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 Sujet  |
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DUFFOURD
Contributeur senior
77 réponses |
 Posté - 08 sept. 2008 : 15:01:44
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Je reprends un sujet pour lequel vous m'avez aidé il y a 1 an a peu pres.
En resumé, un copropriétaire a eu l'autorisation par l'A.G. d'installer un visiophone a coté du parlophone ainsi que l'installation d'une camera dans le hall d'entrée de l'immeuble, ce , a ses frais et a usage exclusif.. Pour cette résolution, aucune information était donnée et précisée. Seule la question était posée sans aucune explication.
Le syndic a fait voté cette resolution selon l'ART.24. adoptée a 662/1000.
Le CNIL m' écrit en me précisant qu le vote devait etre selon l'ART.26. Ceci étant, ormis la legislation sur la copropriété un autre problème se greffe a savoir le respect de la vie privée .
A cela s'ajoute un ART 32 de la loi du 6 janvier 1978 . Qui pourrait m'aider a trouver cet ART.? Car n'étant pas juriste je ne la trouve pas. Cette loi serait sur le site de la CNIL.
Par ailleurs j'ai appris également, que l'on pouvait porter plaint aupres de la CNIL.
Merci pour votre aide
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Cordialement
M.DUFFOURD |
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Numero6
Modérateur
4444 réponses |
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mespres
Pilier de forums
1281 réponses |
Posté - 08 sept. 2008 : 16:23:46
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votre syndic n'aurait jamais du laisser faire !
Supposons que tout à fait involontairement un usager endommage la caméra sans laisser ses coordonnées 
Qui va payer la réparation ?
Plus concrètement, si le syndicat refuse de payer, le copro va-t-il aller au tribunal ?
je ne sous entend rien du tout bien entendu, j'imagine des scénarios probables, c'est tellement fragile une caméra! |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 08 sept. 2008 : 17:37:58
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Citation :
Initialement posté par mespres
votre syndic n'aurait jamais du laisser faire !
Supposons que tout à fait involontairement un usager endommage la caméra sans laisser ses coordonnées
Qui va payer la réparation ?
MESPRES: il est indiqué dans le 1er message que tout a été fait aux frais du demandeur....
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DUFFOURD
Contributeur senior
77 réponses |
Posté - 12 sept. 2008 : 22:38:28
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Citation :
Initialement posté par nefer
Citation :
Initialement posté par mespres
votre syndic n'aurait jamais du laisser faire !
Supposons que tout à fait involontairement un usager endommage la caméra sans laisser ses coordonnées
Qui va payer la réparation ?
MESPRES: il est indiqué dans le 1er message que tout a été fait aux frais du demandeur....
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Cordialement
M.DUFFOURD |
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DUFFOURD
Contributeur senior
77 réponses |
Posté - 12 sept. 2008 : 22:42:24
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Citation :
Initialement posté par mespres
votre syndic n'aurait jamais du laisser faire !
Supposons que tout à fait involontairement un usager endommage la caméra sans laisser ses coordonnées
Qui va payer la réparation ?
Plus concrètement, si le syndicat refuse de payer, le copro va-t-il aller au tribunal ?
je ne sous entend rien du tout bien entendu, j'imagine des scénarios probables, c'est tellement fragile une caméra!
Oui mais je vais ecrire quelque chose qui ne va pas plaire. Put importe mais la verité est que le syndic est de meche avec le President du C.S ce dernier rend des service a ce syndic qui en contre partie le confie des travaux . Ceci je connais bien. Et si vous me contactez sur mon mail person. Je vous expliquerais.
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Cordialement
M.DUFFOURD |
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VISIOPHONE ET CAMERA
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