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tonimoro
Nouveau Membre

5 réponses

Posté - 01 sept. 2008 :  14:11:35  Voir le profil
Bonjour,

je suis bailleur d'un meublé à la recherche d'un nouveau locataire et je souhaite utiliser la garantie Loca-pass. Il apparait que cette dernière n'est valide que pendant la durée initiale du bail. Ainsi, si le bail est tacitement reconduit la garantie ne s'applique plus...
Ma question est donc de savoir si dans le cas d'un meublé (en tant que résidence principale de mon locataire) je peux faire signer un bail d'une durée supérieure à 1 an dans le but de prolonger cette garantie ou est-ce inégal de ne pas respecter cette durée de bail.

Merci pour vos réponses.

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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 01 sept. 2008 :  14:21:51  Voir le profil
quand un texte de loi énonce la durée d'un bail, c'est la durée minimum

personne n'interdit d'établir un bail d'un durée supérieure


exemple: en loi 89, la durée minimum est de 3 ans: c'est l'échéance du bail


mais si le propriétaire propose un bail de 5 ans....c'est au bénéfice du locataire: donc il sera d'accord


cela ne change rien à la durée du préavis pour le congé donné par le locataire
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ribouldingue
Pilier de forums

11304 réponses

Posté - 01 sept. 2008 :  14:45:17  Voir le profil
Vu mon expérience, c'est en effet de bonne politique dans votre cas de porposer au moins deux ans, puisque Locapass est de 18 mois.

Festina lente
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