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Après quelques heures de recherches sur la toile je n'ai toujours pas réussi à trouver de réponse précise pour mon cas particulier... La situation est la suivante : j'occupe un studio meublé depuis 4 ans maintenant, mais je souhaite le quitter pour une collocation, plus économique.
En ce qui concerne les durée, le contrat stipule que : "La présente location est consentie est acceptée à compter du 22.07.2004 jusqu'au 31.08.2005. Ce contrat est renouvelable ensuite par tacite reconduction et par période d'une année faute de congé préalable." A propos des conditions de résiliation : "Le présent contrat pourra être résilié par le preneur, au terme du bail initial ou de chacun de ses renouvellements, moyennant un délai de préavis d'un mois à compter de la date de réception de l'acte."
Lors de mes recherches j'ai eu connaissance de la loi du 18 janvier 2005 qui a modifié l'article 632-1 du Code de l'Urbanisme (loi Borloo) , qui semble permettre une résiliation du bail avec un préavis d'un mois. Mais dans mon cas particulier, le contrat a été signé avec un particulier, alors que certains parlent de "bailleur ayant plus de quatre logement meublés" et que d'autres disent que cela a été étendu à tous les bailleurs de meublés, qu'en est il vraiment? De plus il a été signé en 2004, le fait qu'il soit reconduit chaque année permet-il de le considérer comme un nouveau contrat chaque année? Sinon la loi est-elle rétroactive?
Bref les recherches que j'ai effectuée m'ont dérouté, et je veux avoir des réponses précises avant de lancer mon préavis! J'ai besoin de votre aide!
si c'est votre résidence principale, c'est bien 1 mois de préavis à donner à tout bailleur de meublé.
oulbiez la notion des 4 apparts meublés .... ca concernait les locations meublées avant le 25 janvier 2005. aprés cette date, la distinction n'existe plus; que le bailleur en ait 1 seul ou 20 meublé, c'est tjs 1 mois de préavis
Merci, donc pour la durée du préavis c'est clair c'est bien 1 mois. Mais vu que le contrat à été signé en 2004, et que la loi date de 2005 c ça ne pose pas de problème? Et c'est surtout le fait qu'on soit le 2 septembre et que le contrat est renouvellé tout les ans (au 31 août) qui m'inquiète!
Vous êtes le locataire. point. Vous avez droit à 1 mois de préavis - pour info , le propriétaire vous devrait, lui, vous signaler sous 3 mois dans le meublé.
Voila c'est tout simple. Bon déménagement et à bientôt
pardon, j'ai oublié une phrase. Le propriétaire lui devrait vous prévenir sous 3 mois AVANT LA FIN DU BAIL.
Vous, c'est quand vous voulez (1 mois de délais)
----------------- Je pourrais aussi dire que cliquer sur le pseudo d'un membre et parcourir ses textes sont d'une grande utilité, car les dialogues étaient bien enrichissants.
Ayez le courage de remonter les pages qui pour certains en ont plus de 501 PAGES composées de 24 SUJETS chacune en moyenne. IL Y A DE LA BONNE LECTURE A PRENDRE. FASTIDIEUX MAIS TRES INSTRUCTIF.
Résiliation bail (meublé)
Forum fermé
Posté - 02 sept. 2008 : 22:29:37
