| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
avitien
Contributeur débutant
10 réponses |
 Posté - 03 sept. 2008 : 08:38:25
|
Bonjour,
faut il un permis de construire sur une maison a rénover si on dépose le toit pour reprendre les murs porteurs sur 1 mètre pour supprimer les briques en terre et reposer le toit a l'identique.
Le maçon dit que dans ce cas pas de PC.
Merci
|
|
Signaler un abus
|
|
|
Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 03 sept. 2008 : 09:02:16
|
| au moins une DP pour modification de l'aspect extérieur. |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
Signaler un abus  |
|
|
demangement
Contributeur actif
32 réponses |
Posté - 03 sept. 2008 : 17:53:26
|
si vous ne modifiez que la façade extérieure, vous devez déposer une DP, le mieux est de vous adresser à la DDE de la commune où se situe la maison, en leur expliquant les changements prévus ils vous répondront
Attention, si vous êtes en zone des Batiments de France (situé à moins de 500 mètre à vol d'oiseau d'un monument classé), le délai sera modifié et vous aurez peut être quelques recommandations à suivre
Espérant vous avoir aidé  |
| Signaler un abus |
|
|
Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 03 sept. 2008 : 18:13:57
|
| laissez donc les services de l'Etat en dehors: c'est la commune qui accordera le PC si la commune est dotée d'un POS/PLU ou d'une carte communale... |
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
| Signaler un abus |
|
|
avitien
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 03 sept. 2008 : 18:19:49
|
| merci a vous deux donc si j'ai bien compris PC si on agrandit une ou plusieurs ouvertures ou si on crée une nouvelle surface de plancher |
| Signaler un abus |
|
|
demangement
Contributeur actif
32 réponses |
Posté - 03 sept. 2008 : 18:26:53
|
| désolé je pensais faire bien en donnant ce renseignement, car j'ai travaillé à la dde est souvent les personnes nous appelaient pour avoir des renseignements, car les mairies n'avaient pas pu les renseigner, surtout dans les petits villages, donc nous avons souvent renseigné les demandeurs |
| Signaler un abus |
|
|
Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 03 sept. 2008 : 18:28:55
|
le conseil était sympathique mais peut-être pas au gout du jour.
appelez vos collègues actuellement en activité : les consignes sont strictes ... "les finances étant ce qu'elles sont, faisons ce pour quoi on est rémunéré" ! |
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
| Signaler un abus |
|
|
Vincentius
Pilier de forums
497 réponses |
Posté - 04 sept. 2008 : 14:50:54
|
Permis de Construire (R421-14) si:
- vous créez plus de 20m² de SHOB (R112-2);
- vous modifiez le volume et percez/agrandissez une ouverture sur un mur existant;
- ...
Déclaration Préalable (R421-17) si:
- vous modifiez l'aspect extérieur (réfection de couverture, maçonnerie, ...);
- vous créer entre 2 et 20m² de SHOB;
- vous transformer plus de 10m² de SHOB en SHON;
- ... |
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
permis de construire ou pas
Forum fermé
