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Sujet |
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ARdL
Pilier de forums
1967 réponses |
Posté - 31 août 2008 : 15:06:23
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On ne me l'avait jamais faite celle-là.
Location vide loi 89, 2 jeux de clefs donnés
EdL sortie prévue ce soir
Le locataire m'écrit - J'ai fait 3ème jeu de clef pour 55€ - Je vous le donne pour seuelemnt 20€
(accessoirement me demande aussi de lui rembourser 50€pour unétagère bricolée, et de lui écourter préavis de 15 jours, 100 balles et un mars aussi!!)
J'ai répondu qu'il me devait toutes les clefs.
Juridiquement, on est comment sur ce point ? Je peux monter le ton ?
Je vais probablement transiger, mais je voulais connapitre ma marge de manoeuvre légale sur ce point.
MErci
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 31 août 2008 : 15:31:22
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juridiquement il doit rendre le même nombre de clés qu'à l'entrée! |
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ali gator
Pilier de forums
9527 réponses |
Posté - 31 août 2008 : 16:02:19
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Citation : Initialement posté par ARdL
- J'ai fait 3ème jeu de clef pour 55€
Pourquoi pas un 4ème ??? Vous savez ce qu'il vous reste à faire !!!
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Les chiens vous regardent tous avec vénération. Les chats vous toisent tous avec dédain. Il n'y a que les cochons qui vous considèrent comme leurs égaux . (Winston Churchill)
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Edité par - ali gator le 31 août 2008 16:04:07 |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 31 août 2008 : 18:28:32
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Citation : Initialement posté par ARdL
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Location vide loi 89, 2 jeux de clefs donnés
...
Le locataire m'écrit - J'ai fait 3ème jeu de clef pour 55€ - Je vous le donne pour seuelemnt 20€
...
J'ai répondu qu'il me devait toutes les clefs.
Juridiquement, on est comment sur ce point ? Je peux monter le ton ?
Il vaudrait mieux baisser la musique d'une octave. Le locataire vous doit deux jeux de clés c'est tout. Si vous êtes rigide, il peut garder le troisième jeux. (pour refondre le métal si ça l'amuse). |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
Edité par - LeNabot le 31 août 2008 18:29:57 |
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Ankou
Pilier de forums
3265 réponses |
Posté - 31 août 2008 : 18:47:46
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Citation : Initialement posté par ARdL Je vais probablement transiger, mais je voulais connapitre ma marge de manoeuvre légale sur ce point.
Légal ou pas légal, pas de transaction! là n'est pas la question: un homme averti en vaut deux
Je demanderais les 2 jeux donnés, et changerais illico presto la serrure pour les nouveaux locataires par une serrure sécurité. |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 31 août 2008 : 20:22:12
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Citation : Initialement posté par Ankou
Je demanderais les 2 jeux donnés, et changerais illico presto la serrure pour les nouveaux locataires par une serrure sécurité.
Solution stupide. Cela coutera plus cher que 20 euros. |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
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ali gator
Pilier de forums
9527 réponses |
Posté - 31 août 2008 : 20:34:16
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Citation : Initialement posté par LeNabot
Solution stupide.
Quelle est alors la solution ???
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Les chiens vous regardent tous avec vénération. Les chats vous toisent tous avec dédain. Il n'y a que les cochons qui vous considèrent comme leurs égaux . (Winston Churchill)
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albifrons
Pilier de forums
1351 réponses |
Posté - 31 août 2008 : 20:42:06
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bonjour
à voir s'il ne fait pas là un petit chantage sous-jacent.
Il est peut-être plus prudent en effet de changer le canon de la serrure pour le suivant vu qu'il y aura - c'est bien dit - une clé dans la nature. Ou encore d'ajouter un verrou. |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 01 sept. 2008 : 07:40:23
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Si vous changez le barillet, cela vaut entre 3,50 chez Bricodépôt et 9 euros avec 3 clés, parfois 4. Pourquoi mettre une serrure PLUS sérieuse que précédemment?
Le locataire vous doit le même nombre de clés qu'a l'entrée, ou PLUS EXACTEMENT que ce qui est noté sur le contrat de bail ou sur l'EDL. Si il n'y a rien de noté sur le contrat ni l'EDL, il ne vous doit que UN SEUL jeu.
En revanche, dites lui qu'il est responsable de conserver un jeu de vos clés, et que en cas de vol sans effraction il risque d'être mis en cause, et que enfin, il n'y a aucune raison que vous payez pour des clés qui donnent accès à un local qui vouu appartient.
S'il les conserve, vous lui envoyez un courrier recommandé avec demande d'accusé réception lui indiquant que conformément a la dernière discussion que vous avez eu, vous constatez donc que monsieur X a conservé une/ deux/ plus exemplaires des clés donnant accès à votre logement, et que en conséquence, il vous doit logiquement de ne pas les laisser à disposition de n'importe qui.
Je gage qu'il va mettre son jeu à la poubelle, car il sait que dorénavant, sa responsabilité est engagée avec un début de preuve.
Ma conclusion: Si vous avez un magasin de bricolage pas cher près de chez vous, et que vous pouvez y aller à pieds ou à vélo, rachetez un canon. Sinon, achetez un RAR |
Festina lente |
Edité par - ribouldingue le 01 sept. 2008 07:47:26 |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 01 sept. 2008 : 08:35:15
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j'ai eu le cas pour une serrure sécurisée, plus de 200 euros le canon : j'ai racheté les clés, les indiquant toutes sur l'EDL du locataire suivant. |
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
Edité par - Emmanuel WORMSER le 01 sept. 2008 08:42:31 |
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evora0606
Pilier de forums
520 réponses |
Posté - 01 sept. 2008 : 09:27:01
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Citation : Initialement posté par nefer
juridiquement il doit rendre le même nombre de clés qu'à l'entrée!
bonjour. ...et vérifier que les clés remises sont des clés "actives". lors d'une location,il m'a été remis 3 jeux de clés,dont certaines ne servaient à rien pour ce logement,de sorte que je n'avais même pas 2 jeux complets. donc à l'état des lieux d e sortie comme d'entrée,il faut bien vérifier. de toutes façons,pour ma part,je change toujours un barillet d'un des verrous existant:précaution vis à vis du bailleur,mais aussi des nombreux locataires précédents. d'ailleurs,le bailleur est-il tenu pour responsable,si quelqu'un "d'étranger" pénètre dans le logement?
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 01 sept. 2008 : 09:32:37
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Vous introduisez une notion qui n'existe pas dans la législation.
Si on vous remet six clés, dont une seule permet l'ouverture, les cinq autres ne servant à rien, mais que vous les acceptez, et que ceci est marqué sur l'EDL d'entrée ou le contrat de bail, vous devrez bien SIX clés au bailleur à la sortie.
Le fait de n'avoir pas vérifié et consigné à l'EDL d'entrée, QUI EST FAIT POUR CELA que les six clés ne fonctionnent pas toutes n'est plus opposable, et le bailleur est en droit lui de vérifier que les SIX clés fonctionnent, et de vous facturer a la sortie les cinq clés manquantes au sens de la loi.
Et je redis que si le nombre n'est marqué ni à l'EDL d'entrée ni au contrat de bail, même si vous en avez reçu six focntionnelles, vous n'en devez qu'une à la sortie (fonctionelle bien entendu)...
Je suis en désaccord sur ce point avec Nefer (Damned! Oh, sorry, zut alors!). |
Festina lente |
Edité par - ribouldingue le 01 sept. 2008 09:34:30 |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 01 sept. 2008 : 09:40:53
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sur quel point le désaccord???
j'ai toujours dit que le locataire doit remettre au propriétaire le mêm nombre de clés qu'à l'entrée
bien sûr à l'entrée le locataire vérifie que les clés fonctionnent bien
et à la sortie c'est le propriétaire qui vérifie que les clés correspondent bien aux serrures, qui sont en étét de fonctionnement |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 01 sept. 2008 : 09:58:58
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Nefer, si le bailleur donne six clés au locataire et que l'EDL n'indique rien, je ne vois pas comment le bailleur peut exiger six clés à la sortie.
Ce n'est donc pas le même nombre de clés qu'aà l'entrée, mais le même nombre de lcés qu'indiqué à l'EDL d'entrée. Nuance. |
Festina lente |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 01 sept. 2008 : 10:39:04
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Citation : Initialement posté par ribouldingue
Nefer, si le bailleur donne six clés au locataire et que l'EDL n'indique rien, je ne vois pas comment le bailleur peut exiger six clés à la sortie.
Ce n'est donc pas le même nombre de clés qu'aà l'entrée, mais le même nombre de lcés qu'indiqué à l'EDL d'entrée. Nuance.
mais tout bon bailleur indique le nombre de clés remises et bien sûr leur usage.....
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 01 sept. 2008 : 10:41:33
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si il n'y avait que des bons bailleurs et de bons locataires, notre forum n'existerait pas |
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 01 sept. 2008 : 11:25:11
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Citation : Initialement posté par Emmanuel WORMSER
notre forum n'existerait pas
ce n'est pas le notre....
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ARdL
Pilier de forums
1967 réponses |
Posté - 01 sept. 2008 : 13:58:23
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J'avais deja eu ce cas, mais le locataire faisait "cadeau" des clefs supplémentaires A CHAQUE FOIS
****modération UI**** Merci à tous les autres.
Effectivement je vais écrire au locataire pour mettre sa responsabilité en cause en cas de vol sans effraction. |
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ARdL
Pilier de forums
1967 réponses |
Posté - 01 sept. 2008 : 14:02:14
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IL s'agit de deux barillets POLLUX clef jaune cuivrée, reproduction 25 à 30€ la clef, donc coût 55€
Le barillet ou plutot 2 sont à mon avis pas à 9€
C'est le problème de la loi mal faite (je ne peiux facturer une nouvelle serrure au locataire), le bailleur a intérêt à installer du mtériel de mauvaise qualité car il est mal remboursé |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 01 sept. 2008 : 14:51:48
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Je ne vois pas en quoi la loi est mal faite, expliquez nous.....
Je ne vois pas non plus, en outre, en quoi Le Nabot a pollué votre fil, il a répondu a votre question. |
Festina lente |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 01 sept. 2008 : 21:09:37
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****modération UI**** |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
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Sujet |
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