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 Sujet  |
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Hammurabi
Nouveau Membre
7 réponses |
 Posté - 04 sept. 2008 : 09:14:13
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Bonjour,
mon voisin veut me faire couper un arbre situé à plus de 2 mètres de la cloture. En effet il se plain que mon arbre fait de l'ombre sur sa propriété. Je n'ai rien trouvé dans le code civil à ce sujet.
A t il un moyen de me faire couper mon arbre?
Une servitude "d'ombre" existe t elle?
Merci pour l'aide que vous pourrez m'apporter.
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 04 sept. 2008 : 09:20:52
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l'arbre respecte les articles du CC régissant les distances/hauteurs ?
je ne vois pas de possiblité pour lui d'obtenir ça, sauf en engageant une action au titre de la gêne excessive de voisinage...
l'arbre est-il ancien ? le voisin est-il récent ? |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
Edité par - Emmanuel WORMSER le 04 sept. 2008 09:21:57 |
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Hammurabi
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 04 sept. 2008 : 15:37:28
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| L'arbre est ancien et le voisin aussi!! |
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Hammurabi
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 04 sept. 2008 : 15:42:18
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Je viens de relire l'article 672 du code civil. Apparemment il y a une prescription trentenaire. Cela veut dire que si l'arbre est là depuis plus de trente ans, le voisin ne pourra de toute façon obtenir gain de cause? (l'arbre respecte les distance mais la question sur la prescription est purement théorique)
Merci |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 04 sept. 2008 : 15:45:32
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| la prescription trentenaire s'applique à la hauteur qu'avait l'arbre... il y a trente ans !!! |
cordialement
Emmanuel Wormser
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titeuf59
Pilier de forums
438 réponses |
Posté - 04 sept. 2008 : 16:43:03
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De toute façon, si l'arbre respecte à l'origine les distances indiquées au CC, pas besoin d'invoquer une quelconque prescription !
me corriger si je dis une ânerie !! |
Voie de fait par la commune, empiètement illégal par EDF (pour FT, c'est réglé),
passage illégal des voisins...
Bienvenue chez moi... un vrai cas d'école  |
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Hammurabi
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 09 sept. 2008 : 10:25:37
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J'ai lu quelque part que les plantations ne doivent pas priver le terrain voisin d'ensoleillement. Sur quel texte ou jurisprudence ce principe est-il posé?
merci d'avance. |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
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Hammurabi
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 09 sept. 2008 : 10:44:50
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Donc si la seule solution est d'abattre l'arbre, la privation d'ensoleillement ne peut être invoquée?
Le préjudice pour trouble anormale du voisinage n'a pas plus de poids? |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 09 sept. 2008 : 10:50:05
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vous avez un grand terrain ?
si vous ne rentrez pas dans les limites du raisonnement fixées par le juge dans cette décision, je ne vois pas bien ce que vous pouvez tenter... mais qui ne tente rien... |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Hammurabi
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 09 sept. 2008 : 11:15:22
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J'ai lu l'arrêt, je pense que je rentre tout a fait dans cette configuration: terrain "moyen", arbre à proximité de la cloture (4.5m) causant une privation d'ensoleillement dans la maison du fond voisin, maison construite en mitoyenneté donc a proximité de l'arbre.
Je crois que je vais devoir tailler voir abattre mon arbre!!
Mais au moins je sais sur quel fondement cela est basé!
Merci pour votre aide et votre réactivité!! |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 09 sept. 2008 : 11:27:20
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| si j'étais propriétaire de l'arbre, j'attendrais une décision de justice !!! |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Hammurabi
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 09 sept. 2008 : 11:37:44
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Le but es quand même de garder de bon rapport avec les voisins et je ne suis pas totalement opposée à tailler l'arbre donc on va éviter d'engorger le tribunal d'instance!
Mais j'aime bien savoir à quoi je suis contrainte et cela m'a permis de savoir que si je taillai l'arbre de façon à préserver l'ensoleillement du voisin je n'étais pas obligée de l'abattre.
Tout est une histoire de nuance et d'appréciation!! |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 09 sept. 2008 : 11:43:58
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| parfait, à bientot pour d'autres aventures |
cordialement
Emmanuel Wormser
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servitude d'ombre??
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