) moins l’angle en agglos (0,526) et moins le chainage en béton armé (0,336).
Le père achète le terrain en 1940, construit la maison en 1949
En 1961 il vend à « quelqu’un » la mitoyenneté de son pignon. Cette personne construit le mur de sa maison sur ce pignon et rallonge sa maison sur le terrain du père.
En 1972 il vend à sa fille la mitoyenneté de l’autre pignon de sa maison. La fille construit le mur de sa maison sur ce pignon et rallonge sa maison sur le terrain du père.
Ils ont bien acheté la mitoyenneté du pignon, mais on fait comment pour les parties des murs qui dépassent la maison du père et qui sont belle est bien sur son terrain ? Il n’y a pas d’actes pour cela… Idem pour les murs de clôture qui prolonge les maisons des voisins.
Pourquoi ils ont fait des actes pour l’achat de la mitoyenneté du pignon et pas pour le reste ?
C’était une coutume à l’époque de construire chez les voisins sans actes ?
Aussi, ils ont acheté la mitoyenneté du pignon (la pierre), mais pas les fonds (le terrain). Le terrain est donc toujours au père ?
Un détail que j’ai oublié de dire : le mur de clôture devant la maison de « quelqu’un », en faite il y’en a deux : coté père il y a 1 mur qui fait 17 cm d’épaisseur. Derrière ce mur, coté « quelqu’un » il y a un autre mur, mais plus bas et qui fait pareille en épaisseur. Il y a un petit espace entre les deux.
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refaire un bornage?
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