| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
lucille
Contributeur actif
43 réponses |
 Posté - 02 sept. 2008 : 11:47:13
|
|
bonjour , l'élévation de 3 murs en U sur 1M80 de hauteur largeur 4m50 longueur 8m50 et surmontée d'une toiture escamotable type volet roulant est elle considérée comme construction à part entière ?? et constructible en limite de propriété ? MERCI
|
|
Signaler un abus
|
|
|
Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 02 sept. 2008 : 11:50:53
|
Citation :
Initialement posté par lucille
bonjour , l'élévation de 3 murs en U sur 1M80 de hauteur largeur 4m50 longueur 8m50 et surmontée d'une toiture escamotable type volet roulant est elle considérée comme construction à part entière ?? et constructible en limite de propriété ? MERCI
c'est bien une construction.
pour la règle de limite de propriété, voir le PLU/POS, à la fois sur la partie batiments et sur la partie cloture... tant qu'on ne sait pas exactement comment ce sera qualifié !
êtes vous en zone protégée (monument historique) ou votre commune a t elle délibéré pour soumettre les clotures à autorisation préalable dans votre secteur ?
|
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
Signaler un abus  |
|
|
lucille
Contributeur actif
43 réponses |
Posté - 02 sept. 2008 : 12:15:57
|
Je suis en zone protégée mais hors vue ,je viens d'avoir le permis pour une véranda
clotures soumises à autorisation oui ! |
| Signaler un abus |
|
|
Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 02 sept. 2008 : 12:17:17
|
| j'aurais alors pour ma part tendance à faire une DP ... mais rien de sûr ! |
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
| Signaler un abus |
|
|
lucille
Contributeur actif
43 réponses |
Posté - 02 sept. 2008 : 12:21:21
|
| cette même élévation de murs avec couverture escamotable ; mais sur 2m30 de large au lieu de 4m50 , soit moins de 20 m² et de hauteur 1m50 reste t elle une construction ? |
| Signaler un abus |
|
|
Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 02 sept. 2008 : 12:52:03
|
Citation :
Initialement posté par lucille
cette même élévation de murs avec couverture escamotable ; mais sur 2m30 de large au lieu de 4m50 , soit moins de 20 m² et de hauteur 1m50 reste t elle une construction ?
pouvez vous nous dire pourquoi vous souhaitez à tout prix éviter l'autorisation administrative ?
pour voir tous les cas de dispense d'autorisation, lisez les articles R421-2 et suivants du CU |
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
| Signaler un abus |
|
|
lucille
Contributeur actif
43 réponses |
Posté - 02 sept. 2008 : 12:58:09
|
| c'est parce que ce "U" me permettrait de couvrir ma piscine mal placée et d'éviter ainsi le coût de son déplacement !! , donc je cherche la solution la plus simple ,la plus rapide et la moins couteuse ! |
| Signaler un abus |
|
|
Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 02 sept. 2008 : 13:16:52
|
Citation :
Initialement posté par lucille
c'est parce que ce "U" me permettrait de couvrir ma piscine mal placée et d'éviter ainsi le coût de son déplacement !! , donc je cherche la solution la plus simple ,la plus rapide et la moins couteuse !
je ne comprends pas.
dites z-en plus !
c'est quoi "mal placée" : réalisée sans autorisation et non régularisable car non conforme au POS ? |
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
| Signaler un abus |
|
|
lucille
Contributeur actif
43 réponses |
Posté - 02 sept. 2008 : 13:35:00
|
je ne sais pas si vous vous souvenez de notre dial sur ce fil au printemps dernier , concernant l'implantation de ma véranda ??
1er permis refusé verbalement par mairie et dde pour cause de construction en limite , aucun refus officiel ne m'étant parvenu , j'ai fait l'erreur de faire confiance aux dires du pisciniste , du vérandaliste et de l'architecte de ce vérandaliste , concernant la possibilité de construire en limite , donc j'ai fait poser la piscine , déclarée dans la première demande de permis , (aucun refus écrit officiel à ce jour 1an et demi après dépot!)
j'ai déposé un nouveau permis avec recul de 2m50 de la limite qui à lui été accordé le 8 juillet de cette année , mais le déplacement de la piscine , si je veux qu'elle soit intégrée dans la véranda entraine des frais supplémentaires très élevés hélas , sans compter les risques de casse (coque polyester)
c'est pour cela que je cherche possibilité d'accolement de semi couverture basse ... |
| Signaler un abus |
|
|
Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 02 sept. 2008 : 14:25:42
|
soumis ou non à autorisation, vos trvaux doivent respecter les règlements d'urbanisme.
le reste n'est que bidouilles.
à vous de voir. |
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
| Signaler un abus |
|
|
lucille
Contributeur actif
43 réponses |
Posté - 02 sept. 2008 : 15:27:17
|
SELON L ARTICLE R421-2 QUE VOUS M AVEZ ENVOYEE CONSULTER :
Sont dispensées de toute formalité au titre du présent code, en raison de leur nature ou de leur très faible importance, sauf lorsqu'ils sont implantés dans un secteur sauvegardé dont le périmètre a été délimité ou dans un site classé :
e) Les châssis et serres dont la hauteur au-dessus du sol est inférieure ou égale à un mètre quatre-vingts ;
POSSIBLE SUR CE POINT ? SI JE FAIS COUVERTURE CHASSIS DE 1M75 DE HAUT
f) Les murs dont la hauteur au-dessus du sol est inférieure à deux mètres, sauf s'ils constituent des clôtures régies par l'article R. 421-12 ;
POSSIBLE SUR CE POINT SI LE MUR DE 8M50 DE LONG FAIT 1M90 DE HAUT ET SI JE L ECARTE DU MUR DE 40 CM POUR QU IL NE FASSE PAS OFFICE DE CLOTURE ???
|
| Signaler un abus |
|
|
Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 02 sept. 2008 : 15:37:13
|
alors je répète :
"soumis ou non à autorisation, vos travaux doivent respecter les règlements d'urbanisme"
ce n'est pas qu'une question de procédures d'autorisation mais aussi de respect des règles du POS/PLU... |
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
Edité par - Emmanuel WORMSER le 02 sept. 2008 15:48:56 |
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
couvrir une piscine en limite de propriété
Forum fermé
