****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
Comment peut-on prouver la mauvaise foi de l'acheteur dans une transaction immobilière(au sens de l’article 2265 du cc)?
Sur le titre incriminé, l'origine de propriété est décrit comme tel:
"le bien (...) appartient aux vendeurs pour les avoir recueilli dans les successions de leur père et de leur mère. Mr X... décédé le XX Mme Y ... décédée le XX laissant pour leur succéder deux enfants héritiers à réserve et de droit : Mlle Z, Mr Z, vendeurs aux présents Ainsi que ces décès et qualités résultent d'actes de notoriétés dressés après le décès de Mr X le X/X/1947, et après le décès de Mme Y le Y/Y/1952, par maitre AAA, notaire à BBBB."
Aucune inscription au registre des hypothèques ne prouve la possession par Mr et Mme X et Y antérieurement à cet acte de vente.
Est-ce une preuve suffisante permettant de faire une action en revendication?
je ne comprends pas ! qui incrimine qui en disant quoi ???
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
Merci Emmanuel, Je vais essayer de préciser : Mr & Mme Z ont vendu en 1980 un bien qui - je le pense - ne leur appartenait pas. Ce bien a ensuite été revendu en 2000. Le voisin se rend compte en 2008 que le bien en question pourrait lui appartenir. Nous sommes encore dans les temps pour éviter la prescription trentenaire(1980 - 2010), mais plus dans le cadre de la prescription abbrégée. A moins de prouver que l'acheteur de 1980, bien qu'ayant un juste titre, a acheté le bien en sachant qu'il n'appartenait pas aux vendeurs.
La seule ressource pour prouver l'éventuelle mauvaise foi de l'acheteur (décédé) est la rédaction des origines de la propriété telles que précisées sur le titre de propriété. La prescription abbrégée débuterait donc avec la transaction suivante (2000), tout en restant dans le cadre de la periode de prescription trentenaire.
Compte tenu des devoirs d’information minimums du notaire et de de l'absence de référence antérieure au registre des hypothèques, l’acheteur pouvait-il ignorer qu’il achetait un bien qui n’appartenait peut-être pas aux vendeurs? Existe-t-il une jurisprudence dans ce sens?
Aucune inscription au registre des hypothèques ne prouve la possession par Mr et Mme X et Y antérieurement à cet acte de vente. Pour la simple raison que la publicité des mutations immobilières à la conservation des hypothèques est devenue obligatoire qu'à compter du 1° janvier 1956. Les ayants droit détenaient le bien depuis 1947 et 1952. La preuve de leur antériorité trentenaire est établie. L'origine de propriété n'avait pas à être recherchée plus au-delà.
Prouver la mauvaise foi de l'acheteur?
Forum fermé
Posté - 04 sept. 2008 : 14:08:32
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! 
